En plus de la confirmation par la Première ministre de la création d’un délit d’homicide routier, le comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 17 juillet 2023 s’est conclu par un certain nombre d’annonces. Celles-ci sont liées à des sanctions plus sévères face à la conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants, à la dématérialisation et la suppression de certains documents obligatoires, ou bien encore à la lutte contre les dénonciations frauduleuses.

La conduite sous l’influence de l’alcool ou de produits stupéfiants sera plus sévèrement punie

La Première ministre Elisabeth Borne a annoncé vouloir lutter de manière plus efficace contre les conduites addictives, qui représentent un véritable fléau sur les routes de France.

Le nombre de points perdus sur le permis de conduire en cas de circulation sous l’emprise de l’alcool ou de produits stupéfiants passera de 6 points à 8 points retirés. Les préfets auront également l’obligation de suspendre le permis de conduire des contrevenants dans le cadre de ces infractions.

La dématérialisation du permis de conduire

Le gouvernement souhaite également rendre la vie des usagers de la route plus facile. Le permis de conduire va donc se voir être dématérialisé, afin de pouvoir être présenté directement depuis un téléphone en cas de contrôle routier. Ce permis de conduire dématérialisé devrait entrer en vigueur dès 2024.

De plus, des applications vont voir le jour afin d'aider les conducteurs à connaître leur solde de points, ou bien encore à vendre leur véhicule de manière plus sécuritaire.

La fin de la vignette verte

La suppression du certificat d’assurance auto, la vignette verte à apposer sur le pare-brise de votre voiture, était demandée par de nombreux assureurs, notamment suite au succès du fichier des véhicules assurés (FVA), consultable en ligne par les forces de l’ordre. Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a donc annoncé la suppression du papillon vert de l’assurance auto, qui est prévue pour le 1er avril 2024.

La création d’un délit de dénonciation frauduleuse

Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a annoncé la création d’un futur délit de dénonciation frauduleuse. Il empêchera les automobilistes de dénoncer un autre conducteur afin d’éviter de perdre des points sur leur permis de conduire. L'objectif de cette nouvelle annonce est une nouvelle fois de réduire les fraudes suite à une infraction routière.

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