Peut-on conduire en prenant plus de passagers qu'il n'y a de places prévues dans une automobile ?

Très souvent, les conducteurs qui cèdent à la tentation de conduire en prenant plus de passagers que de places prévues dans une automobile n’ont pas conscience des risques qu’ils font courir à leurs passagers. En France, cette pratique est considérée comme une infraction au Code de la route qui donnera lieu à la remise d'une amende de 135 € lors d’un contrôle de police ou de gendarmerie, ainsi qu'au retrait de 3 points sur le permis de conduire du conducteur.

Famille nombreuse installee dans une automobile

Conduire en surnombre et Code de la route

D’après l’article R412-1 du Code de la route, dans une automobile un même siège ne peut être utilisé par deux passagers. Pour être considéré comme un siège du point de vue de la réglementation routière française, celui-ci doit disposer d’une ceinture de sécurité fonctionnelle. Aussi, pour savoir combien de passagers une automobile peut transporter, il suffit de comptabiliser le nombre de ceintures de sécurité installées et utilisables. Autre élément légal qui permet de déterminer le nombre maximum de passagers qui peuvent prendre place dans une automobile : le certificat d'immatriculation.

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En effet, le champ S1 qui se trouve sur le certificat d’immatriculation indique le nombre de places prévues. Cependant, il est possible pour le propriétaire d’un véhicule d’entamer les démarches auprès de la DRIRE ou de la DREAL. Si cette demande de changement est homologuée, la transformation du véhicule devra être réalisée par un garage agréé.

Voiture vehiculant de nombreux passagers

Pourquoi prendre plus de passagers que de places prévues dans une automobile est-il risqué ?

Tout d’abord, le principal risque lié au fait de prendre plus de passagers que de places prévues dans une automobile est l’absence du port de la ceinture de sécurité par l’ensemble des occupants d’un même véhicule. Ce dispositif de sécurité est certainement celui qui sauve le plus de vie chaque année sur le domaine routier. Aussi, lors d’une collision entre deux ou plusieurs véhicules, le surnombre de passager pourrait avoir des conséquences plus que graves.

Ensuite, du point de vue du conducteur, il est très compliqué de disposer d’une visibilité optimale à l’arrière d’une automobile lorsqu’elle transporte plus de passagers que prévu. Cela peut rapidement devenir une source de gêne, notamment lorsqu’il faut réaliser des manœuvres. Dans le cas où les occupants du véhicule solliciteraient plus que de raison le conducteur, celui-ci verra sa concentration envers son environnement de conduite très impactée, ce qui augmentera sensiblement le risque de provoquer un accident. D’ailleurs, le surnombre de passagers entraîne généralement une absence de prise en charge de la part des compagnies d’assurance, car le conducteur commet une faute.

Modalites de contestation d'un avis de contravention

Quelles sont les sanctions  ?

Contrairement à ce que l’on pourrait penser, la principale sanction, en cas de de conduire en prenant plus de passagers que de places prévues dans une automobile, est liée à la ceinture de sécurité. Si chaque passager concerné s’expose à une amende d’un montant de 135 euros, le conducteur sera tenu pour responsable, notamment si des mineurs sont concernés, et perdra 3 points sur son permis de conduire. D'après l'observatoire Interministériel de la Sécurité Routière, 171 500 contraventions relatives au non-port de la ceinture de sécurité ont été transmises aux usagers de la route en 2015, accompagnées du retrait de 334 mille points.

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En France, le conducteur d’un véhicule est responsable de ses passagers. De ce fait, il doit veiller à ce que les conditions de voyages et les obligations légales soient respectées tout au long du trajet. Ainsi, même si le fait de prendre plus de passagers que des places prévues dans une automobile part souvent d’un bon sentiment, la sécurité des usagers qui se trouvent dedans et à l’extérieur d’un véhicule, doit demeurer une priorité absolue.

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