Les dommages immatériels suite à un accident de la route

Si les usagers de la route pensent généralement aux dommages corporels et aux dommages matériels lorsqu’ils sont impliqués dans des accidents de la route, d’autres catégories de dommages peuvent également faire l’objet d’une indemnisation. Il s’agira notamment des dommages immatériels, qui sont les dommages ayant un impact financier et qui ont été causés par un accident de la route.

AU SOMMAIRE :

Garagiste inspectant une voiture

Qu’est-ce qu’un dommage immatériel ?

Les dommages immatériels, aussi nommés “préjudices immatériels”, sont des dommages spécifiques consécutifs à des accidents, et notamment à la suite d’un accident de la route.

La spécificité des dommages immatériels est qu’ils sont généralement consécutifs à un dommage corporel ou matériel, et qu’ils résultent toujours de la perte de la jouissance d’un droit, l’interruption d’un service, ou bien encore qu’il génère des pertes financières.

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Quels sont les différents types de dommages immatériels pouvant accompagner des accidents de la route ?

Il est possible de lister deux catégories de dommages immatériels : 

  • le dommage immatériel consécutif
  • le dommage immatériel non consécutif

Garagiste remplacant le pare-brise d'une voiture

Quels sont les dommages immatériels suivant un accident de la route pouvant être indemnisés par les compagnies d'assurance auto ?

Suite à un accident de la route, les compagnies d’assurance auto peuvent être amenées à indemniser leurs assurés pour certains dommages immatériels, comme par exemple : 

  • une partie du coût d’établissement d’un nouveau certificat d’immatriculation (carte grise) suite à la perte totale d’un véhicule consécutive à un accident de la route et à l'acquisition d’une nouvelle voiture
  • les frais de remorquage et de gardiennage seront pris en charge par l’assurance auto du responsable de l’accident ou par celle de l’usager si celui-ci bénéficie des garanties d’assurance auto dommages ou tierce collision, et qu’il n’est pas le responsable du sinistre
  • les frais de déplacement provoqués suite à l’immobilisation du véhicule puisque les usagers de la route peuvent subir un préjudice, notamment financier, du fait de l’impossibilité pour eux d’emprunter leur voiture. Les victimes pourront être indemnisées sur la base de la garantie responsabilité civile du conducteur responsable, en prouvant le lien entre l’absence du véhicule suite à un accident et le préjudice. Cette indemnisation correspondra généralement au montant de la location d’une voiture destinée à remplacer le véhicule immobilisé.
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