Dans quelle situation un véhicule doit-il être homologué par l’UTAC

Lorsqu’un véhicule est importé en France depuis un pays étranger, il doit passer entre les mains de l’UTAC afin que l’organisme vérifie sa conformité à la réglementation française. L’homologation à l’UTAC est une étape essentielle et obligatoire pour rouler sur les routes de France. Le processus d’homologation peut sembler compliqué, surtout si la voiture doit subir des modifications. Faut-il réaliser des tests spécifiques ? Des professionnels de l’homologation et de l’importation de véhicules peuvent-ils vous aider ? Voici quelques conseils pour homologuer votre voiture et obtenir votre certificat d’immatriculation en toute conformité.

Qu’est-ce que l’UTAC ?

L’UTAC est l’Union Technique de l’Automobile, du Motocycle et du Cycle. C’est un laboratoire reconnu par l’Etat français afin de réaliser des essais et tests techniques destinés à homologuer des véhicules afin qu’ils respectent la réglementation française. Le laboratoire est situé à environ 30 km au sud de Paris. C’est l’unique endroit en France où des tests techniques pour l’homologation des véhicules importés non-conformes peuvent être réalisés. Une certification spéciale est donc accordée à l’UTAC pour réaliser en tout cinq essais simplifiés sur les voitures nécessitant une immatriculation française.

Le CERAM (Centre d’Essais et de Recherche Automobile de Mortefontaine) s’est lié à L’UTAC en 2008. Quelques années plus tard, en 2013, le groupe UTAC CERAM a vu le jour afin de travailler ensemble sur l’homologation des véhicules importés.

Pour être homologué, un véhicule doit passer cinq tests de conformité. C’est l’UTAC qui réalise ces tests. Il est possible de faire vérifier son véhicule en amont par des professionnels, avant de l’envoyer à l’UTAC, afin d’être sûr qu’il soit conforme lors des tests.

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Quels sont les tests réalisés par l’UTAC lors d’une homologation ? 

Tout véhicule en provenance des Etats-Unis ou d’un pays hors de l’Union Européenne doit être rendu conforme au Code de la route français. L’UTAC est l’organisme chargé de réaliser des tests sur les véhicules afin de valider ou rejeter sa conformité à la réglementation française. Les techniciens vont procéder à plusieurs tests ainsi qu’à une pesée pour déterminer le PTAC (Poids Total Autorisé en Charge) ainsi que le PTRA (Poids Total Roulant Autorisé). Les tests portent sur plusieurs facteurs : 

• Le bruit du véhicule, qui ne doit pas dépasser un certain nombre de décibels.
• Les rétroviseurs et le champ de rétrovision du véhicule doivent respecter les normes françaises.
• L'anti-parasitage qui consiste à vérifier que la voiture et son système ne peuvent pas interférer avec des composants électroniques extérieurs, ce qui peut être très dangereux.
• Le freinage, dont les distances doivent être réglementaires.
• La pollution, dont les émissions doivent respecter les normes européennes selon le véhicule et l’année.

Qu’est-ce qu’une réception à titre isolé ?

La RTI est un processus spécifique à la France. Lors de l’importation d’un véhicule, il faut se rapprocher de la DREAL afin de recevoir un procès-verbal de réception à titre isolé. C’est ce document qui va vous permettre de faire une demande d’immatriculation à votre préfecture départementale, pour ensuite envoyer votre véhicule à l’UTAC et réaliser les tests. L’UTAC ne procure pas de RTI. Afin de réaliser une demande de RTI, il faut fournir les documents suivants :

• Une attestation de non-conformité du véhicule.
• Le certificat d’immatriculation étranger du véhicule.
• La facture d’achat du véhicule.
• Le certificat de dédouanement n° 846A.
• La notice descriptive du véhicule qui précise toutes les caractéristiques du véhicule (motorisation, masse, dimensions, etc.).

Une fois votre dossier complet, un agent de la DREAL vous contactera et vous annoncera quels sont les changements à effectuer sur votre véhicule pour être en conformité avec les tests de l’UTAC.

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