Les panneaux d’indications diverses

Les panneaux d’indications diverses sont des panneaux de signalisation qui permettaient de communiquer des informations utiles aux conducteurs. Depuis juin 2001, ils ne peuvent plus être implantés par les gestionnaires de voirie à la demande de l’autorité investie du pouvoir de police. En effet, plusieurs évolutions du Code de la route ont eu raison d’eux, et ils ne sont plus utilisés en France. Néanmoins, les jeunes conducteurs croiseront des éléments de signalisation, dont le format est très proche : les panneaux de début et de fin d’indication de section à vitesse régulée. Dans tous les cas, il ne faut pas confondre les panneaux d’indications diverses avec les panonceaux d’indications diverses, car ces derniers sont toujours d’actualité et ils remplissent une tout autre mission auprès des usagers de la route.

Tout savoir sur les panneaux d’indications diverses

Il y a quelques années, les panneaux d’indications diverses étaient implantés sur le réseau routier français afin de communiquer aux conducteurs qu’ils disposaient de l’autorisation de s’arrêter ou de stationner sur les trottoirs d’une zone définie. En effet, cet élément de signalisation carré à fond bleu, doté d’un listel blanc, contient en son centre la mention « arrêt autorisé sur trottoir » écrite en lettres capitales de couleur blanche.

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Ce qui a changé depuis juin 2001

Avant 2001, c’est en application de l’article R37-1 du Code de la route que les panneaux d’indications diverses étaient implantés. À partir du 1er juin 2001, l’article R417-10 est entré en vigueur avant d’être remplacé par l’article R417-11 le 4 juillet 2015. Cela a permis au législateur de retirer la possibilité qu’avait l’autorité investie du pouvoir de police (généralement, il s’agit du maire) d’autoriser l’arrêt ou le stationnement des véhicules sur les trottoirs. À l’heure actuelle, le stationnement sur le trottoir est interdit dans toutes les agglomérations françaises.

Les panneaux d’indication de section à vitesse régulée

La publication au journal officiel de l’arrêté du 6 décembre 2011 a eu pour conséquence de permettre l’apparition deux nouveaux panneaux de présignalisation dont le format est très proche de celui des panneaux d’indications diverses : les panneaux de début et de fin d’indication de section à vitesse régulée. Conformément à l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière, ils sont respectivement codifiés C51a et C51b. Tous deux peuvent être implantés sur des sections de route où une régulation dynamique de la vitesse peut, en fonction des conditions de circulation, être mise en place pour limiter les ralentissements. En effet, en réduisant la vitesse maximale autorisée, il est possible de fluidifier le trafic.

Quelle différence avec les panonceaux d’indications diverses ?

Contrairement aux panneaux d’indications diverses, les panonceaux d’indications diverses peuvent encore être implantés sur la chaussée à la demande de l’autorité investie du pouvoir de police. Cette catégorie d’éléments de signalisation regroupe tous les panonceaux qui fournissent des indications aux usagers de la route, mais qui ne peuvent pas être rattachés à l’une des catégories de panonceaux existantes (informations concernant : la distance, l’étendue, la direction ou encore une catégorie de véhicule).

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En dépit du retrait des panneaux d’indications diverses, nombreux sont les automobilistes ainsi que les conducteurs de deux-roues, à céder à la tentation de garer leur véhicule terrestre à moteur sur le trottoir. Pour lutter contre ces incivilités, de nouvelles sanctions ont fait leur apparition dans la réglementation routière française. C’est le cas par exemple de la notion de stationnement très gênant qui a été introduite dans l’article R417-11 du Code de la route. Désormais, les conducteurs, qui n’en respectent pas les dispositions, peuvent être sanctionnés par une contravention de 4e classe. Cependant, au-delà du caractère répressif, il est difficile de mesurer la portée de ces évolutions en termes de sécurité routière.