À retenir :
• La franchise assurance habitation est la somme qui reste à votre charge après un sinistre, une fois l'indemnisation calculée.
• Il existe trois types de franchise : absolue, relative et proportionnelle, chacune avec un mode de calcul différent.
• La franchise légale en cas de catastrophe naturelle est fixée par la loi à 380€, ou 1 520€ pour la sécheresse, et ne peut jamais être rachetée.
• Comparer les contrats, souscrire une option de rachat de franchise ou choisir une formule plus complète permet de réduire concrètement son reste à charge.
Qu'est-ce qu'une franchise en assurance habitation ?
La franchise en assurance habitation correspond à la somme qui reste à votre charge après un sinistre, une fois que votre assureur a calculé le montant de l'indemnisation. Elle ne s'ajoute pas au remboursement : elle vient le réduire.
Son montant est fixé au moment de la souscription. Vous le retrouvez dans les conditions particulières de votre contrat, garantie par garantie.
Les assureurs appliquent une franchise pour deux raisons principales. Elle responsabilise l'assuré face aux petits sinistres du quotidien. Elle évite aussi aux compagnies de traiter un volume trop important de déclarations pour des dommages mineurs.
Comment elle s'applique concrètement en cas de sinistre
Prenons un exemple concret. Un dégât des eaux cause 1 200€ de dommages dans votre logement. Votre contrat prévoit une franchise de 300€ pour cette garantie. Votre assureur vous verse alors 900€, soit le montant du préjudice moins la franchise.
Si le montant des dommages est inférieur à la franchise, vous ne touchez aucune indemnisation. C'est un point souvent mal compris au moment de la souscription.
Les différents types de franchise
Trois types de franchise coexistent en assurance habitation. Leur mode de calcul change la façon dont votre indemnisation est réduite.
La franchise absolue
C'est la plus répandue. Son montant est fixe et toujours déduit de l'indemnisation, même si le montant des dommages dépasse largement la franchise.
Avec une franchise absolue de 300€ et un sinistre de 5 000€, vous touchez 4 700€.
La franchise relative
Elle fonctionne différemment. Si le montant du sinistre est inférieur à la franchise, vous n'êtes pas indemnisé. Mais dès que les dommages dépassent ce seuil, l'assureur rembourse l'intégralité de la somme, sans déduire la franchise.
Avec une franchise relative de 300€, un sinistre de 250€ n'est pas remboursé. Un sinistre de 400€ est remboursé en totalité, soit 400€.
La franchise proportionnelle
Moins fréquente en habitation, elle se calcule en pourcentage du montant des dommages ou de la valeur assurée, plutôt qu'en montant fixe. Elle intervient surtout en cas de sous-assurance, quand le capital mobilier déclaré est insuffisant par rapport au contenu réel du logement.
Quel est le montant d'une franchise assurance habitation ?
Le montant selon les garanties et le contrat
Il n'existe pas de montant unique. Chaque assureur fixe ses propres franchises, garantie par garantie : dégât des eaux, vol, bris de glace, incendie. Le niveau de franchise dépend aussi de la formule choisie et des biens couverts par votre contrat.
Dans la majorité des contrats, la franchise se situe entre 150€ et 500€ pour les sinistres courants du quotidien.
Le cas particulier de la franchise légale en catastrophe naturelle
Pour la garantie catastrophe naturelle, la franchise n'est pas fixée par votre assureur mais par la loi. Elle s'élève à 380€ pour les dommages aux biens à usage d'habitation, et à 1 520€ pour les dommages liés à la sécheresse ou à la réhydratation des sols.
Bon à savoir : cette franchise légale s'applique uniquement après la publication d'un arrêté de catastrophe naturelle pour votre commune. Elle est identique chez tous les assureurs, et aucune option de rachat de franchise ne permet de la supprimer.
Qui paie la franchise en cas de sinistre ?
Sinistre responsable ou non responsable
Si vous êtes responsable du sinistre, la franchise reste à votre charge dans tous les cas. C'est votre garantie responsabilité civile qui intervient pour indemniser le tiers concerné.
Si un tiers identifié est responsable du sinistre, par exemple un voisin à l'origine d'un dégât des eaux, vous pouvez généralement récupérer votre franchise. On vous conseille de conserver tous les justificatifs et de signaler ce point à votre assureur dès la déclaration, car les modalités de recours varient selon les contrats.
Comment se passe le règlement concrètement
Dans la majorité des cas, la franchise est directement déduite du montant versé par votre assureur. Vous n'avez rien à avancer de ce montant, à part la réparation elle-même si vous faites appel à un professionnel de votre choix.
Certains contrats proposent une prise en charge directe des réparations par un prestataire partenaire. Dans ce cas, seule la franchise reste à régler.
Le choix de la formule influence-t-il votre franchise ?
Chez Ornikar, l'assurance habitation se décline en trois formules, de l'Essentielle à la Sérénité. Le niveau de franchise fait partie des éléments qui évoluent d'une formule à l'autre.
Par défaut, la franchise s'élève à 500€. Avec la formule Sérénité, la plus complète, elle est réduite à 300€.
Avec Ornikar, la formule Sérénité ne se limite pas à plus de garanties : elle réduit aussi votre reste à charge en cas de sinistre, grâce à une franchise abaissée à 300€.
