Une proposition de loi pour porter les stages de récupération de points à deux par an

Publié le
11
/
03
/
2024
Recuperation de points apres radar mobile police

Une proposition de loi sera débattue à l’Assemblée nationale afin de permettre aux professionnels de la route de réaliser jusqu’à deux stages de récupération de points par an, du fait qu’ils sont plus exposés à de petites pertes de points que les autres conducteurs.

Bientôt deux stages de récupération de points par an au lieu d’un seul ?

Actuellement, les stages de récupération de points peuvent être réalisés une fois par an, et vous permettent de récupérer jusqu’à 4 points sur votre permis de conduire. Si cela suffit à la plupart des automobilistes pour garder suffisamment de points sur leur permis de conduire, le délai d’un an semble trop long pour certains conducteurs au profil bien particulier.

C’est pour cette raison qu’une proposition de loi sera bientôt à l’étude afin de permettre à certains usagers de la route de réaliser plus de stages de récupération de points, afin de ne pas voir leur permis de conduire être annulé.

Une proposition réservée d’abord aux professionnels de la route

Cette proposition de loi ne doit concerner uniquement que des professionnels de la route, qui passent une grande partie de leur temps à circuler et qui sont donc plus sujet au risque de perdre un nombre de points important, avec le risque de perdre leur permis de conduire.

D’après le contenu de la proposition de loi, cette nouvelle règle ne concernera que les professionnels du transport de biens et de personnes, dont la liste sera définie en Conseil d’État.

Si cette initiative est déjà saluée par de nombreux acteurs du secteur routier, certaines voix se font également entendre, en soulignant la nécessité de mieux former et de mieux sensibiliser les professionnels routiers.

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Le contenu dans cet article présente uniquement un caractère informatif et n’engage pas contractuellement Ornikar (à savoir les entités Marianne Formation SAS et Ornikar Assurances). Cette dernière décline toute responsabilité sur les décisions et conséquences qui pourraient en découler.
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