Location saisonnière et assurance habitation : ce qu'il faut prévoir

À retenir :
• Assurer un meublé de tourisme n'est pas obligatoire, sauf en copropriété
• En vacances, la garantie villégiature couvre votre responsabilité civile chez le loueur
• Si vous louez votre logement, prévenez votre assureur et vérifiez la déclaration en mairie
• Chez Ornikar, les garanties Séjours-Voyages et Location temporaire sont incluses dans toutes les formules

Qu'est-ce qu'une location saisonnière, et faut-il l'assurer ?

La location saisonnière désigne la mise à disposition d'un logement meublé pour une courte durée, le temps de vacances ou d'un séjour ponctuel. Elle concerne aussi bien le propriétaire qui loue son bien l'été que le vacancier qui réserve un meublé pour ses congés.

Deux situations très différentes se cachent donc derrière la même expression. On vous aide à distinguer ce que couvre votre assurance habitation dans chacune d'elles.

Meublé de tourisme, gîte, Airbnb : de quoi parle-t-on

Un meublé de tourisme est un logement meublé loué à une clientèle de passage, qui n'y élit pas domicile. Le Code du tourisme fixe une durée maximale de 90 jours consécutifs pour un même locataire.

Gîte, chambre d'hôtes, logement réservé sur Airbnb ou Abritel : toutes ces formules répondent à cette même logique de courte durée. Elles se distinguent de la location meublée classique, encadrée par un bail d'au moins un an, ou neuf mois pour un étudiant, qui constitue le domicile du locataire.

L'assurance est-elle obligatoire pour une location saisonnière ?

Assurer un meublé de tourisme n'est pas une obligation légale, ni pour le locataire, ni pour le propriétaire. Une exception existe : en copropriété, le propriétaire doit a minima souscrire une responsabilité civile.

L'absence d'obligation ne signifie pas l'absence de risque. Un dégât des eaux ou un cambriolage pendant la location reste à la charge de quelqu'un. Même sans obligation légale, on vous explique pourquoi souscrire une assurance multirisque habitation reste une bonne idée dans la plupart des cas. On vous détaille, dans les sections suivantes, ce que couvre réellement votre contrat, selon que vous partez en vacances ou que vous louez votre propre logement.

Vous partez en vacances : ce que couvre votre assurance habitation

Quand vous réservez un meublé de tourisme pour vos vacances, vous devenez locataire temporaire aux yeux de l'assurance. Ce statut ouvre droit à une protection spécifique, à condition qu'elle figure bien dans votre contrat.

La garantie villégiature, le réflexe à vérifier avant de réserver

Beaucoup de contrats multirisque habitation incluent une garantie villégiature, intégrée à la responsabilité civile. Elle couvre les dommages que vous pourriez causer au logement loué ou à des tiers pendant votre séjour, avec toutefois des exclusions de responsabilité civile à connaître avant de partir.

Exemple concret : vous renversez un verre de vin sur le canapé du propriétaire pendant votre semaine de location. La garantie villégiature prend en charge ce type de dommage accidentel causé par vous, dans les conditions prévues par votre contrat.

Ce qu'il faut contrôler dans son contrat avant de réserver

• La garantie villégiature figure-t-elle bien dans votre contrat, ou faut-il l'ajouter en option

• La zone géographique couverte : certains contrats limitent la garantie au territoire français

• La durée de séjour prise en charge, notamment pour un long été à l'étranger

Attention

Vérifiez la zone géographique couverte par votre garantie villégiature avant de partir. Certains contrats limitent la couverture au territoire français, ce qui peut vous laisser sans protection à l'étranger.

Vous louez votre logement l'été : ce qu'il faut prévoir

Situation inverse : vous êtes propriétaire ou locataire de votre logement, et vous le mettez en location le temps d'un été ou d'un festival. Votre contrat d'assurance habitation classique ne couvre pas automatiquement cette activité.

Il concerne par défaut l'occupation du logement par son titulaire, pas sa mise à disposition temporaire à un tiers inconnu.

Résidence principale ou secondaire : les règles changent

Si vous louez votre résidence principale de façon occasionnelle, la réglementation vous autorise à le faire jusqu'à 120 jours par an, ou moins si votre commune a fixé un plafond inférieur, jusqu'à 90 jours.

Pour une résidence secondaire louée plus régulièrement, les règles sont généralement plus strictes, avec une déclaration en mairie quasi systématique. On détaille cette démarche dans la section suivante.

Prévenir son assureur avant la mise en location

Informer votre assureur de votre projet de location saisonnière permet d'ajuster vos garanties si nécessaire. Un point rapide sur votre contrat d'assurance habitation suffit souvent à éviter les mauvaises surprises en cas de sinistre.

La location saisonnière n'impose pas de fournir systématiquement une attestation d'assurance, contrairement à la location longue durée. En pratique, les plateformes comme Airbnb, Abritel ou Booking l'exigent souvent avant de valider une annonce.

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Propriétaire bailleur à l'année : pourquoi la PNO est un autre contrat

Un dernier cas mérite d'être distingué : celui du propriétaire qui loue un bien qu'il n'occupe jamais lui-même, que ce soit en location saisonnière à l'année ou en location classique.

Ce que couvre une assurance propriétaire non occupant

L'assurance propriétaire non occupant (PNO) protège un logement que son propriétaire ne réside pas. Elle couvre le bâtiment même vacant, la responsabilité civile du propriétaire, et les sinistres majeurs comme l'incendie, le dégât des eaux ou le vandalisme. Ces risques recoupent en grande partie les risques garantis par une assurance habitation classique, pour un logement occupé cette fois.

