Règles liées à l’usage de produits stupéfiants ou de médicaments au volant dans l'Union Européenne

Si les usagers de la route peuvent circuler librement à l’intérieur des frontières de l’Union Européenne, tous les pays de l’Union n’appliquent pas forcément les mêmes règles de circulation, notamment en matière d’équipements de sécurité ou de répression des infractions et délits. Ainsi, si certains de ces sujets sont traités avec la même fermeté par les différents États, comme c’est le cas pour les sanctions appliquées aux usagers ayant pris le volant sous l’emprise de produits stupéfiants, des différences existent cependant en ce qui concerne l’usage de médicaments lors de la conduite de véhicules motorisés.

AU SOMMAIRE :

Depistage d'alcool ou de drogue par prise de sang

Les règles Européennes liées à la consommation de produits stupéfiants au volant

Tous les pays appartenant à l’Union Européenne interdisent aux usagers de la route de circuler au volant d’un véhicule si ceux-ci sont sous l’emprise de produits stupéfiants dont les effets produisent une modification de leur comportement de conduite. 

Des spécificités peuvent cependant transparaître entre les règles des différents États, certains appliquant la tolérance zéro face à l’usage de drogues illégales, alors que d’autres appliquent une échelle de mesure, mais qui reste extrêmement restrictive comme en Belgique et en Norvège, qui recherchent des traces de produits stupéfiants chez les usagers en nanogrammes par millilitres de sang.

Néanmoins, la totalité des pays de l’Union Européenne s’accorde sur le fait que la consommation de produits stupéfiants n’est pas compatible avec la conduite de véhicules, et punie donc l’usage de drogues en appliquant différentes sanctions pouvant comprendre notamment :

  • une déchéance plus ou moins longue du droit à la conduite
  • le règlement d’une amende
  • une peine de prison, souvent en cas de récidive après un accident ayant entraîné des dommages corporels ou le décès d’un usager
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Les règles Européennes liées à la consommation de médicaments au volant

Contrairement à la consommation de drogue au volant, qui est fortement contrôlée par l’ensemble des États Européens, les règles liées à la consommation de médicaments susceptibles de modifier le comportement de conduite des usagers de la route peuvent différer fortement entre les pays.

Certains pays, comme Chypre, la Roumanie, le Royaume-Uni par exemple, interdisent complètement de conduire un véhicule après avoir pris des médicaments susceptibles d’altérer, ne serait-ce qu’un petit peu, le comportement des usagers de la route derrière un volant. D’autres pays, comme la France, on fait le choix d’appliquer aux médicaments un barème de danger, ainsi que les comportements à adopter en cas de consommation de tels produits. 

Symbole medicaments de niveau deux

En cas de doutes quant à l’impact d’un médicament sur le comportement de conduite d’un usager de la route, il est fortement recommandé de demander conseil à un professionnel de la santé, qu’il s’agisse de son médecin traitant dans le cadre de prescriptions médicales ou de son pharmacien suite à l’achat de médicaments vendus sans ordonnance.

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