Pneus neige et assurance auto : l’obligation en loi montagne, que devez-vous savoir ?

Automobiliste, conducteur : vous hésitez sur le bon pneu et l’équipement pour votre auto quand la route est enneigée ou verglacée, sous la neige, et sur ce que votre assurance couvre en cas d’accident ? Dans cet article, on clarifie la loi Montagne et son obligation : période du 1ᵉʳ novembre au 31 mars, zones, départements, massifs et communes concernés, dispositifs admis (pneus 3PMSF, chaînes, chaussettes), signalisation et impact sur votre contrat et vos garanties. À la clé : rouler en sécurité, rester équipé et éviter l’amende. Commençons par ce que dit la loi pour votre véhicule et votre assurance.

Frederic Artru

Article rédigé par

Frederic Artru
Sommaire

TL;DR:

  • Du 1er novembre au 31 mars, obligation en zone montagne signalée B58/B59 dans des communes de 48 départements.
  • Pour être en règle, quatre pneus 3PMSF ou chaînes/chaussettes sur deux roues motrices selon conditions.
  • Amende 135 € et immobilisation possible sans équipement; assurance auto couvre les tiers, garanties selon contrat et causalité.
  • Le marquage M+S seul ne suffit plus depuis 2024; vérifiez le logo 3PMSF sur vos pneus.
  • Sur route enneigée ou verglacée, adaptez vitesse et distances; montez des chaînes dès la signalisation.

Pneu neige obligatoire : que dit la loi montagne pour l’assurance et la sécurité ?

Où et quand l’obligation s’applique-t-elle (zone, département, massif, commune) ?

L’obligation dite “loi Montagne” s’applique chaque année du 1er novembre au 31 mars, dans des communes situées en zone de montagne. Elle couvre les six massifs français — Alpes, Pyrénées, Jura, Massif central, Vosges et Corse — et concerne, de façon partielle, 48 départements. Ce ne sont pas tous les territoires d’un département qui sont visés : le préfet fixe par arrêté la liste précise des communes et, le cas échéant, des axes concernés. Sur la route, l’entrée et la sortie de ces secteurs sont annoncées par une signalisation dédiée B58/B59. Dès que vous franchissez ce panneau, même en simple transit, vous devez être en règle pendant toute la période hivernale. En pratique, respectez l’obligation en circulant avec quatre pneus hiver homologués 3PMSF, ou en transportant des chaînes ou chaussettes à installer sur au moins deux roues motrices si les conditions l’exigent. La cartographie peut évoluer : vérifiez la liste à jour sur le site de votre préfecture avant de partir.

Quelle période exacte : du 1er novembre au 31 mars ?

Oui, l’obligation s’applique chaque année du 1er novembre au 31 mars, mais uniquement dans les communes de massifs désignées par arrêté préfectoral. L’entrée et la sortie de ces zones sont signalées par des panneaux dédiés, ce qui vous permet de savoir immédiatement si vous êtes concerné. Pendant cette période, vous devez soit équiper votre véhicule de pneus hiver sur les quatre roues, soit pouvoir installer des chaînes ou des chaussettes sur au moins deux roues motrices en cas de conditions difficiles. En dehors des communes listées, ou hors de cette fenêtre calendrier, la signalisation peut toutefois imposer ponctuellement des équipements spéciaux lors d’un épisode neigeux. Pour votre sécurité et pour éviter toute infraction, anticipez l’équipement dès les premières baisses de température et vérifiez la présence des panneaux lorsque vous entrez en zone montagne. En cas d’accident dans une zone concernée, un défaut d’équipement peut être retenu comme un facteur aggravant, même si votre assurance responsabilité civile reste obligatoire.

Quels véhicules et quel conducteur/automobiliste sont concernés ?

La loi Montagne s’applique chaque année du 1er novembre au 31 mars dans des communes de 48 départements, signalées par les panneaux B58/B59 à l’entrée et à la sortie de zone. Elle concerne tous les conducteurs qui y circulent, résidents comme visiteurs, véhicules immatriculés en France ou à l’étranger. Les voitures particulières, utilitaires légers et camping‑cars doivent soit être équipés de quatre pneus hiver ou 4 saisons certifiés 3PMSF, soit disposer de chaînes ou chaussettes à bord pour au moins deux roues motrices. Depuis le 1er novembre 2024, le seul marquage M+S n’est plus suffisant. Les poids lourds et autocars sont également concernés, avec des exigences adaptées selon qu’ils roulent avec ou sans remorque, et l’obligation de pouvoir chaîner en cas de conditions difficiles. Les deux‑roues motorisés ne sont pas soumis à cette obligation. En cas de contrôle, un défaut d’équipement peut être verbalisé et, en cas d’accident, il peut peser dans l’appréciation des responsabilités par votre assureur, sans remettre en cause les garanties obligatoires de base.

