Le conseil d’État a rejeté, le 17 mai 2022, le calendrier du gouvernement prévoyant l’entrée en vigueur du contrôle technique pour les deux-roues motorisés au 1er janvier 2023. Celui-ci entrera en vigueur dès le 1er octobre 2022, ce qui satisfait les associations environnementales mais est décrié par les conducteurs de deux-roues.

Le contrôle technique des deux-roues motorisés entrera en vigueur le 1er octobre 2022

Le conseil d’État vient d'avancer la date à partir de laquelle les deux-roues motorisés devront commencer à se soumettre au contrôle technique. Ainsi, tous les deux-roues et tous les trikes immatriculés depuis plus de 6 ans ainsi que les voitures sans permis et les 125 cm3 devront tous se plier à l’obligation de validation d’un contrôle technique pour pouvoir circuler. La réalisation des contrôles techniques pour les véhicules plus récents se fera de manière progressive.

Ces contrôles techniques devront être réalisés dans des centres agréés à partir du 1er octobre 2022. Des agréments provisoires seront délivrés jusqu’au 31 décembre 2023 aux centres agréés.

Une obligation qui n’enchante pas tous les propriétaires de motos et de scooter

Lorsque le gouvernement avait choisi de repousser la mise en application de l’obligation pour les propriétaires de deux-roues motorisés de réaliser un contrôle technique période afin de ne pas ajouter de nouvelles contraintes aux Français, déjà fortement impactés par la crise sanitaire. Certaines associations environnementales avaient alors lancé une procédure d’urgence auprès du Conseil d’État.

Si ces associations, qui luttent notamment contre la pollution de l’air et la pollution sonore, ont bien accueilli l’annonce du conseil d’État, qui représente selon elles une victoire pour la santé publique et pour l’écologie. Mais cette décision n’a pas été aussi bien prise par les associations de conducteurs de deux-roues motorisés, qui y voient une mesure “injuste” et pointent du doigt le fait que seuls 0,3% des accidents de la route impliquant les deux-roues motorisés seraient causés par la vétusté des véhicules.

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