Suite aux protestations générales, une modification à la loi LOM (Loi d’Orientation des Mobilités) a été mise en place en décembre 2019 par les députés afin de permettre aux présidents des conseils départementaux de rétablir sur les routes départementales une vitesse maximale de 90 km/h. Depuis, le débat continue.

Définition route départementale

Les routes départementales sont gérées par le conseil départemental et sont reconnaissables grâce à leurs bornes de signalisation de couleur jaune et leur cartouche.

Une décision qui ne fait pas l’unanimité

En 2018, le premier ministre Edouard Philippe appliquait une nouvelle loi (LOM), visant à réduire la vitesse sur les routes françaises, en passant la limitation maximale de 90 km/h à 80 km/h. Cette décision fut immédiatement contestée de part et d’autre de la France, notamment par les présidents des conseils départementaux. Cette mesure, seulement prise en 2018, était recommandée par le CNSR (Conseil National de la Sécurité Routière) depuis 2013. Selon ce dernier, cette décision est indispensable pour réduire le nombre de morts sur les routes, et tenter de réduire par deux le nombre de décès sur les routes “confortables” :

On voit dans une étude réalisée par le CNSR que les accidents les plus graves adviennent sur les routes dégagées, lorsque les automobilistes se sentent en confiance pour accélérer. Sur les routes dangereuses, au contraire, ils ont tendance à ralentir et à être plus prudents.

Suite aux larges protestations découlant de cette nouvelle loi, les députés ont décidé de formuler une dérogation en décembre 2019 permettant aux présidents des conseils départementaux d’avoir la liberté de remettre ou non les routes départementales à une vitesse maximale de 90 km/h. Néanmoins, le gouvernement a insisté sur le fait que les routes nationales resteraient limitées à 80 km/h.

L’annonce de cette réforme s’annonce beaucoup plus complexe que prévue pour les départements, notamment à cause d’une liste de recommandations dissuasives de la part du CNSR. Cette liste comprend des recommandations techniques peu réalisables, comme par exemple le fait qu’une route étant utilisée par des engins agricoles, des usagers vulnérables ou comprenant des croisements n’est pas la meilleure candidate pour prétendre retrouver une vitesse maximale de 90 km/h. De plus, le Conseil National de Sécurité Routière voudrait imposer à ces routes des travaux renforçant la sécurité routière comme des glissières de sécurité, le renforcement de la signalisation…

Ces travaux, représentant un coût astronomique, ne peuvent être pris en charge par les conseils départementaux. Ces directives sont dissuasives, certes, mais ne sont que recommandations à l’ordre du jour. Certains départements ne sont donc pas réellement intimidés et ont décidé, courant l’année 2020, de replacer leurs routes sous la vitesse maximale d’origine. En parallèle, le gouvernement est clair : les responsables départementaux décidant de restaurer la vitesse maximale de 90 km/h sur leurs routes engagent leur responsabilité pénale en cas d’accidents mortels sur ces mêmes routes. Une implication lourde qui aurait pu faire revoir certaines ambitions à la baisse concernant quelques départements…

Les départements ayant choisi de réintégrer les 90 km/h sur leurs routes

A ce jour, 30 départements ont choisi de revenir sur une vitesse maximale de 90 km/h pour leurs routes, de manière partielle ou totale :

L’Allier
Les Hautes-Alpes
L’Aube
Le Calvados
Le Cantal
La Charente
Le Cher
La Corrèze
La Côte-d’Or
La Creuse
La Dordogne
L’Eure-et-Loir
L’Hérault
L’Indre
L’Indre-et-Loire
Le Jura
Le Loir-er-Cher
La Haute-Loire
Le Loiret
La Lozère
Le Maine-et-Loire
La Haute-Marne
La Mayenne
L’Orne
La Sarthe
La Seine-et-Marne
Les Deux-Sèvres
Le Tarn
La Vienne
Les Vosges

Concernant les autres départements, ils sont soit en phase d’étude, soit ils ont pris la décision de rester avec des routes limitées à 80 km/h, par un souci de sécurité, de coût, de responsabilité et aussi de praticité.