La justice valide la limitation de vitesse à 30 km/h à Paris

Publié le
30
/
11
/
2022
Panneau de limitation a 30 km heure a Paris

Le tribunal administratif de Paris a validé, le mercredi 30 novembre 2022, la décision conjointe de la mairie de Paris et du Préfet de police d’abaisser la limitation de vitesse à 30 km/h dans les rues de la capitale.

La limitation de vitesse à 30 km/h entérinée dans la capitale

Le tribunal administratif de Paris vient de trancher en faveur de la nouvelle réglementation en vigueur depuis le mois d’août 2021 dans la capitale. Ainsi, la limitation de vitesse appliquée aux véhicules motorisés restera fixée 30 km/h, le tribunal administratif de Paris expliquant dans son communiqué que pour lui, les autorités de police de la capitale n’ont pas commis d’erreur d’appréciation en faisant le choix d’abaisser la vitesse maximale à 30 km/h dans les rues de Paris.

Une décision rendant la circulation plus sécuritaire à Paris ?

Pour le tribunal administratif de Paris, la baisse des limitations de vitesse dans la capitale est justifiée par la marge d’appréciation dont disposent les autorités et par le bénéfice qui est attendu suite à la mise en œuvre de cette mesure, notamment en matière de sécurité routière à destination des piétons.

Cette décision de justice intervient dans le cadre du recours déposé par quatre associations et par près de trente particuliers, qui avaient saisi la justice juste après l’adoption de l’arrêté prévoyant cet abaissement de la limite de vitesse, le 8 juillet 2021.

Le contenu dans cet article présente uniquement un caractère informatif et n’engage pas contractuellement Ornikar (à savoir les entités Marianne Formation SAS et Ornikar Assurances). Cette dernière décline toute responsabilité sur les décisions et conséquences qui pourraient en découler.
Ornikar
Ornikar, l’auto-école qui assure même après le permis !
Notre mission : rendre l’autonomie accessible à toutes et à tous.
Je découvre
Permis B
Et si vous testiez la conduite avec Ornikar ?
Faites 1h de conduite avec un.e enseignant.e diplômé.e d’État près de chez vous ! 
Je découvre
Assurance auto
Ornikar, votre assurance auto jeune conducteur au prix juste !
Pour une assurance qui vous protège sans vous surtaxer.
J'obtiens mon tarif
Assurance auto
Assurez votre véhicule à moindre coût grâce à Ornikar Assurance !
Découvrez et choisissez la formule la plus
adaptée à votre profil de conducteur.
J'obtiens mon tarif
Ornikar, l’auto-école qui assure même après le permis !
Notre mission : rendre l’autonomie accessible à toutes et à tous.
Je découvre
Et si vous testiez la conduite avec Ornikar ?
Faites 1h de conduite avec un.e enseignant.e diplômé.e d’État près de chez vous ! 
Je découvre
Ornikar, votre assurance auto jeune conducteur au prix juste !
Pour une assurance qui vous protège sans vous surtaxer.
J'obtiens mon tarif
Assurez votre véhicule à moindre coût grâce à Ornikar Assurance !
Découvrez et choisissez la formule la plus
adaptée à votre profil de conducteur.
J'obtiens mon tarif
Ne risquez pas un échec.
Faites le choix Ornikar
J'apprends à conduire
Ne risquez pas un échec.
Faites le choix Ornikar.
Démarrez un test de Code Gratuit