Un nouveau texte permettant d’encadrer la circulation des engins de déplacement personnels motorisés a été publié au Journal Officiel le vendredi 25 octobre 2019. Ce texte, qui entre en partie en vigueur dès le lendemain, le samedi 26 octobre, permet de spécifier les caractéristiques techniques que ces engins doivent respecter pour être autorisés à circuler, ainsi que les voies qu’ils sont autorisés à suivre ou encore l’ensemble des obligations liées à ces usagers de la route.

Rappel : qu’est-ce qu’un engin de déplacement personnel motorisé ?

Les engins de déplacement personnels motorisés (EDPM) sont définis comme étant des véhicules sans place assise conçus pour le transport d’un seul et unique usager. Il ne comporte pas d’aménagements lui permettant de transporter des marchandises et est équipé d’un moteur non-thermique ou d’une assistance non-thermique.

Appartiennent donc à la famille des engins de déplacement personnels motorisés :

les trottinettes
les gyropodes
les hoverboard
les monoroues
...

Les nouvelles règles encadrant la circulation sur un engin de déplacement personnel motorisé

Le nouveau décret publié au Journal Officiel le vendredi 25 octobre 2019 permet d’apporter un encadrement autour des déplacements réalisés en trottinette électrique, et longtemps attendu notamment par les autres usagers de la route. Ce décret spécifie dorénavant les caractéristiques techniques auxquelles doivent répondre les engins de déplacement personnels motorisés, dont les trottinettes électriques, ainsi que les espaces de circulation le long desquels il sera possible de rencontrer ces véhicules, ou encore les nouvelles obligations liées directement aux conducteurs.

Les nouvelles caractéristiques techniques des engins de déplacement personnels motorisés

Le décret permet dorénavant d’encadrer les dimensions de tous les engins de déplacement personnels motorisés. Ceux-ci ne peuvent dorénavant plus dépasser une largeur totale de 0,90 mètre, ainsi qu’une longueur de 1,35 mètre.

Concernant l’éclairage, les engins de déplacement personnels motorisés doivent donc impérativement être équipés de feux de position avant, de feux de position arrière, de dispositifs réfléchissants orangés (ou catadioptres) sur ses côtés et à l’arrière. Ces engins doivent également être équipés d’un dispositif de freinage efficace. Le non-respect de ces dispositions est puni par la remise d’une contravention de première classe.

Enfin, les usagers ne sont plus autorisés à circuler sur des engins de déplacement personnels motorisés conçus pour dépasser les 25 km/h, au risque de recevoir une amende de 1 500 €, et pouvant atteindre jusqu’à 3 000 € en cas de récidive.

Les espaces de circulation accessibles aux trottinettes électriques

En agglomération, les trottinettes électriques doivent circuler le long des pistes ou des bandes cyclables si de tels aménagements sont présents. Dans le cas contraire, les conducteurs de tels engins devront circuler sur la voie la plus à droite de la route. La circulation sur le trottoir reste réservée aux piétons et aux usagers de la route qui leur sont assimilés.

Comme pour les cyclistes, les voies à sens uniques limitées à 30 km/h ou moins permettent le double sens pour les engins de déplacement personnels motorisés.

Les engins de déplacement personnels sont autorisés à circuler en dehors des agglomérations, à condition que ceux-ci roulent le long d’une voie verte ou d’une piste cyclable (sauf en cas d’interdiction délivrée par l’autorité investie du pouvoir de police de la circulation).

Enfin, les conducteurs de trottinettes électriques ont dorénavant l’interdiction de pousser ou de tracter toute charge ou tout autre véhicule, tout comme ils ont l’interdiction de se faire remorquer eux-même.

Trottinettes électriques et équipements de protection

Lorsqu’ils sont autorisés à circuler en dehors des agglomérations, les conducteurs d’engins de déplacement personnels ont l’obligation de porter un casque de protection homologué et attaché, ainsi qu’un gilet de haute visibilité. L’usager doit également porter sur lui un dispositif d’éclairage complémentaire, et doit laisser ses feux de position avant et arrière allumés en permanence, de jour comme de nuit.

Âge du conducteur et nombre d’usagers

Ce nouveau décret indique également que l’âge minimum pour être autorisé à circuler derrière le guidon d’une trottinette électrique est de douze ans, et que ces véhicules sont conçus pour ne transporter qu’un seul et unique usager.

Quand ces règles rentreront-elles en vigueur ?

La grande majorité de ces nouvelles règles permettant d’encadrer la circulation des engins de déplacement personnels motorisés, et notamment des trottinettes électriques entrent en vigueur dès le samedi 26 octobre 2019. Cependant, certaines des règles liées aux caractéristiques techniques de ces engins, et notamment celles encadrant la longueur, la largeur, les dispositifs d’éclairage ainsi que de frein, n’entreront en vigueur que le 1er juillet 2020.

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