Que faire en cas de vol de ses plaques d’immatriculation ?

Il n’est malheureusement pas rare que des usagers de la route reçoivent des contraventions qui ne devraient pas leur être destinées. Parmi les différentes explications qui peuvent survenir pour expliquer cette erreur, l’une d’elles peut provenir directement d’un délit réalisé par un tiers : le vol de plaques d’immatriculation.

AU SOMMAIRE :

Vol d'une plaque d'immatriculation jaune

Qu’est-ce qu’un vol de plaque d’immatriculation ?

Le vol de plaques d’immatriculation se caractérise par le retrait physique des plaques d’immatriculation installées sur un véhicule motorisé par un tiers. Cela signifie que les plaques d’immatriculation de l’automobile ont été soustraites puis emportées, et qu’elles ne sont donc plus présentes à l’avant et/ou à l’arrière du véhicule.

Le but final d’un vol de plaques d’immatriculation est généralement le fait de les utiliser dans le cadre d’un acte frauduleux.

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Quoi faire suite à la disparition de ses plaques d’immatriculation ?

Lorsque le propriétaire d’un véhicule s'aperçoit que ses plaques d’immatriculation ne sont plus sur son véhicule, il doit alors se rendre dans un commissariat de police pour porter plainte avant de faire réaliser de nouvelles plaques d'immatriculation pour son automobile.

Tampon attestant de la validation d'un document

Porter plainte au commissariat ou à la gendarmerie

Si le propriétaire d’un véhicule s’aperçoit que les plaques d’immatriculation de son véhicule ont été dérobée, il doit impérativement se rendre dans un commissariat de police ou à la gendarmerie afin de porter plainte pour le vol de ces éléments essentiels de l’identification de son véhicule, comme cela est expliqué sur le site Service-public.fr.

Suite à ce dépôt de plainte, le propriétaire du véhicule recevra un récépissé de dépôt de plainte qui lui permettra de faire réaliser de nouvelles plaques d’immatriculation afin de remplacer les plaques manquantes.

S’il souhaite gagner un peu de temps durant la procédure, le propriétaire du véhicule peut saisir une pré-plainte en ligne. En réalisant cette démarche sur internet, il transmettra toutes ses informations et données aux agents des forces de l’ordre, et n’aura plus qu’à se rendre au rendez-vous qui lui aura été proposé afin de signer sa plainte. 

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Faire refaire ses plaques d’immatriculation

Une fois la plainte déposée, le propriétaire du véhicule motorisé doit se rendre chez un garagiste afin de faire refaire ses plaques d’immatriculation. Il doit prendre avec lui son récépissé de dépôt de plainte afin de prouver que ses plaques d’immatriculation ont bien été dérobées. Le garagiste pourra alors fabriquer de nouvelles plaques d’immatriculation identiques à celles qui ont disparu avant de les installer sur la carrosserie de l’automobile.

En effet, le simple vol de plaques d’immatriculation n’est pas considéré comme de l’usurpation de plaques d’immatriculation, et n'entraîne pas l’attribution d’un nouveau numéro d’immatriculation pour le véhicule. Cependant, si le voleur des plaques d’immatriculation venait à les utiliser afin de commettre une infraction ou un délit, il y aurait usurpation des plaques d’immatriculation et le propriétaire du véhicule faussement incriminé pourrait alors demander à ce qu’un nouveau numéro d’immatriculation lui soit fourni.

Plaque d'immatriculation d'un véhicule dans une station service

Quelles sont les infractions pouvant être commises suite à un vol de plaques d’immatriculation ?

Les plaques d’immatriculation d’un véhicule sont les éléments d’identification les plus visibles et les plus souvent utilisés afin d’identifier un véhicule motorisé, notamment suite à une infraction. Cependant, comme ce numéro d’identification se retrouve sur des éléments amovibles du véhicule, il s'avère parfois moins fiable que d’autres modes d’identification, comme le gravage des vitres ou le numéro de série du véhicule.

Les voleurs des plaques d’immatriculation vont généralement les installer sur leur propre véhicule avant de commettre des infractions sans être directement inquiétés, puisque les contraventions et les plaintes seront adressées au propriétaire légitime du numéro d’immatriculation.

Les usagers circulants avec des plaques d’immatriculation volées peuvent commettre des infractions très diverses, comme des excès de vitesse, mais aussi du vol en réalisant un plein d’essence, un passage au péage ou des stationnements sans payer. Enfin, en cas d’accident corporel, les usagers circulant avec des plaques d’immatriculation volées sont susceptibles de pouvoir s’enfuir plus facilement.

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Les risques en cas de conduite sans plaque d’immatriculation

En plus du vol de leurs plaques d’immatriculation, les conducteurs lésés doivent également faire attention quant à l’interdiction de circuler dans un véhicule ne portant pas de plaques d’immatriculation. Cette interdiction est spécifiée par l’article R317-8 du Code de la route, qui stipule que tous les véhicules motorisés, sauf ceux destinés à la réalisation des travaux publics, doivent porter sur leur carrosserie des plaques d’immatriculation fixées à l’avant comme à l’arrière du véhicule de manière inamovible et bien en évidence.

En cas de non-respect de cette obligation, les usagers de la route recevront une contravention accompagnée d’une amende forfaitaire de 135 €, dont le montant maximum peut atteindre 750 €. 

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