Pour Mercedes, l’usager qui active son système de conduite autonome ne sera pas tenu pour responsable en cas d’infraction ou de sinistre

Le constructeur automobile allemand Mercedes-Benz, qui a commencé à déployer ses solutions de conduite autonome sur les Mercedes Classe S notamment, a indiqué que lorsqu’un conducteur utiliserait son dispositif de conduite autonome, alors il ne serait pas tenu pour responsable pour les infractions qui pourraient être commises par le véhicule, ou bien encore pour un éventuel accident.

La responsabilité de l’usager au coeur de la question de la conduite autonome

Si la question de la responsabilité en cas d’infraction ou d’accident de la route causé par un véhicule doit se poser, la communication de Mercedes-Benz sur ce sujet surprend logiquement. En faisant le choix d’indiquer aux usagers de la route sa confiance dans sa technologie en rassurant les futurs propriétaires de voitures équipées de sa technologie Drive Pilot, Mercedes risque néanmoins de ne pas pouvoir appliquer ce souhait uniformément sur l’ensemble de la planète.

Le constructeur automobile allemand vise une forte exportation de ses technologies aux États-Unis. Or si certains États sont connus pour être relativement bienveillants à l’égard des technologies liées à la conduite autonome, ce n’est pas le cas pour tous les États. Il n’est donc pas certain qu’une telle promesse puisse être tenue sur l’ensemble du territoire Américain.

Si en France, dès le 14 juillet 2022, des véhicules autonomes pourraient théoriquement être autorisés à rouler sur les routes de l’hexagone, l’article L123-1 du Code de la route spécifie d’ores et déjà que le propriétaire du véhicule ne sera pas reconnu comme étant responsable des infractions réalisées par sa voiture autonome, dès lors que le système de conduite dynamique aura été dans les conditions prévues et tant que le conducteur n’a pas été sommés par le véhicule de reprendre la main, ce qui entraînerait de nouveau le transfert de la responsabilité vers l’usager.

Une utilisation encore restreinte du Drive Pilot de Mercedes

Mais si Mercedes semble aussi confiant dans sa technologie Drive Pilot, c’est certainement parce que celle-ci ne peut être activée actuellement que dans des conditions très spécifiques. Pour pouvoir être utilisable, le véhicule doit se trouver sur une voie rapide, où les usagers ne circulent qu’à 60 km/h au maximum, en plein jour et par beau temps. La configuration actuelle du Drive Pilot ne permet de bénéficier de la conduite autonome que sur les voies rapides et les autoroutes embouteillées, ce qui tend à réduire le risque pris par Mercedes dans cette communication, puisque les accidents survenant dans les embouteillages sont rarement les plus générateurs de dommages.