Est-il possible de racheter sa voiture de fonction ?

Au cours d’une carrière, un salarié peut parfois bénéficier d’un véhicule de fonction de manière temporaire. Si vous aimez le véhicule de votre société et que vous ne souhaitez pas en être séparé, sachez qu’il est possible de le racheter. Est-ce que cette possibilité change du fait que vous soyez employeur ou salarié, ou que le véhicule soit en LOA ou LLD ? Il faut savoir que le rachat des voitures de fonction par les salariés présente également un gros avantage pour les entreprises qui ont l’occasion de renouveler leur flotte automobile par la même occasion.

AU SOMMAIRE :

Employé d'une entreprise dans sa voiture de fonction

Racheter sa voiture de fonction en tant que salarié de société

Il est possible de racheter un véhicule de fonction lorsqu’on est salarié d’une entreprise. Dans ce cas de figure, il faut être vigilant sur le prix de vente proposé par le dirigeant de la société : le tarif du véhicule ne doit pas trop être éloigné du prix de l’Argus, c’est-à-dire l’estimation officielle de la valeur de la voiture. Si le prix d’achat est trop peu élevé, cela signifierait que votre employeur vous offre un avantage en nature maquillée. Cependant, en tant qu’employé, vous pouvez envisager de négocier le prix proposé jusqu’à 15% en dessous du prix du marché. L’achat de son véhicule de fonction représente donc un véritable avantage pour un salarié. 

Qu’est-ce qu’un avantage en nature maquillée ? Une voiture de fonction est un avantage en nature dont les employés peuvent profiter grâce à leur entreprise. Ce n’est pas pour autant que le rachat de cette voiture doit se traduire par un favoritisme via un prix trop bas et biaiser les dispositions légales des salaires fixés. En rachetant un véhicule de fonction à un prix trop bas, le fisc peut estimer que vous avez un complément de salaire déguisé en un autre avantage. Cela peut porter préjudice à vous et à la société qui vous emploie. 

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Racheter son véhicule de fonction en tant que dirigeant d’entreprise

Un dirigeant d’entreprise peut racheter une voiture de fonction à condition que l’entreprise soit déjà propriétaire du véhicule. Comme le salarié, l’employeur n’a le droit qu’à 15% de remise maximum sur l’achat de la voiture de fonction. Un avantage plus important serait considéré comme de l’abus de bien social : le patron s’expose dans ce cas à des poursuites judiciaires. 

Employe circulant dans un vehicule de fonction

Qu’en est-il des véhicules de fonction en LOA ou LLD ? 

La voiture de fonction est en LOA

Un véhicule LOA (Location avec Option d’Achat) peut se faire racheter par le salarié d’une entreprise, mais pas par le gérant : le prix de la voiture est bien plus bas que le prix du marché, car il correspond à la valeur résiduelle du véhicule, c’est-à-dire sa valeur à l’expiration de sa durée de location. Cela serait donc un trop gros avantage pour les gérants de sociétés. Pour les salariés, c’est un bénéfice intéressant.

La voiture de fonction est en LLD

Une voiture en LLD (Location Longue Durée) ne permet pas l’achat du véhicule à la fin de la location, car ce n’est pas le but du système. Si vous souhaitez vraiment acheter cette voiture en particulier, il faut d’abord que votre employeur la rende au loueur puis que vous traitiez directement avec ce dernier. 

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A qui d’autre une société peut vendre ses voitures de fonction ?

En tant que dirigeant d’une société, il peut arriver que vous ayez besoin de renouveler votre flotte automobile. Dans ce cas, vous pouvez revendre vos voitures de fonction à vos salariés, mais vous avez aussi d’autres possibilités : 

  • Revendre le véhicule à une société professionnelle, la méthode la plus simple et la plus rapide en termes de formalités administratives.
  • Revendre le véhicule à un négociant en voitures d’occasion : cette revente n’est possible que 5 ans maximum après l’achat du véhicule. L’entreprise pourra alors récupérer une partie de la TVA payée lors de l’achat.
  • Revendre le véhicule lors d’une vente aux enchères. Le prix de vente sera néanmoins plus bas que le prix qu’il est possible d’avoir lors d’autres situations de revente. 

Revendre le véhicule à un particulier. Cette méthode peut être controversée si le véhicule présente un défaut qui est annoncé comme vice caché par l’acheteur après l’achat.