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Comment fonctionne la clause de révision des tarifs de l’assurance auto ?

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Lorsqu’un contrat d’assurance auto contient une clause de révision des tarifs, cela permet à l’assureur de modifier ces derniers d’une année à l’autre. Sans cette clause, il n’est pas autorisé de procéder à un changement de prix du contrat de l’assuré sans l’accord de ce dernier, qui a le droit de refuser la proposition de la compagnie d’assurance ou d’en demander une réévaluation.

Votre contrat d’assurance auto ne comporte pas de clause de révision des tarifs

Dans ce cas de figure, l’assureur ne peut pas augmenter les cotisations sans votre accord préalable. De plus, si vous souhaitez contester la décision tarifaire de votre compagnie d’assurance, vous pouvez, soit en refusant la nouvelle proposition, soit en demandant un recalcul. Dans ce genre de situation, faire appelle à un médiateur en assurance peut être efficace, afin de trouver le meilleur compromis possible sans risquer de rompre le contrat.

Suite à un refus de la part de l’assuré d’augmenter les cotisations, certaines compagnies d’assurance peuvent choisir de résilier le contrat à l’échéance annuelle suivante.

Votre contrat d’assurance auto comporte une clause de révision des cotisations

La clause de révision des cotisations peut aussi être appelée “clause d’adaptation des cotisations”. Cela revient au même, cette clause sert à autoriser votre assureur à augmenter les tarifs de votre contrat. Si vous disposez de cette clause, votre assureur peut augmenter ses tarifs. Dès que vous apprenez l’augmentation des cotisations de votre assurance, vous disposez de 15 jours pour demander la résiliation de votre par lettre recommandée, en mentionnant pour cause l’augmentation des tarifs. Suite à cela, votre contrat sera résilié dans le mois suivant la réception de votre lettre, sauf si votre assureur souhaite vous faire une contre proposition et afin d’annuler votre résiliation.

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Le contenu dans cet article présente uniquement un caractère informatif et n’engage pas contractuellement Ornikar (à savoir les entités Marianne Formation SAS et Ornikar Assurances). Cette dernière décline toute responsabilité sur les décisions et conséquences qui pourraient en découler.
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