La loi montagne de 2021, ou loi montagne II

Pour assurer au mieux la sécurité des usagers de la route, une loi entrée en vigueur en novembre en 2021 permet de déployer un certain nombre d’obligations auxquelles doivent se plier les automobilistes circulant dans des zones montagneuses, ainsi que l’entrée en vigueur de nouveaux panneaux de signalisation.

AU SOMMAIRE :

Automobiliste installant des chaines a neiges sur sa voiture

Les équipements rendus obligatoires en montagne avec la loi montagne II

Depuis la mise en application de la loi montagne II en novembre 2021, toutes les voitures, les véhicules utilitaires, les bus, les camping-cars et les camions doivent obligatoirement :

  • soit embarquer avec eux au moins une paire de chaînes à neige métalliques ou de chaussettes à neige textiles leur permettant de couvrir au minimum une paire de roues motrices
  • soit d’être équipés d’au moins quatre pneus hiver ou de quatre pneus quatre saisons

Les camions tractant une remorque devront avoir avec eux des chaînes à neige en quantité suffisante pour couvrir au moins deux roues motrices même s’ils sont équipés de pneus hiver.

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Les nouveaux panneaux de signalisation introduits par la loi montagne II

En plus des équipements obligatoires pour les usagers de la route, la loi montagne II a également introduit deux nouveaux panneaux de signalisation : le panneau B58 et le panneau B59.

Le panneau B58 est un panneau d’entrée de zone indiquant aux automobilistes ainsi qu’aux autres usagers de la route qu’ils entrent dans une zone montagneuse où s’applique l’obligation d’embarquer des chaînes ou des chaussettes à neiges textiles, ou bien que le véhicule soit équipé de pneus hiver ou quatre saisons.

Le panneau B59, quant à lui, est un panneau de fin de zone, indiquant aux usagers qu’ils quittent la zone soumise aux obligations énoncées précédemment.

Panneau d'obligation d installation de chaines a neige

Des sanctions appliquées à partir de l'automne 2022

Si les infractions relevées suite à la mise en application de la loi montagne II n’avaient donné lieu à aucune sanction entre le 1er novembre 2021 et le 31 mars 2022, les premières sanctions entreront en vigueur à partir de l’automne 2022 pour tous les véhicules qui contreviendraient à ces obligations.