Bientôt la fin des retraits de points pour certains excès de vitesse

Publié le
12
/
09
/
2022
Voiture flashee par un radar pour un petit excess

Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin à réaffirmé son souhait de voir arriver sous peu la fin des retraits de points pour les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h.

Un feu vert réglementaire pour la fin des petits excès de vitesse

Si le ministre de l’Intérieur avait déjà évoqué sa volonté de mettre fin aux retraits de points sur les permis de conduire, cette réforme pourrait voir le jour bien plus tôt que prévu.

En effet, le Conseil Constitutionnel estime qu’un débat parlementaire ne serait pas nécessaire pour faire évoluer la loi. Des changements réglementaires pourraient donc suffir pour permettre une modification de la loi.

Gérald Darmanin pourrait ainsi présenter une réforme visant à mettre fin aux retraits de points pour les petits excès de vitesse au Président de la République et à la Première Ministre d’ici deux semaines.

Fin du retrait de points mais l’amende maintenue

Si les automobilistes ne perdraient plus de points suite à un petit excès de vitesse, l’objectif de Gérald Darmanin n’est pas de les rendre sans conséquences non plus pour les usagers de la route.

En cas de petits excès de vitesse retenus entre 1 et 5 km/h au-dessus des limites autorisées, les automobilistes ne perdraient plus un point sur leur permis de conduire mais devraient toujours s’acquitter d’une amende forfaitaire d’un montant de 135 euros.

Mettre fin à l’amende pour les petits excès de vitesse est inenvisageable pour le gouvernement, puisque ces faibles excès de vitesse représentent à eux-seuls 58% des excès de vitesse relevés. Le but de cette réforme n’est pas de retirer l’ensemble des sanctions liées aux petits excès de vitesse, mais bien de faire en sorte que ceux-ci pèsent moins sur la capacité de conduire des automobilistes, sans pour autant perdre en dissuasion du côté des sanctions, notamment grâce au montant de l’amende forfaitaire.

Le contenu dans cet article présente uniquement un caractère informatif et n’engage pas contractuellement Ornikar (à savoir les entités Marianne Formation SAS et Ornikar Assurances). Cette dernière décline toute responsabilité sur les décisions et conséquences qui pourraient en découler.
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