Un groupe de sénateurs Les Républicains a déposé une proposition de loi visant à imposer l’immatriculation de tous les véhicules motorisés capables de dépasser les 11 km/h, et plus particulièrement les trottinettes électriques.
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Une obligation de faire immatriculer les trottinettes électriques dès le 1er janvier 2023 ?
Un groupe de sénateurs issus du parti Les Républicains a déposé, le 24 juin 2022, une proposition de loi visant à rendre obligatoire l’immatriculation de l’ensemble des véhicules motorisés capables de se déplacer à une vitesse supérieure à 11 km/h.
La demande réalisée par ces sénateurs est motivée par la recrudescence des cas de collisions ou de comportements irrespectueux du code de la route impliquant des engins de déplacement personnel. Or si la législation actuelle prévoit que tous les véhicules motorisés dont la vitesse maximale dépasse les 25 km/h doivent être immatriculés, cette obligation ne concerne pas les véhicules dont la vitesse est moindre, ce qui correspond notamment aux trottinettes électriques, mais pas seulement.
Les autorités mettent en avant le fait que l’absence d’éléments d’immatriculation sur les trottinettes électriques, les gyropodes et autres hoverboards peut rendre la recherche du responsable d’une infraction ou d’un accident de la route extrêmement difficile.
L’objectif de cette proposition de loi est donc de pousser les usagers de la route à être plus responsable sur leurs engins de déplacement personnels, en s’alignant sur des mesures déjà mises en place par l’Allemagne ou la Suisse, par exemple.
Quels seraient les risques pour les usagers de la route en cas d’absence d’immatriculation sur ces engins ?
Les sanctions prévues dans cette proposition de loi, si celle-ci devait être adoptée, seraient représentées tout d’abord sous la forme d’une amende forfaitaire d’un montant de 750 euros en cas de premier avertissement. En cas de récidive ayant lieu dans les deux mois qui suivent, le montant de l’amende pourra être porté à 1 500 euros. Une troisième récidive ayant lieu dans un délai de six mois portera quant à elle l’amende à 3 750 euros, à laquelle pourra s’ajouter une peine complémentaire de travail d’intérêt général.
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