Les fouilles de voitures réalisées par la police

Il peut arriver que des usagers de la route voient leur véhicule être arrêté afin que des agents des forces de l’ordre puissent procéder à une fouille de leur voiture. Le fonctionnement de ces fouilles comme leur but sera différent en fonction des agents assermentés qui réalisent la fouille, sous les ordres de quelle autorité et pour quelle finalité.

AU SOMMAIRE :

Agent inspectant une voiture avec un chien renifleur

Qu’est-ce qu’une fouille de voiture ?

Le terme “fouille de véhicule” correspond à une procédure permettant à des agents de police ou à d’autres membres des forces de l’ordre de procéder à une vérification de l’intérieur du véhicule afin d’y trouver des éléments associés à une éventuelle infraction.  

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Qui peut réaliser la fouille d’une voiture ?

Seuls des agents de police judiciaire, des agents de police judiciaire adjoints ainsi que des douaniers ont la capacité de réaliser la fouille d’un véhicule se trouvant à l’arrêt. Dans tous les cas, les agents des forces de l’ordre doivent réaliser la fouille du véhicule en présence du propriétaire de la voiture fouillée, du conducteur ou d’une personne extérieure. La présence d’une personne extérieure n’est pas requise si la fouille du véhicule représente des risques graves pour l’intégrité des personnes et des biens.

Les fouilles réalisées par un officier de police judiciaire

Une fouille de voiture peut d’abord être réalisée par un officier de police judiciaire, ou alors sous sa supervision soit par un agent de police judiciaire soit par un agent de police judiciaire adjoint.

Les fouilles réalisées par les douaniers

Les agents des douanes ont également la possibilité de réaliser des fouilles dans un véhicule motorisé dans le cadre de la recherche de fraudes douanières.

Douaniers analysant le contenu illicite present dans le coffre d'une automobile

Dans quels cas les agents des forces de l’ordre peuvent-ils procéder à la fouille d’un véhicule ?

Les officiers et agents de la police judiciaire peuvent réaliser une fouille de voiture dans trois cas de figure différents : 

  • en cas de soupçons ou de flagrant délit de crime
  • sur demande du procureur de la République
  • afin de prévenir une atteinte grave contre les personnes ou les biens

Les fouilles en cas de soupçons ou de flagrant délit de crime

Les officiers et les agents de police judiciaire ont d’abord la possibilité de réaliser une fouille du véhicule sans commission rogatoire si ceux-ci ont assisté à un flagrant délit de crime, ou s’ils soupçonnent que le conducteur du véhicule prévoit d’en commettre un. Si le véhicule était en train de circuler au moment de la fouille, alors le véhicule ne pourra rester immobilisé que durant la période nécessaire à la fouille.

Les fouilles réalisées sur demande du procureur de la république

Le procureur de la République peut également ordonner la fouille d’un véhicule dans le cadre d’une recherche d’infraction ou de poursuites judiciaires associées au conducteur, au propriétaire de la voiture ou à l’un des passagers. Cette demande peut être réalisée dans le cadre d’actes de terrorisme, de trafic de produits stupéfiants, de participation à une manifestation ou à une réunion publique en portant une arme.

Les fouilles destinées à prévenir les dommages contre les personnes ou les biens

Des fouilles de véhicules peuvent également être menées par des agents de police afin de prévenir des dommages contre des biens ou des personnes suite à une alerte à la bombe ou dans le cadre des recherches liées à un enlèvement, par exemple. 

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Les fouilles réalisées par des agents des douanes

Enfin, les agents des douanes peuvent eux-aussi réaliser des fouilles de véhicules afin de rechercher des traces de fraude douanière. Les agents des douanes peuvent donc ordonner l’arrêt d’un moyen de transport auquel le conducteur doit se plier. En cas de refus d’obtempérer, les douaniers peuvent faire usage de tout moyen visant à immobiliser le véhicule afin de procéder au contrôle.

Les contrôles réalisés par les agents des douanes ont pour but de s’assurer que les usagers respectent bien les règles associées au transport de marchandises, notamment d’alcool et de tabac, mais aussi d’argent, de contrefaçons, de produits stupéfiants ou encore d’espèces protégées (qu’elles soient animales ou végétales). Le véhicule ainsi que les bagages et les contenants de marchandises pourront être contrôlés dans le cadre de cette recherche.

Douanier tenant un chien de detection en laisse

Les procédures spécifiques aux véhicules aménagés en lieu d’habitation

Si le véhicule que les agents de police judiciaire ou que les douaniers doivent fouiller est enregistré comme étant un véhicule d’habitation, c’est-à-dire un moyen de locomotion aménagé de manière à servir de lieu de vie à son propriétaire, alors les règles de visites à appliquer sont celles des perquisitions de domicile et non pas des fouilles de véhicules. 

La fouille devra donc avoir lieu entre 6h et 21h et pourra être réalisée : 

  • dans le cadre d’un flagrant délit sans l’accord de l’habitant
  • dans le cadre d’une enquête préliminaire avec l’accord de l’habitant
  • avec une commission rogatoire