Le Sénat a voté, le jeudi 11 mars 2021, une proposition de loi prévoyant la création d’une vignette “historique” à apposer sur les véhicules de collection.
Une vignette spécifique pour les véhicules de collection
Le Sénat a approuvé la proposition de loi du sénateur du groupe Union Centriste Jean-Pierre Moga, qui prévoit la création d’une vignette spécifiquement dédiée aux voitures de collection, comme cela se fait actuellement en Allemagne.
Pour les sénateurs, l’augmentation croissante du nombre de zones à faibles émissions (ZFE) pourrait finir par limiter très fortement l’espace géographique ouvert à la circulation de ce type de véhicules, qui sont bien évidemment des véhicules polluants et qui pourraient donc finir par être eux aussi interdits de circuler dans ces zones au détriment du symbole que ces véhicules représentent.
Jean-Pierre Moga et d’autres sénateurs du groupe Union Centriste ont donc proposé la création d’une vignette automobile pensée de la façon de la vignette Crit’air, et qui permettrait aux véhicules appartenant à la catégorie des véhicules de collection (peu importe le nombre de roues sur lesquelles ils circulent) de bénéficier d’un droit de circulation dans les zones à faibles émissions.
Une proposition votée malgré la désapprobation du gouvernement
Si la proposition de loi a été adoptée par le Sénat, il y a fort à parier qu’il n’en soit pas de même du côté de de l’Assemblée Nationale. En effet, avant même que le vote de cette proposition de loi n’ait lieu au Sénat, le ministre chargé des Transports Jean-Baptiste Djebbari a fait savoir que si le gouvernement et lui-même souhaitaient que ces véhicules continuent de circuler malgré la multiplication des ZFE, les dispositions proposées relèvent en réalité du réglementaire, tout en rappelant que les zones à faibles émissions prévoient toutes des dérogations pour les véhicules de collection notamment. Le ministre travaille également avec la Fédération française des véhicules d’époque afin d’apporter une meilleure définition aux véhicules de collection.
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