Vous êtes propriétaire d’une remorque depuis peu, et vous vous demandez si vous devez procéder à son immatriculation ? Une remorque est un véhicule sans moteur, tracté par un autre véhicule. L’immatriculation de la remorque va dépendre de son poids total autorisé en charge (PTAC) : si ce poids est supérieur à 500 kg, la carte grise est obligatoire pour la remorque en question. Alors comment obtenir le certificat d’immatriculation de sa remorque ?
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Ce que dit la loi concernant la carte grise des remorques
Le code de la route dispose qu’une remorque avec un PTAC de plus de 500 kg doit être immatriculée, et donc posséder sa propre carte grise afin de rouler en toute légalité sur les routes publiques françaises. Cela signifie qu’elle doit aussi être équipée d’une plaque d’immatriculation visible et lisible à l’arrière. Les remorques qui pèsent moins de 500 kg n’ont pas besoin de posséder leur propre carte grise. Elles doivent simplement être équipées de la même plaque d’immatriculation que le véhicule tracteur. Cette plaque doit être visible et lisible, à l’arrière de la remorque. Toutes les remorques doivent-être homologuées par la DREAL (Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement). Les remorques sont des véhicules dispensés de contrôle technique.
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Immatriculer une remorque : les documents à fournir
Les documents du dossier d’immatriculation à fournir pour obtenir la carte grise d’une remorque peuvent être différents selon les démarches souhaitées par le propriétaire de la remorque : a-t-il acheté une remorque neuve ou d’occasion ?
Pour effectuer un changement de propriétaire sur la carte grise d’une remorque d’occasion, il faut fournir les papiers suivants :
- Une copie de la carte grise.
- Le Cerfa n° 13750*05 correspondant à la demande de certificat d’immatriculation.
- Le Cerfa n°15776*01 correspondant au certificat de cession.
- Le Cerfa n° 13757*03 correspondant au mandat d’immatriculation.
- La copie d’un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois.
- La copie du permis de conduire adéquat pour le type de remorque à immatriculer.
- Une copie du Mémo Véhicule Assuré si le PTAC de la remorque fait plus de 750 kg.
Si vous avez acheté une remorque neuve et que vous désirez l’immatriculer, il vous faudra fournir les documents suivants :
- Le document original du certificat de conformité CE de la remorque
- Le Cerfa n° 13750*05 correspondant à la demande de certificat d’immatriculation.
- Le document original de la facture d’achat.
- Le Cerfa n° 13757*03 correspondant au mandat d’immatriculation.
- La copie d’un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois.
- La copie du permis de conduire adéquat pour le type de remorque à immatriculer.
- Une copie du Mémo Véhicule Assuré si le PTAC de la remorque fait plus de 750 kg.
Les démarches en ligne pour obtenir la carte grise d’une remorque
Il est désormais possible d’immatriculer sa remorque de manière 100% digitale en réalisant sa demande de carte grise en ligne. En quelques clics, vous pouvez tout d’abord calculer le prix de la carte grise de votre remorque grâce aux calculateurs. Ensuite, il vous suffit de valider votre demande de carte grise et de réunir les pièces administratives nécessaires à votre dossier d’immatriculation. Sous 24h, vous recevrez un email avec un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) ou Accusé d’Enregistrement (AE). La carte grise définitive de votre remorque vous sera envoyée quelques jours plus tard par courrier.
Combien coûte une carte grise pour remorque ?
Le coût de la carte grise d’une remorque dépendait auparavant de la région où habite le propriétaire, car il correspondait à 1,5 x le montant unitaire du cheval fiscal de la région de référence. Par exemple, en Corse la taxe régionale coûtait 41 euros contre 69 pour la région parisienne. Depuis début 2021, immatriculer une remorque ne nécessite plus de payer la taxe régionale. Les propriétaires souhaitant acquérir une carte grise pour leur remorque doivent donc payer une taxe de gestion de 11 euros ainsi que des frais d’acheminement de 3 euros. Le prix total est d’environ 14 euros.
Combien coûte une carte grise pour remorque ?
Le coût de la carte grise d’une remorque dépendait auparavant de la région où habite le propriétaire, car il correspondait à 1,5 x le montant unitaire du cheval fiscal de la région de référence. Par exemple, en Corse la taxe régionale coûtait 41 euros contre 69 pour la région parisienne. Depuis début 2021, immatriculer une remorque ne nécessite plus de payer la taxe régionale. Les propriétaires souhaitant acquérir une carte grise pour leur remorque doivent donc payer une taxe de gestion de 11 euros ainsi que des frais d’acheminement de 3 euros. Le prix total est d’environ 14 euros.
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