Parmi toutes les dispositions qui composent le projet de loi Climat, l’une d’elles nommée "contribution poids lourd” n’est pas sans rappeler l’écotaxe, dont la mise en œuvre avait été suspendue juste avant son entrée en vigueur à cause de la mobilisation des bonnets rouges.
Qu’est-ce que l’écotaxe ?
Inscrite en 2009 dans le cadre de la loi Grenelle, l’écotaxe devait entrer en vigueur le 1er janvier 2014, et devait permettre d’appliquer le principe pollueur-payeur sur la base d’un barème applicable aux 3,5 tonnes circulant sur certaines portions du réseau routier national.
Cependant, de nombreuses difficultés techniques ainsi que la mobilisation des bonnets rouges ont finalement poussé le Premier ministre de l’époque, Jean-Marc Ayrault de suspendre la mise en place de l’écotaxe le 29 octobre 2013.
Un retour de l’écotaxe présent dans la loi climat
Alors qu’il est encore en préparation, le projet de loi «portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets», ou bien loi Climat, a réveillé une polémique qui est sortie de la tête d’un grand nombre de Français : celle de l’écotaxe. En effet, alors que l’Alsace prévoit de mettre en place sa propre écotaxe, celle-ci pourrait être adaptée à l’échelle nationale, tout en changeant son nom en “contribution poids lourd” afin de ne pas raviver la polémique liée aux bonnets rouges.
La spécificité de cette nouvelle version de l’écotaxe tiendrait dans le fait que, si son application peut être réalisée au niveau national, ce sera aux régions de choisir de faire appliquer ou non cette écotaxe sur les routes nationales présentes sur leur territoire. Enfin, les départements devraient, eux aussi, pouvoir faire appliquer une écotaxe sur leur réseau routier afin d’éviter que les transporteurs ne reportent leurs trajets sur les routes départementales uniquement pour éviter de payer l’écotaxe.
Le secteur des transports vent debout contre l’écotaxe
Si cette mesure doit permettre au gouvernement de remplir une partie des engagements pris auprès de la convention citoyenne en incitant les transporteurs routiers à se tourner vers des modes de transport plus écoresponsables.
La seule chose qui est certaine, c’est que les différents acteurs du secteur des transports routiers et qui subiraient de plein fouet la mise en place de cette nouvelle écotaxe ont fait savoir leur mécontentement dans un communiqué commun signé par la FNTR, l’UNOSTRA et la Chambre syndicale du déménagement.
Dans ce communiqué, les acteurs du transport de biens et de marchandises dénoncent des mesures “inefficaces d’un point de vue environnemental” et appellent à soutenir la transition énergétique des flottes de poids lourds plutôt que de leur appliquer toujours plus de pressions économiques et fiscales.
Le contenu dans cet article présente uniquement un caractère informatif et n’engage pas contractuellement Ornikar (à savoir les entités Marianne Formation SAS et Ornikar Assurances). Cette dernière décline toute responsabilité sur les décisions et conséquences qui pourraient en découler.