Ce choix ne doit pas se lire comme une économie immédiate. C'est une personnalisation : vous ajustez le niveau de protection à votre logement et à votre tolérance au risque.
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Comment réduire sa franchise assurance habitation ?
Comparer les contrats avant de souscrire
La franchise ne doit jamais s'examiner seule. Comparez-la toujours avec le niveau de garantie et le montant de la cotisation. Un contrat moins cher chaque mois mais avec une franchise plus élevée n'est pas nécessairement le plus avantageux.
Grâce à la loi Hamon, vous pouvez résilier votre assurance habitation à tout moment après un an d'engagement, sans frais ni pénalité, avec un préavis d'un mois.
Les options de rachat ou de réduction de franchise
Certains contrats proposent une option de rachat de franchise, moyennant une cotisation légèrement supérieure. Elle permet de réduire, voire de supprimer, la franchise sur certaines garanties du quotidien.
D'autres assureurs réduisent progressivement la franchise après plusieurs années sans sinistre déclaré. C'est une forme de bonus à la fidélité, distincte du bonus-malus utilisé en assurance auto.
Sécuriser son logement pour limiter certains sinistres
• Installer une alarme ou un dispositif anti-intrusion peut jouer sur la franchise vol, selon les moyens de protection exigés par votre assureur.
• Entretenir régulièrement vos installations sanitaires réduit le risque de dégât des eaux, qui représente environ 44% des sinistres habitation déclarés en France chaque année.
• Signaler tout changement dans votre logement, comme l'ajout d'une véranda, évite une mauvaise surprise lors d'une déclaration de sinistre.
Franchise ou vétusté : deux notions à ne pas confondre
Franchise et vétusté sont deux mécanismes distincts, mais tous les deux peuvent réduire le montant de votre indemnisation.
La franchise est un montant fixe, indépendant de l'âge de vos biens. La vétusté correspond à la dépréciation d'un bien liée à son usage et à son ancienneté.
En valeur d'usage, mode d'indemnisation appliqué par défaut, la vétusté est déduite du montant de votre bien endommagé. La franchise s'applique ensuite sur ce montant déjà réduit.
Attention : sur un sinistre touchant un bien ancien, la vétusté peut réduire davantage votre indemnisation que la franchise elle-même. Vérifiez les conditions de votre contrat sur ce point avant de souscrire.
Une option de rééquipement à neuf permet de limiter l'effet de la vétusté, en complétant l'indemnisation jusqu'à la valeur de remplacement à neuf, dans la limite prévue au contrat.
FAQ : franchise assurance habitation
Qu'est-ce qu'une franchise en assurance habitation ?
La franchise est la somme qui reste à votre charge après un sinistre, une fois l'indemnisation calculée par votre assureur. Son montant est fixé dans les conditions particulières de votre contrat, garantie par garantie. Elle peut être absolue, relative ou proportionnelle selon le mode de calcul retenu.
Peut-on souscrire une assurance habitation sans franchise ?
Une assurance totalement sans franchise reste rare. Certains contrats proposent une option de rachat de franchise ou une réduction progressive après plusieurs années sans sinistre. Ces options s'accompagnent généralement d'une cotisation plus élevée, en échange d'un reste à charge réduit.
La franchise s'applique-t-elle en cas de sinistre non responsable ?
Oui, dans un premier temps, votre assureur déduit la franchise comme pour tout sinistre. Si un tiers identifié est responsable, vous pouvez généralement obtenir le remboursement de cette franchise via un recours. Les modalités varient selon les contrats.
Quel est le montant de la franchise légale en cas de catastrophe naturelle ?
Elle est fixée par la loi à 380€ pour les dommages aux biens à usage d'habitation, et à 1 520€ pour les dommages liés à la sécheresse ou à la réhydratation des sols. Ce montant est identique chez tous les assureurs et ne peut pas être racheté.
Comment connaître le montant de ma franchise ?
Le montant de votre franchise figure dans les conditions particulières de votre contrat d'assurance habitation, détaillé garantie par garantie. Vous pouvez aussi le retrouver depuis votre espace client ou en contactant votre assureur directement.
La franchise est-elle la même pour tous les sinistres ?
Non. Chaque garantie de votre contrat peut avoir son propre montant de franchise : dégât des eaux, vol, bris de glace, incendie. Le niveau de franchise dépend aussi de la formule choisie au moment de la souscription.
Peut-on négocier sa franchise assurance habitation ?
La franchise se choisit surtout au moment de la souscription, via la formule et les options sélectionnées. En cours de contrat, certains assureurs proposent une réduction après plusieurs années sans sinistre déclaré, mais une négociation individuelle reste rare.
Conclusion
La franchise assurance habitation n'est pas qu'une ligne dans vos conditions générales. C'est un élément qui détermine concrètement ce que vous recevrez après un sinistre, garantie par garantie.
Avant de souscrire ou de renouveler votre contrat, prenez le temps de comparer franchise, garanties et cotisation ensemble. C'est la meilleure façon de choisir une protection adaptée à votre logement, sans mauvaise surprise le jour où vous en avez besoin.
Le contenu dans cet article présente uniquement un caractère informatif et n’engage pas contractuellement Ornikar (à savoir les entités Marianne Formation SAS et Ornikar Assurances). Cette dernière décline toute responsabilité sur les décisions et conséquences qui pourraient en découler.
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