Quels dispositifs et équipement hiver sont autorisés (pneu hiver, 4 saisons 3PMSF, chaîne, chaussette) ?

Dans les zones soumises à la loi Montagne, durant la période hivernale, vous avez deux façons d’être en règle et de rouler en sécurité. Option 1 : équiper votre véhicule de quatre pneus hiver ou quatre saisons homologués 3PMSF (le pictogramme “montagne à trois pics + flocon”). Ce marquage garantit des performances sur neige et verglas et constitue le repère à privilégier ; un simple marquage M+S, seul, n’est pas reconnu comme pneu hiver au regard de la réglementation actuelle. Option 2 : conserver à bord des dispositifs amovibles antidérapants — chaînes métalliques ou chaussettes textiles homologuées — à installer sur au moins deux roues motrices (quatre conseillées sur certains 4x4). Assurez-vous que les chaussettes répondent à une norme reconnue et que chaînes/chaussettes sont compatibles avec la monte de vos pneus et l’espace dans vos passages de roue. Dans tous les cas, privilégiez un équipement sur les quatre roues pour la stabilité, et montez les dispositifs dès que la signalisation ou les conditions l’exigent pour rester conforme et limiter les risques.

Quel article et décret encadrent cette obligation ?

L’obligation d’équipement hivernal dans les massifs montagneux découle de l’article 27 de la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016, dite « Loi Montagne II », qui autorise les préfets à définir les zones et périodes concernées. Son application a été précisée par le décret n° 2020-1264 du 16 octobre 2020 relatif à l’obligation d’équipement de certains véhicules en période hivernale. Ce texte fixe la période du 1er novembre au 31 mars, renvoie aux arrêtés préfectoraux pour la liste des communes, et encadre les équipements admis. Concrètement, vous devez circuler soit avec quatre pneumatiques hiver homologués 3PMSF, soit avec des chaînes ou chaussettes à neige pour au moins deux roues motrices, selon votre véhicule et les conditions. L’entrée et la sortie des zones sont signalées par les panneaux B58 et B59. En cas de non-respect, vous risquez une contravention de 4e classe et une immobilisation possible du véhicule, ce qui peut aussi être pris en compte par votre assureur lors de l’analyse des responsabilités en cas de sinistre.

Comment vérifier qu’un véhicule est bien équipé (marquages M+S, 3PMSF) ?

Pour vérifier qu’un véhicule est correctement équipé, regardez le flanc de chaque pneu. Cherchez le pictogramme « montagne à trois pics avec flocon » appelé 3PMSF, seul marquage qui atteste de performances sur neige conformes aux exigences actuelles. La mention M+S, souvent inscrite Mud & Snow, ne suffit plus à elle seule. Assurez-vous que les quatre pneus portent le 3PMSF, sans mélange de types, et que les dimensions ainsi que les indices de charge et de vitesse correspondent aux recommandations du constructeur indiquées sur l’étiquette de porte, la trappe à carburant ou le manuel. Contrôlez l’usure en vérifiant les témoins : le minimum légal est de 1,6 mm, mais pour rouler en conditions hivernales, privilégiez au moins 4 mm de profondeur. Jetez aussi un œil au marquage DOT pour connaître l’âge du pneu et éviter des gommes trop anciennes. Si vous choisissez l’alternative chaînes ou chaussettes, gardez un jeu homologué adapté à la taille de vos pneus, montable sur les roues motrices, et entraînez-vous à les poser avant le départ.

Assurance auto : êtes-vous couvert en cas d’accident sans équipement hiver ?

La garantie peut-elle être réduite ou une déchéance appliquée selon le contrat ?

