En 2008, le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) a décidé de rendre obligatoire le kit de sécurité routière. En France, ce dernier est composé d’un gilet de haute visibilité ainsi que d’un triangle de présignalisation. Il est possible d’en apprendre plus sur le kit et les accessoires de sécurité grâce à notre entraînement gratuit au code.

Pourquoi rendre obligatoire les kits de sécurité routière ?

L’objectif premier du CISR est de diminuer le nombre d’accidents de la route liés à de multiples collisions après la panne d’une voiture. En effet, les chiffres de la sécurité routière tendent à confirmer qu’un nombre important accidents de la circulation est généré par une mauvaise signalisation des véhicules en panne aux abords ou sur la chaussée.

Grâce au kit obligatoire, tous les automobilistes sont certains d’avoir sur eux l’ensemble des accessoires leur permettant de bien signaler aux autres usagers qu’ils se rapprochent d’un véhicule immobilisé le long de la chaussée, et pourront donc porter et installer les équipements contenus dans leur kit en complément de l’utilisation de leurs feux de détresse.

Historique de la présence d’équipements de protection dans les véhicules

Depuis la décision initiale du CISR, de nombreux événements ont contribué, de manière directe ou indirecte, à l’évolution de la législation associée aux équipements de protection devant être présents dans chaque voiture :

13/02/2008 : Le CISR oblige les propriétaires de véhicules à être équipé d’un gilet jaune et d’un triangle de présignalisation dans leur automobile
30/07/2008 : promulgation du décret n° 2008-754, qui définit les modalités de mise en place des initiatives qui ont été prises lors du précédent CISR
06/08/2008 : mise en place du contrôle de la conformité des triangles de présignalisation
01/10/2008 : l’obligation de posséder ces élément dans le véhicule entre en vigueur
01/10/2008 : le port du gilet de signalisation fluorescent pour le conducteur et le passager d’un vélo, en dehors d'une ville, lorsqu'il fait nuit, et en journée quand la visibilité n'est pas suffisante, est rendu obligatoire
11/05/2011 : le CISR étend l'obligation du port d’une veste de sécurité, ou d’un blouson doté de dispositifs rétro-réfléchissants, à tous les conducteurs de motocycles et de tricycles de de plus de 125 cm3
07/05/2015 : promulgation du décret n° 2015-514 concernant l'obligation de détention et du port du gilet jaune de sécurité
01/01/2016 : l’obligation pour les conducteurs de cycles et de tricycles motorisés d’avoir à l'intérieur de leur véhicule (sacoche, top case...) un dispositif de haute visibilité, pour être le plus visible possible lors d’une panne ou d’un accident, entre en vigueur

Accessoires de protection pour les automobilistes

Dans les faits, le gilet de haute sécurité est revêtu par la personne qui conduit ainsi que l’ensemble des passagers avant leur sortie de la voiture. Cela est obligatoire après un arrêt d’urgence, de nuit comme en journée, et ceci quelles que soient les conditions météo

L’utilisation du triangle de présignalisation n’est pas obligatoire lorsque son installation peut constituer un réel danger pour la sécurité de l'usager qui conduit. En l’absence du kit de sécurité dans son véhicule lors d’un contrôle par les forces de l’ordre, le conducteur sera sanctionné. Au même titre que pour une infraction au Code de la route, il est passible d’une contravention de la quatrième classe, qui est assortie d’une amende forfaitaire de 135 €, mais dont le montant peut être minoré.

Accessoires de protection pour les conducteurs de deux et trois-roues motorisés

Depuis 2016, les propriétaires de motos et de trois-roues motorisés ont l’obligation d’avoir à bord de leur véhicule (dans une sacoche, top case ...) un dispositif de haute visibilité. Comme pour les automobiles, l’objectif pour les motards est d'être les plus visibles possible lors d’une panne ou d’un accident. En cas de non-respect, les conducteurs arrêtés s'exposent à une amende de 11 euros en cas d’absence de gilet à bord. Cette dernière sera porté à hauteur de 135 euros s’ils ne portent pas de gilet après avoir réalisé un arrêt d’urgence.

Le kit de sécurité routière en Europe

En Europe, le contenu du kit de sécurité diffère en fonction des pays.

Voici un tableau récapitulatif des équipements obligatoires qui doivent se trouver dans l’automobile :

G = gilet / E = extincteur / S = trousse de secours / A = ampoules / T = triangles

Si cela n’est pas obligatoire en agglomération, depuis la décision du CISR en 2008, les usagers de cycles (aussi bien le conducteur et que le passager) doivent porter un dispositif fluorescent de sécurité pour se déplacer en dehors d'une ville la nuit, ou la journée lorsque la visibilité est insuffisante.

Comme pour les conducteurs de véhicule motorisés, le fait de ne pas respecter de ces règles est sanctionné. Il s’agit d’une contravention de 2ème classe dont le montant forfaitaire est de 35 €.

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