Comment obtenir la carte grise d’un véhicule de collection ?

Un véhicule de collection est un véhicule dont la première mise en circulation date d’au moins 30 ans. C’est un modèle de voiture qui ne doit plus être produit et qui ne doit pas avoir été modifié concernant ses caractéristiques mécaniques et techniques. En respectant ces contraintes, le propriétaire d’un véhicule de ce type peut envisager de demander la carte grise de collection correspondante.

AU SOMMAIRE :

Photographie en noir et blanc présentant un ensemble de voiture de collection des années 1920.

Obtenir une carte grise de collection

Avant de pouvoir obtenir une carte grise spéciale pour une voiture de collection, le véhicule doit lui-même avoir obtenu la mention “véhicule de collection” après que son propriétaire en ai fait la demande. Deux cas de figure sont possibles :

  • Le propriétaire a une voiture ancienne qui est déjà immatriculée à son nom :  il lui suffit de faire une demande de carte grise de collection si la voiture respecte les pré-requis cités précédemment.
  • Le propriétaire vient d’acquérir un véhicule d’époque : il faut tout d’abord changer le nom du propriétaire du véhicule et spécifier qu’il est titulaire d’un véhicule de collection. 

Ces démarches doivent se faire auprès d’un garage habilité par l’Etat ou en ligne sur un site officiel. Il faut savoir que le passage de véhicule standard à véhicule de collection est irréversible. C’est une décision qu’il faut prendre à tête reposée afin de ne pas se précipiter : si vous souhaitez utiliser votre véhicule à des fins commerciales, mieux vaut ne pas le transformer en véhicule de collection car il vous sera après interdit de l’utiliser de manière professionnelle. 

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Les avantages de la carte grise de collection

Avoir une immatriculation pour véhicule de collection présente quelques désavantages comme l’impossibilité d’utiliser la voiture à des fins professionnelles (location, voiture de fonction…). Une voiture de collection peut également coûter plus chère, notamment au moment d’obtenir le certificat de collection. Mais les avantages sont aussi nombreux :

  • Un véhicule normal doit se rendre au contrôle technique tous les deux ans, contre cinq pour une voiture de collection concernant les véhicules immatriculés depuis 1960. Pour les véhicules immatriculés avant 1960, ils ne sont plus du tout soumis au contrôle technique. Pour bénéficier de cette exemption, il faut évidemment avoir un certificat d’immatriculation de collection. Les voitures et camionnettes standards doivent aller au contrôle technique, peu importe leur âge. 
  • Une voiture de collection est considérée comme une pièce de patrimoine qui détient une valeur historique. De ce fait, ses défauts mécaniques n’impactent pas sa valeur, et le vice caché est inexistant sur ce type de véhicule. Même si elle est sujette à un accident non-réparable, personne ne peut donner l’obligation d’immobiliser la voiture ou de la détruire : la carte grise reste en la possession de son propriétaire.
  • Une voiture de collection n’a pas besoin d’être homologuée. Pour être immatriculée, il lui suffit d’avoir l’attestation de la Fédération Française des Véhicules d’Epoque (FFVE). 
  • Un véhicule de collection peut être immatriculé avec des plaques de l’époque (écriture blanche sur fond noir). Cette pratique est strictement interdite pour les véhicules standards. 
  • Enfin, les voitures de collection peuvent circuler sur toutes les routes de France sans restriction ou vignette qualité d’air, même pendant les pics de pollution qui contraignent les autres automobilistes à adopter une circulation restreinte ou alternée. 

Attention : La notion de vice caché, non valable avec les voitures de collection, peut poser des problèmes lors d’une vente de véhicule. Il est impossible de se retourner contre le vendeur en cas de problème. Il faut donc redoubler de vigilance lors de l’achat. 

Plaque d'immatriculation derriere une carte grise

Les documents nécessaires à l’immatriculation d’une carte grise de collection

Pour obtenir une carte grise spéciale “collection”, le propriétaire doit contacter la FFVE afin d’obtenir l’attestation de datation et de caractéristiques, qui atteste que le véhicule est bien de collection et répond à tous les critères imposés. 

Ensuite, les documents à fournir pour une immatriculation dépendent de la démarche du propriétaire : si le véhicule doit être passé en voiture de collection et qu’il détient déjà une carte grise au nom du propriétaire, ce dernier devra fournir le dossier suivant : 

  • Copie recto-verso de la carte grise
  • Un document Cerfa (n° 13750*05 « Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule »)
  • Un document Cerfa (n° 13757*03 « Mandat d’immatriculation à un professionnel ») si la demande d’immatriculation est faite auprès d’un garage agréé. 
  • L’attestation de datation et caractéristique obtenue auprès de la FFVE
  • Le contrôle technique valide
  • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • Une copie du permis de conduire
  • La carte verte de la voiture

Deuxième option, l’automobiliste acquiert une voiture de collection. Dans les 30 jours suivant l’achat, il doit d’abord fournir les documents nécessaires au changement de titulaire ainsi que l’attestation de la FFVE. Ensuite, il peut procéder au changement de titulaire sur la carte grise, avec l’ajout de la mention collection si cela n’est pas déjà fait.

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Le coût d’une carte grise de collection

Le coût d’une carte grise de collection varie selon la démarche concernée. Si le propriétaire souhaite simplement ajouter la mention “véhicule de collection”, cela lui coûtera le montant du cheval fiscal en vigueur dans sa région de résidence. Cela correspond à la puissance maximale du moteur en nombre de kilowatts ainsi qu’à la quantité d’émission de CO2 rejetée par la voiture. Ces données aident à déterminer le prix de la carte grise.