Pourquoi ce n'est pas la même chose qu'assurer son propre logement

Une assurance habitation classique, pensée pour un occupant, ne remplace pas une PNO. Si vous n'habitez jamais le logement que vous mettez en location, la PNO reste le contrat adapté, quel que soit l'assureur choisi pour votre propre résidence.

Déclaration en mairie et démarches administratives à connaître

Depuis la loi du 19 novembre 2024, la déclaration en mairie d'un meublé de tourisme s'est progressivement généralisée à l'ensemble des communes françaises, résidence principale comprise.

Cette déclaration donne lieu à un numéro d'enregistrement, à afficher obligatoirement sur votre annonce de location. La démarche se fait via un formulaire dédié, en mairie ou en ligne selon la commune.

Bon à savoir

Les règles évoluent régulièrement selon les communes et les dates d'entrée en vigueur. Avant toute mise en location, vérifiez les démarches actuelles auprès de votre mairie ou sur service-public.fr.

Ce que couvrent vos garanties Séjours-Voyages et Location temporaire

Chez Ornikar, les deux situations décrites plus haut sont déjà prises en compte par des garanties incluses dans les trois formules, dès l'entrée de gamme Essentielle. Pas besoin de souscrire une option distincte pour partir en vacances ou louer occasionnellement votre logement.

• La garantie Séjours-Voyages correspond à ce que d'autres assureurs appellent « garantie villégiature ». Elle couvre votre responsabilité civile lorsque vous êtes hébergé ailleurs, le temps d'un séjour

• La garantie Location temporaire et/ou partielle couvre la situation inverse : vous mettez votre propre logement en location pour une durée limitée, par exemple pendant les vacances d'été

Avantage Ornikar

Les garanties Séjours-Voyages et Location temporaire et/ou partielle sont incluses dans les trois formules, sans option supplémentaire à ajouter avant de partir ou de louer.

Découvrir l'assurance habitation Ornikar

Un point mérite votre attention si vous louez votre logement : en cas de dommage causé par votre locataire saisonnier, l'indemnisation de votre mobilier suit par défaut la valeur d'usage, vétusté déduite, selon les mêmes règles qui s'appliquent aux biens couverts par votre assurance habitation. Pour être remboursé à neuf, l'option rééquipement à neuf doit avoir été souscrite au préalable.

Obtenir votre attestation avant de partir ou de louer, en quelques clics

Beaucoup de propriétaires et de plateformes demandent une attestation d'assurance avant de valider une location. Chez Ornikar, ce document se télécharge directement depuis votre espace client, comme le relevé d'information pour l'assurance auto.

• Connectez-vous à votre espace client Ornikar

• Ouvrez la section consacrée à vos attestations

• Téléchargez le document au format PDF, prêt à transmettre au propriétaire ou à la plateforme

Pas besoin d'appeler un conseiller ni d'attendre un courrier postal pour partir en vacances l'esprit tranquille.

FAQ : location saisonnière et assurance habitation

Faut-il obligatoirement assurer une location saisonnière ?

Non, assurer un meublé de tourisme n'est pas une obligation légale, ni pour le locataire, ni pour le propriétaire. Seule exception : en copropriété, le propriétaire doit a minima souscrire une responsabilité civile. En pratique, mieux vaut vérifier sa couverture avant de partir ou de louer, pour éviter de payer un sinistre de votre poche.

Qu'est-ce que la garantie villégiature en assurance habitation ?

La garantie villégiature couvre votre responsabilité civile lorsque vous êtes hébergé ailleurs le temps d'un séjour, par exemple dans un meublé de tourisme loué pour les vacances. Elle est souvent incluse dans les contrats multirisque habitation, à condition de vérifier la zone géographique et la durée couvertes. Chez Ornikar, cette protection correspond à la garantie Séjours-Voyages, incluse dans toutes les formules.

Mon assurance habitation couvre-t-elle une location sur Airbnb ?

Pas automatiquement. Votre contrat classique couvre l'occupation de votre logement par vous-même, pas sa mise en location temporaire à un tiers. Avant de publier une annonce, informez votre assureur de votre projet pour vérifier que la garantie appropriée s'applique, par exemple une garantie location temporaire.

Dois-je déclarer ma location saisonnière en mairie ?

Dans la majorité des cas, oui. La déclaration en mairie d'un meublé de tourisme s'est généralisée à l'ensemble des communes depuis la loi du 19 novembre 2024, résidence principale comprise. Elle donne lieu à un numéro d'enregistrement à afficher sur votre annonce. Les règles variant selon les communes et les dates d'entrée en vigueur, vérifiez votre situation sur service-public.fr.

Quelle est la différence entre une assurance habitation et une PNO pour une location saisonnière ?

Une assurance habitation classique couvre un logement occupé par son titulaire, même loué occasionnellement. Une assurance propriétaire non occupant est nécessaire si vous ne résidez jamais dans le bien mis en location, qu'elle soit saisonnière ou classique. Les deux contrats répondent à des situations différentes et ne se remplacent pas.

Combien de temps puis-je louer ma résidence principale en location saisonnière ?

La réglementation autorise la location de votre résidence principale jusqu'à 120 jours par an, sauf si votre commune a fixé un plafond inférieur, dans la limite de 90 jours. Au-delà, le logement est considéré comme une résidence secondaire au regard de la location saisonnière, avec des règles différentes.

Conclusion

Une location saisonnière ne s'improvise pas côté assurance, que vous partiez en vacances ou que vous louiez votre propre logement. Vérifiez votre contrat, informez votre assureur si nécessaire, et gardez votre attestation à portée de main. Pour aller plus loin, notre guide complet de l'assurance multirisque habitation reprend l'ensemble de vos garanties en détail.

Avec les garanties Séjours-Voyages et Location temporaire incluses dans toutes les formules Ornikar, ces deux situations sont déjà couvertes par défaut. Il vous reste à profiter de vos vacances.