Qu'est-ce qu'une voiture de fonction ?

L’automobile représente le mode de déplacement privilégié par les employés français lors de leurs trajets leur permettant de rejoindre leur lieu de travail depuis leur domicile. Mais si, d’après une étude de l’INSEE publiée en 2015, un peu plus de 70% des salariés réalisent leurs trajets domicile-travail au volant d’une automobile, tous ces usagers définis par le Code de la route ne sont pas logés à la même enseigne. En effet, certains employés bénéficient d’un véhicule de fonction, un avantage en nature représenté par un véhicule motorisé que l’entreprise met à la disposition du salarié, afin que celui-ci l’utilise dans un cadre équivalant à celui d’une automobile personnelle.

AU SOMMAIRE :

Homme d'affaires se rendant a son travail en voiture

Véhicule de fonction : définition

Un véhicule de fonction est un véhicule motorisé, généralement une automobile, mise à la disposition d’un membre d’une entreprise, qu’il soit dirigeant ou salarié, par l’entreprise elle-même. Ce véhicule représente un avantage en nature pour le salarié. Il doit donc être intégré aux cotisations sociales, et doit être pris en compte lors du calcul de l’impôt sur le revenu

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Les spécificités liées aux voitures de fonction

La remise d’un véhicule de fonction à un salarié comporte certaines spécificités, car si le véhicule peut remplir l’ensemble des utilisations pouvant être associées à un véhicule personnel, c’est l’entreprise qui reste propriétaire du véhicule.

Quelles sont les limites d’utilisation d’un véhicule de fonction

Les salariés bénéficiant d’un véhicule de fonction ne sont soumis à aucune limitation liée à l’utilisation de ce moyen de locomotion lorsque celui-ci a été confié par l'entreprise à un salarié. En effet, ce véhicule doit pouvoir aider le salarié dans la réalisation de ses missions professionnelles, mais il lui sert également de véhicule personnel. Cette automobile peut donc être utilisée par l’employé dans le cadre de tous ses déplacements personnels, et cela quel qu’en soit le motif (trajet personnel, hobby, départ en vacances, …). De plus, comme dans le cadre d’un déplacement personnel, les membres de la famille ou de l’entourage de l’employé prenant place dans l’automobile seront eux aussi couverts par l’assurance souscrite par l’entreprise lors de l’attribution du véhicule de fonction.

Employe circulant dans un vehicule de fonction

Qui est le propriétaire du véhicule de fonction ?

Si l’employé peut utiliser son véhicule de fonction, l’entreprise reste le propriétaire de la voiture de fonction. Ainsi, en cas de rupture de contrat, quel qu’en soit le motif, ou en cas d’interruption de travail prolongée, le salarié devra remettre son véhicule de fonction à l’entreprise. Celle-ci qui pourra, par exemple, transmettre le véhicule au remplaçant du salarié, afin de l’aider dans la réalisation de ses missions professionnelles.

Néanmoins, si l’entreprise reste propriétaire de l'automobile de fonction, celle-ci ne peut pas être retirer le véhicule de manière unilatérale. En effet, les véhicules de fonction faisant l’objet d’un avantage contractuel, l’employeur devra réaliser un avenant au contrat de travail du salarié, et qui nécessite l’accord dudit salarié pour entrer en vigueur. 

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Quelles différences entre une voiture de fonction et un véhicule de service ?

En plus des véhicules de fonction, les entreprises peuvent également mettre à la disposition de leurs salariés des véhicules de service. Si ces véhicules sont souvent confondus avec les véhicules de fonctions, les spécificités liées aux véhicules de service sont très différentes de celles des véhicules de fonction.

En effet, contrairement aux véhicules de fonctions, les voitures de service, ou voiture de société, ne sont pas réservées à un employé particulier. L’utilisation de ces automobiles est strictement réservée à l’accomplissement des missions réalisées par le salarié dans le cadre de ses fonctions. Une fois ces missions accomplies, le véhicule doit être reconduit dans l’enceinte de l’entreprise, et ne pourra être repris par l’usager ou par un de ses collègues que dans le cadre de l’accomplissement de leurs missions professionnelles respectives.

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