Les excès de vitesse sont toujours sanctionnés proportionnellement à la limite de vitesse appliquée sur la voie où la limitation a été dépassée. Mais lorsque ces excès de vitesse dépassent une certaine limite, les automobilistes pourraient voir leur permis de conduire être suspendu suite à ces infractions, voire pire en cas de récidives.
À partir de quelle vitesse au-dessus des limites le permis de conduire pourrait être suspendu ?
Les préfets et sous-préfets ont la possibilité de suspendre administrativement le permis de conduire d’un usager de la route pour tout un ensemble de raisons, parmi lesquelles un excès de vitesse de 40 km/h au-dessus de la limite ou plus. Cet excès de vitesse doit être constaté par un dispositif radar.
Pourtant, il est indiqué qu’un usager de la route pourrait se voir retirer son permis de conduire dès lors qu’il s’avère responsable d’un excès de vitesse pouvant aller de 30 à 39 km/h au-dessus de la limitation en vigueur sur la voie où il a commis son excès de vitesse.
C’est bel et bien possible mais sous une condition spécifique : il faut que le conducteur ait contesté sa contravention.
En effet, si en l’absence de contestation et avec un paiement en temps et en heure, l’automobiliste ne risque pas de voir permis de conduire lui être retiré, en cas de contestation, l’automobiliste passera devant un juge, qui pourra éventuellement décider d’appliquer comme sanction complémentaire la suspension du permis. Même si ce type de décision est rare, elle reste néanmoins possible.
Quels risques en cas de récidive ?
Enfin, en cas de récidive pour des excès de vitesse de plus de 50 km/h, les automobilistes doivent savoir que la suspension de permis de conduire ne pourra faire l’objet d’aucun aménagement, alors qu’il est possible d’obtenir un permis blanc pour certains infractions en dehors des cas de récidive.
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