Diabète et permis de conduire

D’un point de vue médical, diabète et permis de conduire ne sont pas incompatibles, mais le fait d’être diabétique peut entraîner des malaises, voire des pertes de conscience. Aussi, qu’ils soient conducteurs depuis longtemps ou candidats au code de la route , tous les automobilistes atteints de diabète doivent connaître l’impact que pourrait avoir leur maladie sur leurs comportements de conduite.

Quel est l’impact du diabète sur le permis de conduire  ?

 En plus d’une obligation de réussite aux examens théoriques et pratiques, le candidat au permis de conduire souffrant de diabète devra fournir à l’administration la preuve qu’il est conscient des risques encourus et qu’il se soigne.

 De plus, les conséquences de l’évolution du diabète sur le système nerveux, sur la vision ainsi que sur le contrôle des mouvements imposent un contrôle médical régulier, ce qui semble être en opposition avec les nouvelles mesures en matière de permis de conduire. Car, si depuis la loi Macron, les conducteurs disposent d’un permis de conduire automobile valable à vie (sauf suspension ou retrait), les diabétiques devront régulièrement le faire renouveler.

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La législation

 En France, c’est l’arrêté du 18 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2005 qui fixe à présent la liste des affections médicales incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire, ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée.

C’est au sein de la classe VI, qui regroupe les pathologies métaboliques et les transplantations, qu’il est question du diabète. Qu’il s’agisse du groupe lourd ou du groupe léger, il est obligatoire pour les conducteurs diabétiques de se rendre à une visite médicale réalisée par deux médecins (non-spécialistes) de la commission médicale primaire afin que leur vision, leur niveau d’insuline, mais plus généralement leur état de santé global soit vérifié.

 À l’issue de cette visite, il est possible d’obtenir un avis favorable à la conduite, un avis favorable à la conduite avec restriction ou un avis défavorable à la conduite.

En cas de désaccord avec la décision rendue par la commission médicale primaire, l’intéressé peut saisir la commission médicale d’appel pour faire appel. La demande se fait auprès de la Préfecture, en adressant sur papier libre les motifs de la contestation.

Passer son permis de conduire

Un candidat diabétique doit se déclarer dès son inscription au permis de conduire au sein d’une auto-école. Sur le formulaire d’inscription, même si le diabète n’est pas clairement cité, il faudra cocher « OUI » à la question :

« le candidat est atteint à sa connaissance d’une affection et/ou d’un handicap susceptible d’être incompatible avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire ou de donner lieu à la délivrance d’un permis de conduire de validité limitée ».

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Ensuite, lorsqu’un candidat au permis de conduire souffrant du diabète se présente pour la première fois à l’examen du permis de conduire, il doit auparavant :

  • avoir déclaré obligatoirement son diabète en Préfecture
  • fournir un certificat médical venant de son diabétologue
  • être convoqué devant la commission médicale primaire qui déterminera la durée de validité du permis de conduire de 6 mois à 5 ans

La déclaration de pathologie est obligatoire au regard des différentes législations. En ce qui concerne la conduite, c’est aux articles L 221-2 du Code la Route, L 113-8 et L 113-9 du Code des Assurances qu’il faudra se référer.