Il n’est pas toujours évident pour les parents de conduire eux-même leurs enfants, qu’ils soient plus ou moins jeunes, jusqu’à leur établissement scolaire . En effet, il n’est pas rare que des horaires plus ou moins contraignants et des distances plus ou moins importantes rendent le transport des enfants délicat. C’est pour répondre à ce besoin de mobilité réel que l’État a confié aux régions la gestion des transports scolaires.

Le ramassage scolaire : définition

Le ramassage scolaire et le transport des élèves sont des services publics locaux gérés par les régions afin de permettre aux élèves de tous âges de bénéficier d’un mode de transport fiable leur permettant de réaliser leurs trajets entre leur établissement scolaire et leur domicile, que celui-ci se trouve en milieu urbain ou rural.

Quels sont les types de véhicules pouvant se charger du ramassage scolaire ?

La mission du ramassage scolaire doit impérativement être réalisée par des véhicules étant en capacité de mener à bien cette tâche. Il s’agira donc principalement d’autocars correctement aménagés afin de remplir cette mission. Néanmoins, dans certaines situations spécifiques nécessitant de conduire moins d’usagers, cette mission peut être partiellement remplie par des véhicules légers comportant dix places assises ou moins.

Spécificité des transports scolaire : les tours de cars

Tous les ans, un certain nombre de jeunes (voire très jeunes) élèves sont oubliés accidentellement dans le véhicule qui devait les acheminer jusqu’à leur établissement scolaire. Les organismes gérant le ramassage scolaire doivent donc exiger la réalisation d’un “tour de car” à la fin de chaque tournée, afin que le conducteur s’assure qu’aucun élève n’a été oublié dans le transport.

Qui est en charge de l’organisation du ramassage scolaire ?

Il existe certaines disparités dans l’organisation du ramassage scolaire entre les territoires, les différences se faisant ressentir principalement entre l’Île-de-France et les autres régions.

Organisation du ramassage scolaire en dehors de l’Île-de-France

Dans la grande majorité du territoire, l’organisation du ramassage scolaire est réalisée par la Région, les compétences anciennement exercées par les départements leur ayant été transférées suite à la publication de la loi “NOTRe” du 7 août 2015.

Les collectivités ont chacune le choix de gérer comme elles l’entendent les spécificités de leur ramassage scolaire, que ce soit dans la délégation ou non du service, ou au niveau du coût que celui-ci devra représenter pour les usagers concernés.

Organisation du ramassage scolaire en Île-de-France

Le ramassage scolaire est organisé, dans la région Île-de-France, par l’établissement public “Île-de-France Mobilité”, qui est chargé de gérer l’ensemble des modes de déplacement publics des personnes dans l’ensemble de l’Île-de-France. C’est donc à cet établissement que revient la charge d’organiser le transport des élèves vivant à Paris, mais aussi dans les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne, l’Essonne, les Yvelines, le Val-d’Oise, ainsi que la Seine-et-Marne.

Les régions organisent-elles directement le ramassage scolaire ?

En tant qu’organismes compétents pour la gestion de la question du ramassage scolaire, les régions ont la possibilité d’organiser comme elles l’entendent le ramassage scolaire. Ainsi, les régions ont la possibilité de créer une régie destinée à organiser en interne le ramassage des écoliers, mais aussi déléguer ce service public, ou bien passer par une société publique locale, connaissant parfaitement le territoire concerné par ce ramassage.

Combien coûte l’accès aux transports scolaires ?

Une fois encore, le coût de l’accès aux transports dédiés au ramassage scolaire est laissé à la discrétion des régions, qui se doivent “d’organiser leurs services publics de transports de voyageurs de la manière la mieux adaptée aux besoins du public”, d’après le règlement européen n° 1370/2007 du 23 octobre 2007.

Les régions peuvent donc choisir les montants des prestations de transport demandées aux familles, et qui peuvent varier en fonction de :

l’âge de l’élève
sa catégorie (externe, demi-pensionnaire ou interne)
le type d’enseignement suivi
la distance entre l’établissement scolaire et le domicile

Si la région choisit de passer par un prestataire extérieur pour réaliser cette mission, elle peut également choisir d’impliquer ce prestataire dans le choix de la participation demandée aux familles. Les élèves reçoivent alors généralement une carte qui doit être validée lors de chaque entrée dans le transport, et qui peut être financée soit en une seule fois lors de l’acquisition de la carte, soit à chaque échéance trimestrielle ou semestrielle.

S’ils ne sont plus en charge de l’organisation du ramassage scolaire depuis le 1er septembre 2017, les départements peuvent toujours participer dans la gestion de la mobilité des élèves, et plus particulièrement au niveau financier. En effet, grâce à ses compétences sociales, un département a la possibilité de faire profiter les élèves et les services de transports de différentes aides tarifaires, destinés à rendre ces services publics plus accessibles à tous.

Le contenu dans cet article présente uniquement un caractère informatif et n’engage pas contractuellement Ornikar (à savoir les entités Marianne Formation SAS et Ornikar Assurances). Cette dernière décline toute responsabilité sur les décisions et conséquences qui pourraient en découler.