Accident dans une voiture sans permis : que faire ?

Comme toutes les autres catégories d’usagers de la route, les conducteurs de voitures sans permis peuvent se retrouver impliqués dans un accident de la route. Ils devront alors veiller à bien respecter l’ensemble des démarches à adopter (alerter les secours, rédiger un constat amiable, prévenir son assureur) en fonction des dommages causés par l’accident.

AU SOMMAIRE :

Voiture sans permis en panne

Que faire en cas d’accident au volant d’une voiture sans permis ?

Si un conducteur de voiture sans permis se retrouve impliqué dans un accident de la route, celui-ci devra réagir de la même manière que tous les autres usagers de la route : il devra vérifier si aucune victime corporelle n’est à déplorer. Si le sinistre a provoqué des dommages corporels chez l’un des usagers impliqués, alors le conducteur devra protéger la chaussée, alerter les secours, puis tenter de venir en aide aux victimes.

Si aucun dommage corporel n’est à déplorer, alors le conducteur de la voiture sans permis et les éventuels autres usagers impliqués dans la collision devront remplir un constat amiable afin que les circonstances du sinistre soient parfaitement établies.

Une fois le constat amiable dûment rempli et signé (si les deux parties sont d’accord sur les circonstances de l'accident), le conducteur de la voiture sans permis bénéficie d’un délai de 5 jours pour prévenir son assureur quant à la survenue du sinistre. L’usager devra envoyer le constat ainsi que tous les éléments matériels dont il dispose, comme des photos ou les identités et coordonnées des éventuels témoins à son assureur.

Une expertise pourra alors être menée afin de déterminer les fautes de chaque usager quant à la survenue de l’incident.

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Les garanties d’assurance des voitures sans permis

Comme les automobiles classiques, les voitures sans permis doivent impérativement être couvertes par une assurance auto si leurs propriétaires souhaitent pouvoir circuler le long des voies du réseau routier français susceptibles de les accueillir.

Les propriétaires de voitures sans permis doivent donc impérativement souscrire au minimum une assurance auto au tiers, comprenant la responsabilité civile, qui leur permettra d'indemniser les autres usagers s’ils devaient être responsable d’un accident de la route.

Voiture sans permis garee en agglomeration

Le conducteur d’une voiture sans permis sera-t-il indemnisé suite à un accident de la route ?

Le versement d’une indemnisation suite à un accident de la route dépendra principalement du rôle qu’aura le conducteur de la voiture sans permis dans la survenue du sinistre.

  • Si la voiture sans permis est l’une des victimes de l’accident et que le sinistre a été causé par un autre usager, alors le propriétaire du véhicule sera indemnisé par la garantie responsabilité civile de l’usager qui aura causé l’accident.
  • Par contre, si c’est le conducteur de la voiture sans permis qui s’avère être le responsable du sinistre, alors son indemnisation dépendra directement des garanties d’assurance auto qui auront été souscrites au moment de la signature du contrat. Si l’usager n’a souscrit qu’une assurance auto au tiers, alors seuls les dommages causés aux autres usagers seront pris en charge. Les dommages corporels ou matériels que le propriétaire de la voiture sans permis et que son véhicule auront subis seront pris en charge uniquement s’il a souscrit une formule d’assurance auto plus étendue ou des garanties complémentaires.
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Le taux d’accidentologie des voitures sans permis parmi les plus faibles constatés en France

Les voitures sans permis bénéficient de l’un des taux d’accidentologie les plus faibles constatés en France. En 2017, seuls 27 usagers circulant dans une voiture sans permis (21 conducteurs et 6 passagers) ont perdu la vie dans un accident, contre 1338 conducteurs d’automobiles et 429 passagers. Même son de cloche du côté des blessés, puisque la même année, les conducteurs et passagers de voitures sans permis ne représentaient que 0,4% des blessés sur les routes.

Contrairement aux rumeurs, les conducteurs de voitures sans permis ne seraient pas plus dangereux que les automobilistes puisque les sinistres impliquant un piéton causés par une voiture classique seraient 158 fois plus importants que ceux causés par une voiture sans permis.