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Comment assurer une voiture sans permis ?

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Voitures sans permis italiennes

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Les voitures sans permis sont des véhicules à moteur qui nécessitent que leur conducteur soit titulaire de la catégorie AM ou de la catégorie B1 du permis de conduire pour circuler derrière leur volant. Leur homologation pour un usage sur la route nécessite que leur propriétaire remplisse un devis et souscrive un contrat d’assurance auto VSP. Depuis 2014, il est possible de conduire une voiture sans permis dès l’âge de 14 ans sous certaines conditions. Comme pour n’importe quel véhicule, les garanties offertes varient en fonction de la formule d’assurance souscrite pour leur voiturette.

Tout savoir sur les assurances voiture sans permis

En France, l’engouement des jeunes et des personnes âgées pour les voitures sans permis est tel que la plupart des assureurs proposent à présent des assurances VSP. Comme pour une automobile lambda, il est possible de choisir entre plusieurs formules d’assurances : au tiers, intermédiaire, dommages par collision et tous risques. Ces formules d’assurance auto contiennent toutes une garantie responsabilité civile, qui permet d'indemniser les dommages corporels et matériels causés à autrui par le conducteur. Plus la formule d’assurance auto mise en place est complète, plus elle couvre de dommages importants.

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Qui peut conduire une voiturette  ?

Jusqu’en 2013, il suffisait de payer sa présentation au brevet de sécurité routière puis d'obtenir son examen pour pouvoir conduire une voiture sans permis dès 16 ans. Cependant, la réforme de la législation routière a quelque peu modifié la donne. En effet, les personnes voulant circuler en cyclomoteur, en voiturette ou en quad doivent être titulaires du permis AM si la puissance moteur ne dépasse pas 5,6 Ch. Par contre, si celle-ci dépasse les 15 kW, le conducteur devra être âgé de 16 ans et être détenteur du permis B1. Dans tous les cas, le propriétaire d’une voiture sans permis est tenu de respecter le Code de la route comme tous les autres usagers. Même si ces permis de conduire ne disposent pas d’un capital de points, en cas d’infraction les conducteurs encourent les mêmes sanctions que les conducteurs de véhicules classiques, notamment une voiture.

Quels sont les véhicules concernés par l’assurance VSP ?

Il existe deux catégories de voitures sans permis concernées par cette assurance auto  :

  • Ceux dont la vitesse maximale ne dépasse pas les 45 km/h, dont le poids n’excède pas les 350 kg et qui ne peuvent pas transporter plus de deux personnes.
  • Ceux dont la puissance motrice n’excède pas 15 kW et dont le poids à vide n’excède pas 400 kg pour le transport de personnes et 550 kg pour le transport de marchandises.

Il est possible de vérifier depuis un comparateur en ligne si une voiturette correspond aux attentes des compagnies d’assurance pour la mise en place d’une assurance auto VSP. Ensuite, il faudra sélectionner les différentes formules pour assurer une voiture sans permis afin de comparer les niveaux de garanties avant de choisir la formule assurance auto la plus adaptée aux besoins du conducteur. Le conducteur devra également s’assurer que le prix indiqué sur le devis d’assurance auto correspond à ses attentes par rapport aux risques encourus, et que les garanties choisies correspondent également à ses attentes en matière de protection pour leur voiturette.

Ainsi, pour souscrire son assurance auto voiture sans permis, le conducteur aura le choix entre différentes formules, comme la formule “au tiers” ou “tous risques”, et des garanties complémentaires comme le bris de glace afin que sa voiture sans permis bénéficie de la meilleure protection possible.

En cas de défaut d’assurance pour sa voiturette, le conducteur d’une voiture sans permis risque les mêmes sanctions que celles encourues pour une automobile ou un deux-roues. En effet, dans tous les cas c’est l’article L324-2 du Code de la route qui s’applique. Celui-ci indique que le fait de conduire sans assurance auto est un délit puni d’une amende de 3 750 €, assortie d’une suspension de permis de 3 ans et, dans certains cas, de la confiscation du véhicule.

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Le contenu dans cet article présente uniquement un caractère informatif et n’engage pas contractuellement Ornikar (à savoir les entités Marianne Formation SAS et Ornikar Assurances). Cette dernière décline toute responsabilité sur les décisions et conséquences qui pourraient en découler.
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