Les différentes règles de circulation relatives aux taxis

Dans le paysage routier français, certains usagers du quotidien font souvent office d’exceptions. Sans doute est-ce pour cela qu’il existe différentes règles de circulation liées aux taxis par exemple. De l’obtention de l’autorisation de circuler, à l’utilisation des couloirs de bus en passant par le non-port de la ceinture de sécurité pour les chauffeurs et au transport assis de personne vers les hôpitaux, les spécificités sont nombreuses. Aussi, certains articles de loi ont été assouplis afin de permettre aux professionnels du transport de personnes de bénéficier d’une meilleure fluidité de mouvements.

Les taxis disposent de règles de circulation spécifiques

Peu d’usagers le savent, mais le nombre de taxis pouvant circuler est réglementé au sein des agglomérations françaises. Ainsi, c’est le maire, le président du conseil de la métropole, ou encore le préfet de police à Paris, qui fixe par arrêté le nombre d’autorisations de stationnement. Pour y parvenir, il se rapproche de la commission locale des transports publics particuliers de personnes afin d’obtenir un état des lieux des besoins. Depuis le mois d’octobre 2014, l’autorisation de circuler, aussi appelée licence de taxi, a une validité de 5 ans renouvelable. De plus, elle ne peut plus être vendue ou cédée.

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L’utilisation des couloirs de bus

L’article R412-7 du Code de la route indique formellement que : « Lorsque, sur la chaussée, une voie de circulation réservée à certaines catégories de véhicules est matérialisée, les conducteurs d’autres catégories de véhicules ne doivent pas circuler sur cette voie. » Pourtant, cette règle ne s’applique pas à la circulation des taxis dans les couloirs de bus dans des villes telles que Lyon, Marseille, Paris ou encore Toulouse. Cela est lié à la mise en place d’une tolérance particulière, car il s’agit de véhicules aisément identifiables, et dirigés par un conducteur disposant d’une licence dédiée au transport de personnes.

Le non-port de la ceinture de sécurité

Si, dans un taxi comme dans n’importe quelle automobile, les passagers doivent respecter le port obligatoire de la ceinture de sécurité, ce n’est en revanche pas le cas du chauffeur. En effet, l’article R412-1 du Code de la route dispose que les conducteurs de taxi en service font partie des usagers exemptés du port de la ceinture de sécurité. Ainsi, les chauffeurs de taxi peuvent circuler sans leur ceinture en toute légalité, et ils ne peuvent donc pas être sanctionnés pour ce motif lors de contrôles routiers.

Qu'est-ce qu'un taxi conventionné ?

Les taxis conventionnés sont des taxis ayant signé une convention avec la CPAM. Ils font l'objet d'un Transport Assis Professionnalisés (TAP) et peuvent donc être amenés à transporter des patients (dans le cadre d'une hospitalisation, d'une consultation, ...). Si la mission de transport de l'usager a été prescrite par le médecin du patient, alors les frais de transport seront pris en charge par la CPAM.

En dehors de ces missions pour la CPAM, les taxis conventionnés sont des taxis comme les autres, et peuvent parfaitement être amenés à remplir les missions traditionnelles de leur secteur. Rien dans les marquages qui leur sont appliqués n'indique qu'ils participent à une mission d'ordre sanitaire, et puisque ces missions n'ont pas un caractère lié à une urgence, elles ne justifient pas l'application d'une priorité réservée aux véhicules d'intervention ou de facilités de passage.

Depuis quelques années, les VTC ont envahi les routes de France, notamment dans les grandes agglomérations, afin de concurrencer les sociétés de taxis. Bien que ces deux modes de transport de personne soient très similaires, ils ne répondent pas aux mêmes règles de circulation. Seuls les taxis, par exemple, disposent d’une tolérance pour arpenter les voies de bus dans certaines villes. De plus, les obligations en matière de formation, d’autorisation de circuler sur la voie publique et de maintenance ne sont pas les mêmes.

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