Pourquoi les nouveaux permis ont une date de validité ?

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Candidats presentant leur nouveau permis conduire

Les nouveaux permis de conduire ont comme spécificité d’avoir une date de validité, mais quelle est l’utilité de cette date de validité ? Il ne s’agit pas ici de devoir repasser l’examen du permis de conduire pour pouvoir justifier du maintien de son droit à la conduite, mais bien de réaliser une simple démarche administrative afin de s’assurer que son autorisation de conduite est à jour.

Quelle est la durée de validité des nouveaux permis de conduire ?

Depuis le 16 septembre 2013, les permis de conduire délivrés par l’administration aux candidats qui ont réussi leur examen pratique ne prennent plus la forme du permis de conduire cartonné à trois volets, comme c’était le cas précédemment, mais bien celle d’un permis de conduire au format carte de crédit, nommé “permis de conduire sécurisé”.

L’une des spécificités de ces permis de conduire est liée au fait qu’ils bénéficient d’une période de validité. En effet, alors que les permis de conduire cartonnés délivrés jusqu’alors, en tant que documents administratifs, ne perdaient jamais leur validité, les nouveaux permis de conduire bénéficient d’une période de validité de 15 ans.

Il s’agit d’une période de validité liée au document en lui-même, et non aux différentes catégories de permis de conduire qu’il comprend, qui peuvent n’avoir aucune période de validité (en dehors des éventuelles pertes de droits à la conduite suite à des infractions ou des délits routiers), comme par exemple le permis B, ou qui doivent faire l’objet d’un renouvellement régulier, comme le permis poids lourds.

Pourquoi les nouveaux permis de conduire ont-ils une date de validité ?

La fin de la période de validité des nouveaux permis de conduire doit être l’occasion pour les automobilistes qui les possèdent de procéder à une mise à jour des éléments et des informations présentes sur le permis de conduire. Durant la simple démarche administrative que représente le renouvellement d’un permis de conduire, les usagers de la route devront en profiter pour remplacer la photographie affichée sur leur permis, ainsi que pour modifier leur adresse postale ou d’autres informations le cas échéant.

Puisque les premiers permis de conduire sécurisés ont été délivrés le 16 septembre 2013, les premiers renouvellements pour cause de fin de validité devront avoir lieu à partir du 16 septembre 2028. Les permis de conduire cartonnés restent quant à eux valables jusqu’au 19 janvier 2033. Vous souhaitez savoir jusqu’à quand votre permis de conduire est valide ? Il vous suffit de consulter la ligne 4b présente au recto de votre permis de conduire sécurisé.

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Le contenu dans cet article présente uniquement un caractère informatif et n’engage pas contractuellement Ornikar (à savoir les entités Marianne Formation SAS et Ornikar Assurances). Cette dernière décline toute responsabilité sur les décisions et conséquences qui pourraient en découler.
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