Si les biocarburants représentent des alternatives efficaces aux énergies fossiles, les méthodes de production et le manque d’incitations à la recherche et au développement autour de ces carburants spécifiques ne permettent pas d’anticiper une future augmentation de la représentation de ces carburants parmi les types de carburants les plus utilisés dans les années à venir. La cour des comptes a donc publié une liste de recommandations visant à élaborer une stratégie axée sur l’avenir des biocarburants avancés, notamment dans le domaine des transports aériens, et sur la future prise de parts de marché des biocarburants conventionnels lors de l’abandon annoncé des véhicules thermiques.
Première recommandation
La première recommandation énoncée par la Cour des Comptes repose sur la création d’un rapport d’évaluation associé à l’impact environnemental et agronomique des matières premières utilisées dans le cadre de la fabrication de biocarburants.
En effet, de nombreuses expertises tendent à penser que les biocarburants de première génération n’auront pas beaucoup d’avenir dans le développement des nouvelles formes de mobilité, à cause du conflit d’usage des matières premières, qui sont les mêmes que celles impliquées dans la mise en œuvre d’une alimentation moins carnée et moins sucrée.
De nouvelles données scientifiques seront donc nécessaires afin de connaître les véritables impacts et potentiels des biocarburants conventionnels et avancés.
Deuxième recommandation
Réaliser auprès de l’Union européenne une demande de modulation des forfaits d’émissions de gaz à effet de serre pour le transport en fonction de l’origine géographique des véhicules et des biocarburants utilisés.
Si les biocarburants français permettent une réduction de 50% à un peu moins de 80% des émissions de CO2 par rapport aux carburants fossiles qu’ils remplacent, la France a adopté un mode de calcul des performances liées à la quantité d’énergie, et non aux réductions de CO2 comme c’est le cas dans d’autres pays européens. La Cour des Comptes demande donc que les bilans annuels publiés indiquent notamment les réductions des émissions de gaz à effet de serre obtenues, qui devront être comparées avec les chiffres des réductions de gaz à effet de serre des autres acteurs européens.
Troisième recommandation
La troisième recommandation de la Cour des Comptes est liée au besoin de proposer des modalités de réductions tarifaires de TICPE liée à la consommation de carburants proposés aux usagers de la route comme l’E10, l’E85, l’ED95 ou encore le B100 sur des données fiables et d’intégrer au calcul des tarifs les surcoûts liés à l’intégration de l’éthanol dans ces carburants.
Quatrième recommandation
La quatrième recommandation de la Cour des Comptes vise à faire avancer le déploiement de la base de données interactive liée aux biocarburants afin de pallier au manque de données fiables publiées. De plus, la Cour des Comptes propose également un renforcement des moyens d’observation et d’analyse des données liées aux biocarburants, si besoin par le biais de contrôles et d’une coordination plus poussée, notamment au niveau Européen puisque la France avait cosigné avec quatre autres États européens un renforcement du suivi de ces données ainsi que la création d’une base de données commune aux pays de l’Europe.
Cinquième recommandation
Enfin, la cinquième recommandation de la Cour de Comptes est liée à la demande de définition d’une stratégie de transition claire afin de favoriser le développement des évolutions attendues à court et long terme pour les biocarburants conventionnels ainsi que pour les biocarburants avancés, utilisés notamment dans le domaine de l’aviation, ainsi que leur future part dans le mix carburant des transports au niveau national.
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