Les panneaux d’interdiction d’accès aux usagers à moteurs

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Panneau interdiction vehicules motorises

En France, l’accès à une rue ou à zone de circulation peut être interdit à une ou plusieurs catégories de véhicules à moteur. Dans ce cas, c’est un panneau de signalisation, et plus précisément un panneau d’interdiction d’accès aux usagers à moteurs qui est implanté aux abords de la chaussée.

Tout savoir sur les panneaux d’interdiction d’accès aux usagers à moteurs

Les deux versions du panneau d’interdiction d’accès aux usagers à moteurs qui sont actuellement utilisées sur les routes françaises datent de 1977. Jusqu’en 1954, il existait sous 3 formes officielles. Une première dédiée aux automobiles, une seconde dédiée aux motos et une troisième dotée de deux symboles pour signifier l’interdiction pour tous les véhicules. Avant cela, on recensait de très nombreuses déclinaisons de ce panneau, dont la signification n’a pourtant jamais évolué.

Aujourd’hui, le texte de référence lorsqu’il est question des panneaux d’interdiction d’accès aux usagers à moteurs est l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.

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Caractéristiques

Comme l’ensemble des panneaux d’interdiction, le panneau de signalisation routière français d’interdiction d’accès aux usagers à moteurs est de forme ronde avec un fond de couleur blanche qui est bordé d’un listel rouge et barré par un trait rouge orienté vers la gauche. De chaque côté de la barre, on retrouve un pictogramme noir qui représente une voiture, une moto et un cyclomoteur. Ces derniers permettent de signaler aux usagers qui sont les véhicules concernés par l’interdiction.

panneaux d'interdiction relatifs aux motos

Les deux versions de ce panneau de signalisation routière sont respectivement codifiées B7a et B7b.

Implantation

Les panneaux d’interdiction d’accès aux usagers à moteurs sont positionnés précisément au début de la zone où l’interdiction démarre. Généralement, ils sont répétés après chaque intersection avec une voie ouverte à la circulation publique. Lorsqu’ils sont implantés en agglomération, l’installation puis la position de ces éléments de signalisation ne doivent pas créer une gêne pour les piétons.

Quel comportement adopter en présence d’un panneau d’interdiction d’accès aux usagers à moteurs  ?

Lorsqu’un usager rencontre un panneau d’interdiction d’accès aux usagers à moteurs, il devra adapter son comportement en fonction de la catégorie à laquelle il appartient.

S’il s’agit d’un piéton ou d’un cycliste, il pourra continuer à circuler sans avoir à modifier son itinéraire. Il en est de même pour les utilisateurs de trottinette ou de skate à moteur, à condition que leur moyen de locomotion ne dépasse pas la vitesse de 6 km  / heure et qu’il ne soit pas homologué pour la route.

Ensuite, s’il s’agit d’un panneau codifié B7a, les cyclomoteurs pourront également continuer leur trajet, car seules les automobiles et les motos sont concernées par l’interdiction.

Enfin, s’il s’agit d’un panneau codifié B7b tous les véhicules à moteur qui circulent sur la route devront emprunter un autre itinéraire afin de ne pas commettre d’infraction au Code de la route.

En cas de contrôle, le non-respect d’un panneau d’interdiction d’accès aux usagers à moteurs entraînera une contravention de la 5e classe. Pour ce type d’infraction, c’est devant le tribunal de Police que déroulement le jugement. La sanction prononcée comprend généralement une amende dont le montant varie entre 1500 et 3000 euros ainsi que le retrait de 3 à 6 points sur le permis de conduire du contrevenant.

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Le contenu dans cet article présente uniquement un caractère informatif et n’engage pas contractuellement Ornikar (à savoir les entités Marianne Formation SAS et Ornikar Assurances). Cette dernière décline toute responsabilité sur les décisions et conséquences qui pourraient en découler.
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