Un projet de loi inspiré de l’article 28 de la Convention Citoyenne pour le Climat et révélé par le site Contexte pourrait entériner l’interdiction de vendre des voitures neuves rejetant trop de C02 à partir de l’année 2030.
Une future loi visant à interdire la vente de voitures trop polluantes dès 2030 ?
Un projet de loi dérivé de l’une des propositions retenues à l’issue de la convention citoyenne pour le climat pourrait prévoir la fin de la commercialisation sur l’ensemble du territoire des voitures dont les émissions de CO2 seraient supérieures aux normes en vigueur lors de leur mise sur le marché pour l’année 2030.
Cette interdiction toucherait alors l’ensemble des véhicules rejetant plus de 123 g/km (cycle WLTP) de CO2, à l’exception de 5% des immatriculations des constructeurs pour les véhicules “destinés à des usages spécifiques lorsque leurs caractéristiques le nécessitent”, comme potentiellement les voitures sportives ou les véhicules de luxe.
Un premier pas vers l’interdiction totale des ventes de voitures neuves roulant aux énergies fossiles ?
Si ce projet de loi, qui serait déjà finalisé et prêt pour être présenté en Conseil des Ministres au début du mois de février, était adopté par l’Assemblée nationale, alors ce serait non seulement un message extrêmement fort envoyé à l’industrie automobile, qui devrait logiquement faire augmenter drastiquement la part de véhicules électriques et hybrides installés dans le parc automobile français au détriment des véhicules embarquant un moteur thermique.
L’adoption de cette loi serait également une avancée importante en vue de l’interdiction totale de vendre des véhicules particuliers et des véhicules utilitaires légers roulant aux énergies fossiles dès l’année 2040, comme le prévoit l’article 73 de Loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités.
De nombreux pays prévoient l’interdiction de la vente de voitures thermiques dans les 20 prochaines années
Par l’adoption de la Loi d’orientation des mobilités, la France est entrée dans le cercle des pays ayant acté la fin des ventes de véhicules thermiques neufs entre 2020 et 2040. Cette série d’interdictions devrait débuter dès 2025 avec la Norvège, qui sera rejointe en 2030 par la Danemark, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et L'Irlande. L’État de Californie serait, quant à lui, le premier État Américain à interdire la vente de voitures thermiques neuves dès l’année 2035.
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