Le Bureau National des Droits à Conduire

Le Bureau National des Droits à Conduire est l’une des composantes de la Délégation à la Sécurité Routière, dont la mission est de centraliser toutes les données liées au permis de conduire puis de les transmettre à certains services de l’État notamment, dans le cadre de leurs missions.

Qu’est-ce que le Bureau National des Droits à Conduire ?

Le Bureau National des Droits à Conduire est l’instance officielle qui recueille et gère les informations personnelles liées aux permis de conduire en France. Même si ce bureau est peu connu du grand public, ses missions peuvent avoir un impact majeur sur leur vie quotidienne.

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Présentation du Bureau National des Droits à Conduire

Le Bureau National des Droits à Conduire, ou BNDC, est un service de la Délégation à la Sécurité Routière (DSR), dont la mission est de superviser la gestion des données informatisées liées aux permis de conduire des automobilistes français.

En collaborant avec d’autres services de la DSR ou d’autres acteurs de la mobilité, le BNDC permet de valoriser et d’utiliser au mieux les données associées à chacun des permis de conduire qui ont été distribués en France.

L’importance du Bureau National des Droits à Conduire au quotidien

Le Bureau National des Droits à la Conduite revêt une importance majeure pour les usagers de la route. En effet, ce bureau recueille et centralise l’ensemble des informations liées à chaque permis de conduire qui a été obtenu, fabriqué ou retiré en France.

Les données qui transitent par le Bureau National des Droits à Conduire peuvent donc potentiellement impacter votre mobilité à un niveau individuel, puisque c’est par son fichier que passe notamment le suivi des retraits des points et des permis de conduire. Ce bureau collecte donc l’historique complet de chaque permis de conduire délivré par la France et en usage dans le pays, avec toutes les informations pertinentes qui composent cet historique.

Quel est le rôle du Bureau National des Droits à Conduire ?

Le Bureau National des Droits à Conduire a succédé au Fichier National des Permis de Conduire en gardant des missions similaires : participer à la régulation du permis de conduire en délivrant les données que cet organisme recueille aux services et aux structures qui ont besoin de ces données dans le cadre de leurs missions.

La transformation du Fichier National des Permis de Conduire en Bureau National des Droits à Conduire

Le Bureau National des Droits à Conduire a vu le jour avec la publication au Journal Officiel de l’arrêté du 27 Avril 2017 portant organisation interne de la délégation à la sécurité routière. Cet arrêté a acté la réorganisation du Fichier National des Permis de Conduire (FNPC) en BNDC.

L’ancien service de gestion des informations liées aux permis de conduire avait vu le jour en 1972. Ses missions ont légèrement évolué depuis la date de sa création et se poursuivent encore à l’heure actuelle grâce au BNDC. Le système est passé d’un outil de gestion et de centralisation à un véritable organe de supervision des données liées au permis de conduire.

La mission de régulation du système de permis de conduire du BNDC

Le Bureau National des Droits à Conduire permet de réguler les pertes de points sur votre permis de conduire. C’est cet organisme qui associe les infractions sanctionnées par une perte de points que vous réalisez au solde de points présents sur votre permis de conduire, et qui vous communique vos pertes de points, le cas échéant, par le biais de différentes lettres standardisées en fonction de votre situation, comme par exemple les lettres : 

• la lettre 48, qui doit vous informer lorsque vous perdez des points sur votre permis de conduire après une infraction;
• la lettre 48M, qui vous informe que votre solde de points est tombé à un niveau inférieur ou égal à 6 points, et qui vous invite réaliser un stage de récupération de points afin de retrouver un total de points plus confortable;
• la lettre 48N, qui vous est envoyée si vous êtes un jeune conducteur en période probatoire et si vous avez perdu plus de 3 points sur votre permis de conduire;
• la lettre 48SI, qui vous informe que vous avez perdu l’ensemble des points sur votre permis de conduire, et que celui-ci est donc invalidé.

C’est également le BNDC qui vous envoie les différents courriers vous alertant lorsque vous récupérez des points sur votre permis de conduire, ainsi que du nombre de points que vous avez récupéré.

La collaboration de ce service avec les organismes locaux et nationaux

L’une des missions les plus importantes du BNDC est sa compétence à transmettre les informations qu’il gère, liées aux permis de conduire délivrés en France, aux entités et aux organismes officiels habilités à demander ces informations.

Les informations présentes dans les fichiers du BNDC peuvent être consultées par les personnes dont l’activité les amène à devoir rechercher des informations associées à votre permis de conduire. Cela concerne principalement les agents de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés, des forces de l’ordre ou bien encore des préfectures pour les services officiels. Mais certaines entreprises privées peuvent également avoir accès à certaines de ces données liées à votre permis de conduire depuis 2018. C’est notamment le cas des entreprises de transport ou bien des compagnies d’assurance auto, qui peuvent avoir besoin de savoir si votre permis de conduire n’est pas invalide, par exemple.

Pourquoi l’informatisation du système de permis de conduire était-elle aussi nécessaire ?

La mission d’informatisation et de gestion des données liées au permis de conduire recueillies par le BNDC est essentielle car elle permet de fournir des données statistiques fiables afin d’établir des tendances claires, mais aussi de proposer informations à jour aux agents des forces de l’ordre, notamment, dans le cadre de leurs missions.

Fournir des statistiques fiables sur le nombre de conducteurs et de permis délivrés

Le fait d’informatiser l’ensemble des données et des informations liées à tous les permis de conduire délivrés sur le territoire français puis de les regrouper sur un seul et même fichier est extrêmement utile pour fournir des tendances statistiques parmi les plus exhaustives possibles.

Cette mission du BNDC donne aux français la possibilité de savoir précisément combien de personnes possèdent le permis de conduire dans le pays, combien ont perdu des points ou non, etc … Grâce à cela, les français peuvent se faire une idée extrêmement précise de la façon dont les chiffres du permis de conduire évoluent en fonction des changements de stratégie liée à la sécurité routière, des évolutions associées à l’examen du permis de conduire, etc …

Permettre aux agents des forces de l’ordre de connaître en temps réel les informations associées à un automobiliste

Une autre mission essentielle du Bureau National des Droits à Conduire tient dans sa capacité à délivrer les informations qu’il collecte et organise aux acteurs légitimes.

Cela concerne donc les agents des forces de l’ordre, comme les policiers, les gendarmes ou bien encore les douaniers, qui ont besoin de pouvoir être réactifs dans le cadre de leurs missions, et donc de savoir durant un contrôle routier si vous possédez bien le permis de conduire, combien de points il vous reste ou bien encore si votre permis de conduire n’a pas fait l’objet d’une invalidation.

Cette mission concerne également, mais dans une moindre mesure, certaines entreprises privées aux métiers bien particuliers. C’est par exemple le cas des compagnies d’assurance auto, qui doivent vérifier que vous possédez bien toujours votre permis de conduire avant de vous assurer, ou bien encore des compagnies spécialisées dans le transport de biens ou de personnes, qui voudraient s’assurer que vous possédez bien le permis de conduire avant de vous engager.

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