Les policiers et gendarmes sont de plus en plus souvent confrontés à des délits potentiellement dangereux commis par les usagers et connus sous le nom de refus d’obtempérer, se caractérisant par un refus de suivre les ordres d’arrêt du véhicule transmis par les agents des forces de l’ordre.
Qu’est-ce qu’un refus d’obtempérer ?
Le refus d’obtempérer est un délit routier se caractérisant par le fait qu’un usager de la route fasse sciemment le choix de ne pas arrêter leur véhicule suite à des signes et avertissements émis par des agents des forces de l’ordre. Ce comportement peut potentiellement mettre en danger la vie du ou des policiers et gendarmes confrontés à un refus d’obtempérer.
Une augmentation constante des refus d’obtempérer dans tout l’hexagone
Depuis quelques années, les agents de police ainsi que les gendarmes français sont de plus en plus nombreux à être confrontés à des refus d’obtempérer de la part des usagers de la route qu’ils tentent d’arrêter. D’après un rapport récent, en 2019, les agents des forces de l’ordre ont relevé pas moins de 24 000 refus d’obtempérer, soit pas moins d’un refus d’obtempérer toutes les 30 minutes. En hausse de 5,3% par rapport à l’année précédente.
Cette augmentation du nombre de refus d’obtempérer s’accompagne d’une augmentation tout aussi grave des situations de refus d’obtempérer impliquant une “circonstance exposant autrui à un risque de mort ou de blessure”. Ainsi, pas moins de 3 000 cas de refus d’obtempérer ont été accompagnés d’une mise en danger pour la vie des policiers ou des gendarmes chargés de réaliser les contrôles routiers.
Des exemples même dans les petites agglomérations
Contrairement à ce que certains usagers de la route pourraient être tentés de penser, les cas de refus d’obtempérer avec mise en danger de la vie des agents de la fonction publique réalisant des contrôles routiers ne se limitent pas aux grandes agglomérations. Ainsi, rien que le lundi 1er mars, un policier municipal a été légèrement blessé à Besançon, dans le Doubs, en tentant d’arrêter un conducteur en excès de vitesse en plein centre-ville. Quelques heures plus tôt, deux motards de la police ont dû poursuivre un conducteur après avoir vu que son contrôle technique n’était plus valide. Il s’avérait que l’automobiliste conduisait sans permis, sans assurance auto et sous stupéfiants.
Les gendarmes comme les agents de police sont conscients de cette augmentation des comportements délictueux de la part des conducteurs, au point qu’ils doivent généralement circuler avec un dispositif “stop-stick” permettant de crever les pneus des véhicules en marche, ce qui n’était pas nécessaire les années précédentes.
Pour faire face à ces augmentations de refus d’obtempérer et à leur impact sur les policiers, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin avait annoncé, le 3 août 2020, la création d’un dispositif d’assistance à destination des agents de la fonction publique confrontés à des refus d’obtempérer ainsi qu’à leur famille, et comprenant notamment une adresse électronique ainsi qu’un un numéro vert accessible tous les jours de 5h du matin à 23h.
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