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L’obligation de promouvoir les mobilités propres sur les publicités automobiles

Léa Doumerc
Amaury Le Scornet
Voiture avec un message publicitaire
Sommaire
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A partir du 1er mars 2022, les voitures portant des messages publicitaires devront encourager des mobilités plus écologiques, comme les transports en commun ou le covoiturage, tout comme il est obligatoire depuis 15 ans d’encourager les français à bien manger sur les messages publicitaires  concernant l’alimentation.

La loi d’orientation des mobilités 

Cette loi date de décembre 2019 et sera mise en place en mars prochain, notamment concernant les obligations publicitaires des automobiles. Le but : inciter les français à se déplacer différemment qu’en voiture en privilégiant des mobilités plus respectueuses de l’environnement et en promouvant l’auto-partage et le covoiturage. Cette nouvelle obligation est très similaire aux règles que l’on retrouve dans la publicité alimentaire depuis plusieurs années.

De plus, depuis l’instauration de la loi climat datant d’avril 2021, les députés ont instauré une nouvelle règle pour les marques automobiles : dès mars 2022, les fabricants devront indiquer dans les publicités destinées à promouvoir un véhicule, le taux d’émission carbone de la voiture en question. Ils devront aussi insérer des slogans dans leurs publicités, dont une phrase concernant le covoiturage. Ces nouvelles contraintes concernent tous les supports, dont le web, le cinéma, la télévision et la radio.

Le contenu dans cet article présente uniquement un caractère informatif et n’engage pas contractuellement Ornikar (à savoir les entités Marianne Formation SAS et Ornikar Assurances). Cette dernière décline toute responsabilité sur les décisions et conséquences qui pourraient en découler.

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