Les infractions graves au Code de la route

En France, c’est le terme de délit qui est indiqué dans le Code de la route pour évoquer les infractions les plus graves. Dans ces cas très précis, ce ne sont pas les forces de l’ordre, mais un tribunal de police qui déterminera la sanction à appliquer.

Code de la route rouge

Pour les infractions graves, 3 niveaux de sanction

Si la plupart du temps lorsqu’il est question d’infraction au Code de la route, les contrevenants écopent d’une contravention assortie d’une amende forfaitaire, pour les infractions graves, il existe 3 niveaux de sanction  :

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Le retrait de point

Cette sanction intervient généralement après une infraction assez grave et pouvant être lourde de conséquences, notamment pour les jeunes conducteurs. En toute logique, c’est le niveau de gravité du comportement du conducteur qui déterminera le nombre de points qui lui seront retirés. Ainsi, alors qu’un chevauchement de la chaussée entraînera la perte d’un point sur le permis de conduire du conducteur, le franchissement de cette dernière entraînera un retrait de 3 points, le non-respect d’un arrêt au feu rouge coûtera 4 points et le délit de fuite coûtera 6 points.

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La suspension du permis de conduire

Cette sanction peut être administrative ou judiciaire et elle est appliquée généralement dans le cas suivant  :

  • conduite en état d’ivresse
  • refus des contrôles d’alcoolémie et cannabis
  • conduite sous l’emprise de stupéfiants
  • excès de vitesse de plus de 40 km/heure

L’annulation du permis de conduire

Cette sanction intervient généralement après une infraction grave et nécessite une présentation devant le tribunal. Celle-ci peut avoir lieu immédiatement après l’interpellation du conducteur par les forces de l’ordre et dans les jours qui suivent après la réception d’une convocation par l’intermédiaire d’un huissier de justice.

Alcool et stupéfiants au volant

Voici la liste des infractions graves liées à l’alcool et l’usage de stupéfiants au volant ainsi que les sanctions qui peuvent être appliquées  :

Conduite avec un taux d’alcool égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang ou en état d’ivresse manifeste ou après usage de stupéfiants  :

Suspension ou annulation du permis de conduire sans sursis ni permis blanc durant 3 ans. Immobilisation du véhicule.

Récidive de conduite avec un taux d’alcool égale ou supérieure à 0,8 g/l de sang ou en état d’ivresse manifeste  :

Suspension ou annulation du permis de conduire sans sursis ni permis blanc durant 3 ans, Immobilisation et confiscation du véhicule.

Refus de se soumettre à un contrôle du taux d’alcool dans le sang  :

Suspension ou annulation du permis de conduire sans sursis ni permis blanc durant 3 ans, Immobilisation du véhicule.

Refus de se soumettre à un dépistage de stupéfiants  :

Suspension ou annulation du permis de conduire sans sursis ni permis blanc durant 3 ans, Immobilisation et confiscation du véhicule.

Vitesse

Voici la liste des infractions graves liées aux excès de vitesse ainsi que les sanctions qui peuvent être appliquées  :

Excès de vitesse supérieur à 50 km/h  :

Suspension ou annulation du permis de conduire sans sursis ni permis blanc durant 3 ans, Confiscation du véhicule.

Récidive d’excès de vitesse supérieur à 50 km/h  :

Suspension ou annulation du permis de conduire sans sursis ni permis blanc durant 3 ans, Confiscation du véhicule.

D’après l’article L 413-1 du Code de la route, après cette infraction grave, le conducteur peut être interdit de conduire plusieurs catégories de véhicule à moteur pour une durée de 5 ans et devra accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière dont les frais seront entièrement à sa charge.

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Autres infractions graves

Voici la liste des autres infractions considérées comme étant graves ainsi que les sanctions qui peuvent être appliquées  :

Conduite malgré une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire ou une rétention du permis de conduire  :

Suspension ou annulation du permis de conduire sans sursis ni permis blanc durant 3 ans, Immobilisation et confiscation du véhicule.

Blessures involontaires causées à un tiers et entraînant une interruption de travail de plus de 3 mois  :

Suspension ou annulation du permis de conduire sans sursis ni permis blanc durant 5 ans, Immobilisation et confiscation du véhicule.  

Conduite sans permis de conduire  :

Immobilisation et confiscation du véhicule.  

Défaut d’assurance  :

Suspension ou annulation du permis de conduire sans sursis ni permis blanc durant 3 ans, Immobilisation et confiscation du véhicule.

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Dans les cas de délit les plus graves, la sanction prononcée par le juge pour être assortie d’une peine de prise ferme. Cependant, lors de la première présentation d’un conducteur devant un tribunal, sauf dans les cas de conduite sans permis, celui-ci est condamné à effectuer des heures de travaux d’intérêts généraux, et plus rarement à une peine d’emprisonnement avec sursis.

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