Permis annulé : peut-on bénéficier du CPF pour financer son retour sur la route ?

En quoi consiste une annulation de permis ?

L’annulation du permis de conduire est une mesure radicale : elle retire totalement le droit de conduire un véhicule et impose au conducteur de repasser son permis. 

Cette décision peut être : 

• judiciaire, prononcée par un juge après une infraction grave ; 
• administrative, décidée par le préfet à la suite d’un avis médical défavorable ou d’une perte totale de points.

Le conducteur devient alors un nouveau candidat au sens administratif, et doit respecter plusieurs étapes pour pouvoir reprendre le volant :

• obtenir un nouveau numéro NEPH ;
• passer une visite médicale ainsi que des tests psychotechniques ;
• repasser les examens du permis (code et/ou conduite).

Le type d’examen à repasser dépend de plusieurs critères :

• si le permis avait été obtenu il y a plus de 3 ans et que l’interdiction de le repasser est inférieure à 1 an, seule l’épreuve du code est requise, à condition de s’inscrire dans un délai de 9 mois ;
• sinon, code et conduite doivent être repassés pour chaque catégorie de permis annulée.

Bon à savoir : Parmi les situations les plus fréquentes à l’origine d’une annulation de permis, on retrouve la conduite sous alcool ou stupéfiants, les excès de vitesse supérieurs à 50 km/h ou encore les délits de fuite après un accident. 

Peut-on bénéficier du CPF après une annulation du permis de conduire ?

Oui, c’est possible ! Le CPF peut être mobilisé pour financer une formation complète au permis de conduire, même après une annulation. Cette opportunité est ouverte à tous les types de permis (B, A2, C, D, etc.), tant que la formation est reconnue et éligible.

Le CPF est un dispositif public qui permet de financer des formations en lien avec un projet professionnel. Il s’applique donc tout à fait à une reprise du permis, si celui-ci est nécessaire pour exercer un métier ou accéder à un emploi.

Les conditions à remplir pour utiliser le CPF

Pour repasser son permis après une annulation et bénéficier du CPF, vous devez :

• remplir une attestation sur l’honneur expliquant pourquoi le permis est indispensable à votre projet professionnel ;
• disposer de crédits suffisants sur votre compte CPF pour financer la formation ;
• être autorisé à repasser l’examen, c’est-à-dire ne pas être encore sous le coup d’une interdiction administrative ou judiciaire.

Bon à savoir : Depuis le 2 mai 2024, une participation financière obligatoire de 100 € est demandée à tout candidat, quel que soit le montant de ses droits CPF.

Les formations éligibles et non éligibles

Toutes les formations ne sont pas finançables par le CPF. Sont non éligibles :

• les stages de récupération de points ;
• les remises à niveau en conduite ;
• la formation pour passer de la boîte auto à la boîte manuelle ;
• la formation de 7h pour conduire un 2 ou 3-roues avec le permis B ;
• le permis moto (permis A).

En revanche, une formation complète au permis B (ou autres catégories principales) en vue d’un nouvel examen est parfaitement éligible au financement par le CPF. 

Comment utiliser le CPF pour repasser son permis de conduire ?

Repasser son permis grâce au CPF est une démarche relativement simple, surtout si vous choisissez une auto-école agréée comme Ornikar.

Voici les étapes à suivre pour repasser votre examen avec le CPF après une annulation de permis :

1 - Vérifiez votre solde CPF

Rendez-vous sur le site officiel Mon Compte Formation ou via l’application mobile pour consulter le montant disponible sur votre compte. 

2 - Recherchez une formation éligible

Assurez-vous que la formation choisie est référencée et certifiée "CPF éligible". Chez Ornikar, tous les parcours de formation au permis B sont finançables via le CPF. 

Notre offre comprend : 

• la formation au code de la route ;
• les heures de conduite avec un enseignant référent ;
• un programme d’e-learning exclusif pour réviser où et quand vous voulez ; 
• un accompagnement 100 % personnalisé grâce à la Méthode Ornikar™. 

3 - Justifiez votre besoin professionnel

Lorsque vous constituez votre dossier, il vous sera demandé d’expliquer en quoi l’obtention du permis est essentielle pour exercer ou retrouver un emploi. Pour cela, ajoutez une attestation sur l’honneur ou un document prouvant le lien entre le permis et votre projet professionnel (attestation de Pôle emploi, de l’employeur, etc.).

4 - Déposez votre dossier

Depuis la plateforme Mon Compte Formation, vous pouvez envoyer directement votre demande à l’organisme de formation (Ornikar par exemple). L’auto-école dispose de 2 jours ouvrés pour répondre. Dès acceptation, vous pouvez débuter votre formation.

5 - Réglez la participation de 100 €

Conformément au décret en vigueur, vous devrez vous acquitter d’un reste à charge de 100 € au moment de votre inscription. Cette participation est obligatoire, même si vos droits CPF couvrent la totalité de la formation. 

Perdre son permis n’est jamais une fatalité. Vous avez aujourd’hui la possibilité, grâce au CPF de repartir sur de bonnes bases sans vous ruiner. Ornikar vous accompagne tout au long de cette démarche, avec une offre transparente, flexible et accessible, pensée pour maximiser vos chances de réussite dès le premier passage.

Reprenez confiance, reprenez la route : chez Ornikar, nous mettons tout en œuvre pour faire de votre seconde chance un vrai nouveau départ.

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