Qu’est-ce que le fichier des véhicules volés ?

Aujourd’hui, nos véhicules sont tracés et répertoriés grâce à leurs cartes grises qui font office de papiers d’identités. Lorsqu’un véhicule est déclaré volé, son immatriculation est rentrée dans le FOVeS (Fichier des Objets et Véhicules volés). Ce fichier est une ressource d’aide pour les forces de l’ordre et la justice afin d’éclaircir des enquêtes et y voir plus clair dans les vols de véhicules.

AU SOMMAIRE :

Homme cagoulé en train d'essayer d'ouvrir une voiture par effraction

Comment fonctionne le fichier des véhicules volés ? 

Le fichier des objets et des véhicules volés est une base de données sécurisée qui n’est accessible que par les forces de l’ordre. Il recense tous les objets et les véhicules dont le vol a été signalé au préalable. Son but est de faciliter les recherches des forces de l’ordre et des douanes dans différentes situations : 

  • La recherche des véhicules volés.
  • La surveillance de véhicules volés.

Ce fichier est alimenté via les plaintes de vol que la police et la gendarmerie enregistrent chaque jour. La base de données ne dépend donc que des procédures judiciaires ou des missions de surveillance établies par la police, la douane… Les déclarations de perte sont aussi prises en compte dans ce fichier.

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Comment savoir si un véhicule est volé ? 

Lors de l’achat d’un véhicule d’occasion, il faut être vigilant : certaines personnes malhonnêtes pourraient tenter de vous revendre un véhicule volé, suite à un car-jacking par exemple. Pour éviter ce genre de désagrément, plusieurs vérifications peuvent être faites au niveau de la voiture mais aussi de la carte grise et de la plaque d’immatriculation. En achetant un véhicule volé, vous pouvez vous même être accusé de vol. Un malentendu qu’il est préférable d’éviter ! 

L’inspection de la voiture

La première chose à vérifier sur votre véhicule est le numéro de série. Si il a été limé ou effacé, c’est que la voiture est probablement volée. C’est une méthode utilisée pour brouiller les pistes et rendre le véhicule plus difficile à retrouver. Vous pouvez vérifier cette information sous le capot et sur les vitres. Parfois, les voleurs collent des étiquettes sur les numéros de série pour les camoufler. 

Deuxième étape : vérifier la peinture du véhicule. Une voiture volée est souvent peinte pour être repérable moins facilement. En ouvrant les portières et observant les joints, vous pourrez repérer la peinture d'origine si elle a été recouverte. Vous pourriez aussi retrouver d'éventuelles traces d'effraction, même si certaines voitures sont volées sans qu'il y ait effraction.

La vérification de la carte grise et du certificat de non-gage

Lors d’une vente de voiture, le propriétaire doit remettre à l’acheteur un certificat de non-gage. C’est un document officiel attestant que le véhicule n’est pas volé, n’est pas sous gage et n’a pas commis plusieurs infractions non réglées comme des amendes suite à un excès de vitesse. Une vente ne peut pas se conclure sans ce certificat.

De plus, un certain nombre de points peuvent être vérifiés sur la carte grise afin de détecter si la voiture est en règle. Tout d’abord, vous pouvez vérifier le numéro de série. Correspond-il au numéro que vous avez vérifié sur la voiture ? Si les chiffres ne correspondent pas, surtout n’achetez pas le véhicule. Le numéro d’immatriculation doit lui aussi correspondre aux deux plaques d’immatriculation de la voiture. La carte grise quant à elle, doit être au nom de la personne qui vous vend le véhicule, c’est-à-dire au propriétaire.