La justice a tranché au cours du mois de janvier 2021 : il est désormais interdit d’apposer des autocollants afin de customiser sa plaque d’immatriculation en France, bien que cet usage soit fortement apprécié par les Français.
Définition plaque immatriculation
Une plaque d’immatriculation est un élément permettant de faciliter l’identification du véhicule motorisé auquel elle appartient, grâce à une suite de lettres et de chiffres composant un numéro SIV (système d’immatriculation des véhicules).
Une décision sans appel
Si vous faites partie des personnes ayant un autocollant sur leur plaque d’immatriculation en souvenir de votre région d’origine ou tout simplement parce que cela vous amuse, sachez que cette pratique est désormais interdite, et ça depuis le début de l’année 2021 car cela serait non conforme au Code de la route, selon la justice française. Une pratique qui pourrait mettre à mal les fabricants de stickers pour plaques d’immatriculation…
Les automobilistes ont commencé à personnaliser leurs plaques d’immatriculation il y a une dizaine d’années, lorsque les plaques françaises ont été modifiées en faisant disparaître le numéro du département d’origine, tout en laissant un petit encart servant à l’insertion du symbole régional. Certaines croyances insinuent que l’apposition d’un logo corse sur une plaque d’immatriculation pourrait impressionner les autres automobilistes, et garantir une sérénité lors de potentiels voyages.
De ce fait, ce sont notamment les stickers 2A et 2B, correspondant aux deux départements corses, qui sont les plus utilisés par les automobilistes. Mis à part si vous décidez de racheter une plaque d’immatriculation personnalisée avec le logo régional de votre choix, votre voiture sera immatriculée avec la référence de la région au sein de laquelle vous avez acheté votre voiture.
Par exemple, si vous achetez votre voiture à Paris, votre plaque sera équipée du logo "Ile de France”, accompagné du numéro de département 75 juste en dessous. A titre informatif, le coût de 2 nouvelles plaques d’immatriculation “personnalisées” est de 60 euros minimum, pouvant aller jusqu’à une bonne centaine d’euros selon votre demande.
Les sanctions encourues
Si vous subissez un contrôle de police, les agents peuvent décider de vous verbaliser avec une amende de 135 euros pour "circulation d'un véhicule à moteur avec une plaque d'immatriculation non conforme". En cas de récidive, l’amende peut grimper jusqu’à 750 euros. Si vous tenez vraiment à votre sticker, peut-être vaut-il mieux choisir de faire fabriquer une paire de plaques personnalisées, ce qui vous coûtera moins cher qu’une amende et vous permettra de circuler en toute tranquillité.
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