Panneau d’accès interdit aux véhicules à moteur : qui peut passer ?

Le panneau d’accès interdit aux véhicules à moteur ferme une rue ou une zone aux voitures et aux motos. Selon qu’il s’agit d’un B7a ou d’un B7b, les cyclomoteurs peuvent ou non continuer leur route. On vous explique comment reconnaître ce panneau de signalisation, comment réagir et ce que vous risquez en cas d’infraction.

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Curtis Bassy

Article rédigé par

Curtis Bassy
Sommaire

À retenir :
• Le panneau B7a interdit l’accès aux voitures et aux motos. Les cyclomoteurs peuvent passer.
• Le panneau B7b interdit l’accès à tous les véhicules à moteur, cyclomoteurs compris.
• Les piétons et les cyclistes peuvent continuer leur route.
• Ne pas respecter l’interdiction coûte 135€ d’amende forfaitaire et trois points sur le permis.

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Tout savoir sur les panneaux d’interdiction d’accès aux véhicules à moteur

Les deux versions du panneau d’interdiction d’accès aux véhicules à moteur utilisées aujourd’hui sur les routes françaises datent de 1977. Leur signification n’a pas changé depuis, même si ce panneau a pris de nombreuses formes avant cette date.

Le texte de référence est l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Elle précise la forme, les pictogrammes et les règles d’implantation de ces panneaux.

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Caractéristiques

Comme l’ensemble des panneaux d’interdiction, le panneau d’accès interdit aux véhicules à moteur est de forme ronde. Son fond est blanc, bordé d’un listel rouge et barré par un trait rouge orienté vers la gauche. De chaque côté de la barre, des pictogrammes noirs représentent les véhicules concernés par l’interdiction.

Ne le confondez pas avec le panneau de sens interdit, qui ne s’applique que dans un sens de circulation.

panneaux d'interdiction relatifs aux motos

B7a et B7b : quelle différence ?

Les deux versions de ce panneau sont codifiées B7a et B7b. Elles se distinguent par leurs pictogrammes.

• Le B7a montre une voiture et une moto. Il interdit l’accès aux véhicules à moteur, sauf aux cyclomoteurs.

• Le B7b ajoute un cyclomoteur aux deux autres pictogrammes. Il interdit l’accès à tous les véhicules à moteur.

Implantation

Ces panneaux sont positionnés précisément au début de la zone où l’interdiction démarre. Imaginez une rue fermée qui croise trois autres voies : le panneau est généralement répété après chaque intersection avec une voie ouverte à la circulation publique.

En agglomération, la position de ces panneaux ne doit pas gêner les piétons.

Quel comportement adopter face à un panneau d’accès interdit aux véhicules à moteur ?

Votre réaction dépend de la catégorie de véhicule que vous conduisez.

Si vous êtes piéton ou cycliste, vous pouvez continuer sans modifier votre itinéraire. Il en va de même pour une trottinette ou un skate à moteur, à condition que l’engin ne dépasse pas 6 km/h et qu’il ne soit pas homologué pour la route.

Face à un B7a, seules les voitures et les motos sont concernées. Si vous roulez en scooter de 50 cm3, vous poursuivez votre trajet.

Face à un B7b, tous les véhicules à moteur doivent emprunter un autre itinéraire. Cyclomoteur, moto ou voiture, la règle est la même. Repérez la déviation ou le prochain carrefour pour contourner la zone.

Un panonceau placé sous le panneau peut prévoir une exception, par exemple pour les riverains. Lisez-le avant de faire demi-tour. Pour comprendre ce type de mention, consultez notre page sur le stationnement sauf riverains.

Vous conduisez une moto ? Retrouvez les panneaux qui concernent les motards.

Quelle sanction en cas de non-respect du panneau d’accès interdit aux véhicules à moteur ?

L’article R411-17 du Code de la route sanctionne le non-respect d’une interdiction permanente d’accès à certaines catégories de véhicules. Il s’agit d’une contravention de 4e classe, soit 135€ d’amende forfaitaire. Le conducteur perd aussi trois points sur son permis de conduire.

La sanction passe à la 5e classe lorsque l’interdiction concerne une route qui ne permet pas d’éviter une descente dangereuse ou un tunnel.

Pour réviser les autres interdictions, parcourez nos cours sur les panneaux.

FAQ : les panneaux d’accès interdit aux véhicules à moteur

Que signifie le panneau d’accès interdit aux véhicules à moteur ?

Ce panneau rond, à fond blanc et bordé de rouge, interdit l’accès à une rue ou à une zone à certaines catégories de véhicules à moteur. Les pictogrammes noirs indiquent les véhicules concernés. Il se place au début de la zone interdite et se répète après chaque intersection. Si vous conduisez un véhicule concerné, vous devez emprunter un autre itinéraire, sauf exception prévue par un panonceau.

Quelle différence entre le panneau B7a et le panneau B7b ?

Le B7a interdit l’accès aux voitures et aux motos, mais les cyclomoteurs peuvent passer. Le B7b interdit l’accès à tous les véhicules à moteur, cyclomoteurs compris. Pour les distinguer, regardez les pictogrammes : le B7b en comporte trois, avec un cyclomoteur en plus de la voiture et de la moto. Ces deux panneaux datent de 1977 et suivent l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.

Un cyclomoteur peut-il passer devant un panneau d’accès interdit aux véhicules à moteur ?

Cela dépend du panneau. Devant un B7a, un cyclomoteur peut continuer sa route, car seules les voitures et les motos sont concernées. Devant un B7b, il doit changer d’itinéraire comme tous les autres véhicules à moteur. Vérifiez donc toujours les pictogrammes avant de vous engager, ainsi que la présence éventuelle d’un panonceau qui prévoit une exception.

Les piétons et les cyclistes peuvent-ils passer devant un panneau d’accès interdit aux véhicules à moteur ?

Oui, car ce panneau ne concerne que les véhicules à moteur. Les piétons et les cyclistes continuent leur chemin sans changer d’itinéraire. Pour interdire l’accès aux vélos, un autre panneau existe : vous le retrouvez dans notre page sur l’accès interdit aux cycles. Les trottinettes et skates à moteur peuvent aussi passer s’ils ne dépassent pas 6 km/h et ne sont pas homologués pour la route.

Quelle amende risque-t-on si on ne respecte pas le panneau d’accès interdit aux véhicules à moteur ?

Le non-respect d’une interdiction permanente d’accès est puni d’une contravention de 4e classe, soit 135€ d’amende forfaitaire. Le conducteur perd aussi trois points sur son permis. La sanction passe à la 5e classe quand la route ne permet pas d’éviter une descente dangereuse ou un tunnel. Vous pouvez contester l’avis de contravention en suivant la procédure indiquée sur le document.

Où trouve-t-on un panneau d’accès interdit aux véhicules à moteur ?

On le trouve à l’entrée d’une rue ou d’une zone dont l’accès est interdit, par exemple une rue piétonne, un chemin forestier ou un centre-ville protégé. Il est répété après chaque intersection avec une voie ouverte à la circulation publique. En agglomération, son installation ne doit pas gêner les piétons.

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Le contenu dans cet article présente uniquement un caractère informatif et n’engage pas contractuellement Ornikar (à savoir les entités Marianne Formation SAS et Ornikar Assurances). Cette dernière décline toute responsabilité sur les décisions et conséquences qui pourraient en découler.

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