Le projet loi Climat et Résilience est issu de deux principales demandes en provenance du peuple français. Ce dernier souhaitait l’activation d’une démocratie plus participative ainsi qu’une transition écologique plus juste. La Convention citoyenne du climat a donc été organisée par le Président de la République, où des citoyens tirés au sort ont élaboré un plan d’action répondant à l’objectif suivant : réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40% d’ici 2040. Parmi les idées retenues, certaines concernent directement le secteur automobile. Des amendements supplémentaires ont été élaborés en complément du projet.
La mise en place d’outils de mesure et d’observation de la filière
- Afin de mesurer les impacts de l’arrivée des véhicules électriques sur le secteur automobile concernant les domaines de l’entretien, de la réparation, du stationnement, du carburant, de la production… Le gouvernement doit remettre au Parlement une étude détaillée de toutes les conséquences de l’électrification du secteur pour mesurer si les professionnels concernés se retrouvent touchés positivement ou négativement par tous ces changements. Au total, 500 000 emplois et plus de 150 000 entreprises dépendent de cette nouvelle ère électrique.
- Pour mesurer, surveiller et faire évoluer la filière automobile, le député Damien Pichereau a proposé la création d’un observatoire national de l’automobile. Ce dispositif permettrait d’analyser les évolutions et les changements liés à la flotte nationale. Les impacts environnementaux seraient aussi plus simples à mesurer. Toutes les parties prenantes du secteur pourraient donc échanger, débattre et proposer des solutions aux problématiques rencontrées, notamment dans le cadre de la transition écologique.
Plus de véhicules de collection dans les ZFE
Le changement majeur issu du projet loi Climat et Résilience provient de la création des ZFE, Zones à Faibles Émissions. Ces zones prendront effet dans les villes de plus de 150 000 habitants et visent à réduire les émissions en interdisant la circulation de certains véhicules au profit d’autres voitures comme celles de type électrique. Il a été décidé que les véhicules de collection n’auront pas le droit de circuler en ZFE. Les voitures de collection sont souvent vieilles (plus de 30 ans d’âge) et de ce fait très polluantes. Certains véhicules disposent néanmoins d’une dérogation en vue de leur faible taux d’émissions et de leur utilisation très peu fréquente.
Vers la disparition des véhicules dont les émissions sont supérieures à 95 g de CO2/km
Le but ultime du projet est de faire disparaître de la vente les véhicules dont les émissions sont supérieures à 95 g de CO2/km. Dans cette optique, un député a déposé un amendement qui prendra effet à partir du 1er janvier 2022. Ce dernier interdit la publicité de tous les véhicules dont les émissions dépassent 95 g de CO2/km. En 2030, l’interdiction concernera aussi les véhicules dont les émissions sont supérieures à 59 g de CO2/km.
L’objectif est d’aiguiller les consommateurs vers des choix plus écologiques et plus propres en les informant sur les produits. C’est pour cette raison que chaque publicité relative aux mobilités routières et concernant de près ou de loin les moteurs thermiques, devra obligatoirement mettre en avant le taux d’émissions de gaz à effet de serre par kilomètre et par personne transportée.
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