Les assurances pour deux-roues motorisés

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Conducteur moto tenant casque

Si tous les usagers de la route savent qu’ils doivent impérativement faire assurer leur automobile s’ils souhaitent pouvoir circuler, tous ne savent pas toujours que cette obligation s’applique à l’ensemble des véhicules motorisés susceptibles de se retrouver sur le réseau routier français. Les deux-roues motorisés doivent donc, eux aussi, être assurés au minimum grâce à la responsabilité civile, même si d’autres formules de protection peuvent être choisies en fonction de l’usage que les conducteurs font de leur véhicule. Une fois que le conducteur de deux-roues motorisé aura choisi la formule qui lui convient, il devra souscrire à cette assurance en présentant un certain nombre de documents obligatoires.

La responsabilité civile : l’assurance obligatoire pour tous les véhicules motorisés

Tous les véhicules motorisés circulant le long de l’espace routier doivent au minimum être assurés sous le régime de la responsabilité civile. Cette obligation n’est donc pas seulement valable pour les automobiles, mais elle l’est aussi pour les trikes et les deux-roues motorisés, qu’il s’agisse d’un scooter de 50cc ou d’une grosse cylindrée. La souscription à la garantie responsabilité civile est obligatoire pour l’ensemble des usagers de la route circulant sur un véhicule motorisé depuis 1958 dans l’hexagone, ce qui permet aux victimes d’accidents de la route de voir les dommages infligés à leur personne et/ou à leur véhicule être pris en charge quoi qu’il arrive.  

Différents niveaux de protection proposés

Comme pour les automobiles, les compagnies d’assurances proposent trois niveaux de protection pour les usagers de la route circulant sur un deux-roues motorisé :

  • l’assurance "au tiers", qui correspond au minimum légal obligatoire
  • les garanties complémentaires, qui permettent d’augmenter les protections disponibles pour les motos
  • l'assurance "tous risques", qui assurent au maximum le motard et son véhicule, même en cas d’accident sans tiers identifié.

Il est très fortement conseillé aux motards et aux conducteurs de deux-roues motorisés en général de souscrire si possible une assurance “tous risques”. En effet, les motos ne possédant pas d’habitacle ou de carrosserie, les risques de traumatismes bien plus importants en cas d’accident de la route pour les conducteurs de deux-roues motorisés que pour les automobilistes. En 2018, ce ne sont pas moins de 620 motards et 136 cyclomotoristes qui sont décédés sur les routes de France. Ces deux groupes d’usagers représentent donc à eux-seuls 23% des morts sur les routes au niveau national. Ces chiffres montent à 30% en Île-de-France, et jusqu’à 35% en Corse et en région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Faut-il assurer un deux-roues motorisé qui ne circule pas ?

Les deux-roues motorisés doivent impérativement être assurés au minimum au tiers, et cela même lorsqu’ils ne sont jamais utilisés. En effet, un véhicule remisé de façon définitive dans un garage ou contre le mur d’une habitation peut toujours être responsable d’un sinistre. Le véhicule pourrait, en effet, chuter sur un passant s’il n’est pas stationné dans un garage, ou pourrait s’enflammer et propager l’incendie à d’autres véhicules suite à un départ de feu. C’est pour lutter contre ces cas de figure rares mais plausibles que les autorités exigent que les véhicules soient donc assurés au minimum au tiers. Dans tous les cas, le certificat d’assurance des véhicules devra être collé sur le garde-boue avant du deux-roues motorisé, afin d’être facilement repéré par les forces de l’ordre en cas de contrôle routier.

Les documents demandés par les assureurs dans le cadre d’une assurance moto

Comme dans le cadre de l’assurance d’une automobile, les compagnies d’assurances demandent à l’usager de la route qu’il leur remette un certain nombre de documents avant que celui-ci puisse adhérer à un contrat. L’assuré devra donc remettre à sa compagnie d’assurances son permis de conduire, comprenant les catégories de permis moto décrochées par l'usager en passant l'épreuve hors circulation, l'interrogation orale sur les 12 fiches théoriques et l'épreuve en circulation. Il devra aussi présenter le certificat d’immatriculation du deux-roues motorisé, ainsi que le relevé d’informations remis par l’assureur précédent si le véhicule a déjà été assuré auparavant.

Le contenu dans cet article présente uniquement un caractère informatif et n’engage pas contractuellement Ornikar (à savoir les entités Marianne Formation SAS et Ornikar Assurances). Cette dernière décline toute responsabilité sur les décisions et conséquences qui pourraient en découler.
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