Pourquoi et combien de temps garder ses papiers d’assurance auto ?

Il est souvent tentant de faire du tri dans les papiers administratifs, et notamment ceux liés aux assurances : assurance vie, assurance habitation, assurance auto… Tout au long de notre vie, nous souscrivons à plusieurs contrats d’assurance. Ces souscriptions nous font accumuler les papiers d’inscriptions, les certifications, les contrats… Il n’est pas toujours facile de savoir quand jeter sans crainte les papiers relatifs à une ancienne assurance. Pourtant, même après un changement de compagnie, il est important de garder les documents de l’assurance précédente, au moins pendant une période donnée car ils peuvent servir de certificat dans certaines situations judiciaires.

AU SOMMAIRE :

Usager signant un contrat d'assurance auto

Combien de temps garder ses papiers d’assurance auto ?

D’un point de vue légal, dans le domaine de l’assurance véhicule, il faut savoir que les avis d’échéance, les courriers de résiliation et le contrat  liés à votre assurance véhicule doivent-être gardés pendant une durée de 2 ans à compter du jour de commencement du document. En cas d’accident, il est préférable de garder les documents relatifs au sinistre jusqu’à 10 ans après la date de l’indemnisation, notamment si une blessure corporelle est en jeu. Si vous craignez de nouvelles séquelles, n’hésitez pas à garder vos papiers plus longtemps. Au final, la conservation de vos documents ne prends que très peu de place mais est très utile en cas de besoin. En cas de problème de paiement avec votre assureur, il est également conseillé de garder les factures et les preuves d'avances sur recours.

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L'assurance auto jeune conducteur
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L’importance de garder ses papiers d’assurance après un changement de compagnie

Si un contrat d’assurance arrive à son anniversaire et n’est pas renouvelé, il devient obsolète et annule toute relation entre l’assuré ainsi que l’assureur. A ce moment, l’assuré ne doit plus payer de cotisations à la compagnie concernée par l’ancien contrat, tandis que cette dernière ne protège plus l’assuré d’un éventuel sinistre. Néanmoins, le contrat reste un document très important, car il possède une valeur juridique même après sa date de fin.

De ce fait, il est recommandé de garder ses papiers d’assurance aussi longtemps que possible après la fin d’un contrat, au cas où une action en justice soit lancée dans le cadre de cet ancien contrat. Ce document peut servir de preuve tangible. 

Ce conseil est aussi valable pour les avis d’échéance, les quittances, les courriers de résiliation, les documents des sinistres et tout autre papier lié à votre période en tant qu’assuré dans une compagnie. 

Ces papiers détiennent tous une date de prescription légale au-delà de laquelle il est autorisé de les supprimer. Ce jour n’est pas identique à la date de fin de l’assurance concernée. Une fois la date de prescription passée, les documents peuvent être détruits sans que l’assuré en soit inquiété. 

Pour autant, il peut être judicieux de garder certains documents à vie en cas de besoin, car cela peut faciliter de nombreuses démarches administratives.

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Quel est le délai de prescription concernant l’assurance auto ?

Le délai de prescription de l’assurance véhicule est de 2 ans. Cela signifie que vous pouvez lancer une action en justice dans un délai de 2 ans après la fin de votre contrat d’assurance, et pour ce faire, il est préférable de garder tous les documents liés au véhicule concerné, même les factures.

De quelle façon conserver ses papiers d’assurance ?

A l’ère du digital, de nombreux papiers sont aujourd’hui dématérialisés en format numérique. Pour autant, certains documents résistent et existent toujours en format papier. Si vous avez signé des documents sous forme papier, vous devez les conserver tel quel ou les numériser afin de les avoir dans votre ordinateur et/ou votre smartphone. Les documents disponibles depuis le début sous forme numérique n’ont pas besoin d’être imprimés. La durée de conservation des documents digitaux est identique à celle des documents format papier.