Privatisation de l'examen du code de la route : ce qui a changé

Alors que le contenu de l’examen du code de la route (Epreuve Théorique Générale) vient à peine de faire peau neuve (le 2 mai 2016), avec ses nouvelles questions, les modalités de passage de l'ETG changent à leur tour. Les candidats ne passent plus leur épreuve du code dans un centre administratif comme c'était le cas auparavant, mais dans des centres privés, agréés par l'Etat. Depuis le 13 juin 2016, deux opérateurs privés accueillent les futurs automobilistes pour passer leur examen: La Poste, SGS et DEKRA.

Les changements liés à la privatisation de l'examen du code de la route

Pour les candidats à l'examen, les changements apportés par la privatisation apportent deux grandes révolutions:

• la fin des délais d'attente pour avoir une place d'examen (avant, les délais d'attente pouvaient atteindre plusieurs mois)
• 30 euros leurs sont maintenant demandés pour chaque présentation à l’examen

Qu'entend-on par "privatisation de l'examen du code de la route" ?

Avant cette réforme, seul l'Etat assurait le passage de l'épreuve théorique générale, sous la surveillance exclusive des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière. Mais comme le nombre de candidats à l'examen du code de la route ne cesse d'augmenter, et l'Etat était dans l'incapacité de recruter de nouveaux inspecteurs, faute de budget. Les délais de présentation à l'examen se sont alors allongés, provoquant une pénurie de place d'examen, non seulement pour l'épreuve du code, mais également pour l'épreuve pratique du permis de conduire, d'où la nécessité de poursuivre les réformes.

Afin de réduire ces délais d’attente devenus beaucoup trop importants, le gouvernement, sous l'impulsion du ministre de l'Intérieur (Bernard Cazeneuve) et du ministre de l'Economie (Emmanuel Macron), a ouvert la "délégation" de ce marché à des opérateurs privés.

Cette ouverture permet donc, une fois l'ensemble du territoire couvert, de supprimer les délais de présentation à cette épreuve. Ainsi, tous les candidats peuvent se présenter une fois qu’ils s’estiment prêts, et en cas d'échec, ils peuvent se présenter à l’examen dans la foulée, sans attendre plusieurs semaines comme c'était le cas auparavant.

Les nouveaux centres d’examen ouvrent donc en priorité dans les grandes villes, mais l'Etat a exigé de ces opérateurs qu'ils couvrent l'ensemble du territoire d'ici juin 2017 (voir la localisation de ces centres).

Les nouvelles questions de code

Avis à tous les yeux baladeurs, ce n'est pas la peine d'essayer de regarder la copie de votre voisin ou voisine, car chaque candidat passe son examen sur une série différente, toujours composée de 40 questions. Depuis le 2 mai 2016, il existe une nouvelle banque de 1000 questions de code officielles, réparties en 10 familles différentes et chacune des séries proposées à l'examen est composée de 40 questions sélectionnées dans cette base (plus d'informations sur ce nouveau contenu).

Mais les séries sont aléatoires, donc uniques. Dorénavant, les candidats passent leur examen sur une tablette personnelle fournie par l'opérateur agréé, avec un casque audio.

Tout savoir sur le nouveau contenu de la réforme du code de la route 2016.

Les centres agréés pour passer l'examen

Depuis le 13 juin 2016, les opérateurs agréés ont ouvert leurs centres dans les villes suivantes :

La Poste : Marseille, Caen, Aurillac, Valence, Quimper, Bordeaux, Montpellier, Rennes, Grenoble, Nantes, Orléans, Angers, Chalons (51), Vannes, Metz, Valenciennes, Clermont-Ferrand, Colmar, Mulhouse, Lyon, Villeurbanne, Le Mans, Paris, Bois d'Arcy, Niort, Amiens, Montauban, Toulon, Avignon, Bobigny, Créteil et Cergy

SGS : Cergy (95), Fontenay sous Bois (94), Paris (Gare de Lyon), Lille, Nancy, Lyon, Grenoble, Nice, Marseille, Toulouse, Bordeaux, Rennes, Le Mans.

Ces ouvertures de centre vont se poursuivre tout au long de l'année, le planning sera le suivant :

- D'ici fin août : près de 50 centres SGS seront ouverts et 70 centres La Poste.

- D'ici la fin de l'année 2016 : chacun des 2 opérateurs aura ouvert 300 centres, la quasi totalité du territoire sera donc couverte.

Le déploiement national des centres d'examen doit prendre une année maximum, et si jamais aucun centre n'est ouvert près du domicile d’un candidat, l'État assure la transition et il pourra passer son examen dans un centre administratif. Néanmoins, par soucis d'égalité entre tous les candidats, tous devront payer leur place d'examen (30 euros).
Depuis le 6 juin 2016, les candidats peuvent réserver leurs premiers créneaux sur les sites des opérateurs:

• la Poste
• SGS

Plus de délais

Cette externalisation de l'examen du code de la route a un prix : 30 euros. En effet, les opérateurs privés doivent se rémunérer pour pouvoir proposer ce service, qui nécessite de lourds investissements. Ainsi le gouvernement a imposé un prix maximum de 30 euros toutes taxes comprises par présentation. Certes, c'était un examen gratuit qui devient payant, mais c'est indolore pour les candidats qui avaient l'habitude de payer leur place d'examen auprès de leur auto-école.

Il faut aussi noter qu'avant, avec parfois de longues semaines entre deux présentations, les élèves pouvaient oublier certaines notions et devaient ainsi suivre de nouveau des cours théoriques du code ou renouveler leurs abonnements pour s'entraîner de chez eux (pas chez Ornikar où l'abonnement est illimité...), ce qui pouvait représenter une dépense supplémentaire. Ainsi, même si l'examen va devenir payant, il ne faut pas oublier les économies qu'il permet de réaliser.

Les avantages

En plus de la suppression des délais de présentation à l'examen du code de la route, cette externalisation permet de :

• créer 142 000 places d'examen pratique supplémentaires par an, car les inspecteurs auparavant affectés à l’organisation de l'épreuve théorique générale pourront se recentrer sur la conduite
• rétablir l'égalité entre tous les candidats (auto-écoles traditionnelles ou en ligne), qui bénéficient maintenant tous des mêmes conditions d'accès à l'examen, quelque soit leur statut

Les étapes à suivre concernant la privatisation de l'examen du code de la route

Ici aussi, la réforme permet à l’examen du code de la route de faire un véritable bond en avant.

Les élèves pourront au choix passer par leur auto-école pour obtenir une place d'examen, ou s'inscrire directement sur le site internet d'un des deux opérateurs agréés (La Poste ou SGS) et réserver leur place en ligne. Ils ne dépendent ainsi plus obligatoirement de leur auto-école, et peuvent demander leur place d'examen en quelques minutes sur Internet.

Au préalable, il faut bien sûr que le candidat soit inscrit dans le fichier national du permis de conduire, pour obtenir son numéro d'identification en tant que candidat (numéro NEPH, qui le suivra tout au long de votre vie de conducteur).

Une fois détenteur de son numéro NEPH, le candidat peut :

• sélectionner l'opérateur avec qui il souhaite passer l’examen
• choisir son jour et lieu de passage
• indiquer son numéro NEPH
• régler la somme de 30€ (tarif réglementé)

Les candidats ne doivent pas oublier de se rendre à l'examen avec une pièce d'identité valable et la convocation que l'opérateur leur aura fait parvenir quelques jours avant l'épreuve.

À la suite de l’épreuve, le candidat reçoit son résultat sous 2 jours ouvrés, par SMS, mail ou courrier.