En cas d’accident dans une zone soumise à la loi Montagne, l’absence d’équipement hiver n’entraîne pas, en soi, une déchéance automatique de vos garanties. Votre responsabilité civile indemnisera toujours les tiers, car elle est obligatoire. En revanche, pour les garanties qui couvrent vos propres dommages, comme le tous risques, les dommages collision ou l’assistance, tout dépend des clauses de votre contrat d'assurance. Si une clause impose le respect des obligations légales d’équipement et si l’assureur démontre que le défaut de pneus hiver ou de chaînes a contribué à l’accident, il peut réduire l’indemnité, appliquer une franchise majorée, voire refuser la prise en charge. Sans clause spécifique ni lien de causalité, la garantie s’applique normalement. Le bon réflexe est de relire les exclusions, les obligations de sécurité et les conditions de franchise, puis d’échanger avec votre assureur pour connaître sa position. Dès le 1er novembre dans les zones concernées, équipez-vous et conservez une preuve de conformité, par exemple le marquage 3PMSF ou des chaînes adaptées. 

Faute ou négligence : comment l’assureur apprécie-t-il sur route enneigée ou verglacée ?

Sur route enneigée ou verglacée, l’assureur examine d’abord les circonstances précises de l’accident pour apprécier une faute ou une négligence. Il vérifie si vous rouliez dans une commune soumise à la loi Montagne entre le 1er novembre et le 31 mars, si votre véhicule était correctement équipé (pneus hiver homologués 3PMSF ou dispositifs antidérapants adaptés), ainsi que les éléments du constat et du rapport des forces de l’ordre. Il évalue surtout le lien de causalité entre l’absence d’équipement ou une vitesse inadaptée et la perte de contrôle. Si ce lien est établi, votre responsabilité peut être retenue. Les tiers restent en principe indemnisés via la responsabilité civile, mais votre propre indemnisation peut être réduite ou refusée selon les exclusions prévues au contrat, et un malus peut s’appliquer en cas de responsabilité. Pour limiter le risque, équipez-vous dès que les températures baissent et vérifiez les clauses de votre contrat, notamment les franchises et exclusions liées au non-respect des obligations locales.

Constat amiable, preuves et photos : que fournir après un sinistre ?

Après un sinistre, remplissez le constat amiable avec soin et de façon lisible. Indiquez la date, l’heure, le lieu précis, les circonstances, les dégâts apparents, et réalisez un croquis clair de la scène. Cochez les cases utiles et n’oubliez pas les signatures des deux conducteurs. Ajoutez des preuves visuelles nettes et datées : vues d’ensemble et de détail, positions des véhicules, traces sur la chaussée, état de la route avec neige ou verglas, signalisation d’entrée de zone d’équipements hivernaux, ainsi que vos pneus et équipements. Photographiez le marquage des pneus, notamment 3PMSF ou M+S, et vos chaînes ou chaussettes si vous en avez. Rassemblez les coordonnées de témoins, tout rapport des forces de l’ordre, les images de votre caméra embarquée, ainsi que des éléments qui situent le lieu et les conditions, comme une géolocalisation et un bulletin météo. Conservez les factures d’achat ou de location des pneus et chaînes, ou une attestation de montage. Transmettez rapidement l’ensemble à votre assureur via votre espace en ligne, en gardant les originaux.

Quelles sanctions en cas de non-respect de l’obligation en zone montagne ?

Amende et immobilisation du véhicule : à quoi vous attendre ?

En zone soumise à la loi Montagne, circuler entre le 1er novembre et le 31 mars sans pneus hiver homologués ou sans chaînes ou chaussettes à bord vous expose à une contravention de 4e classe. L’amende forfaitaire est de 135 €, avec un montant minoré à 90 € ou majoré jusqu’à 375 €. Les forces de l’ordre peuvent aussi vous empêcher de repartir tant que votre véhicule n’est pas correctement équipé, vous demander de faire demi-tour, voire ordonner l’immobilisation ou un dépannage à vos frais si la situation présente un risque pour la sécurité. En conditions dégradées, elles peuvent exiger la pose immédiate de chaînes sur au moins deux roues motrices lorsque la chaussée l’impose. Côté assurance auto, l’absence d’équipement obligatoire n’annule pas vos garanties, mais peut être retenue comme une négligence ayant contribué à un sinistre, avec un impact possible sur le partage des responsabilités et l’indemnisation. Le plus sûr reste d’anticiper et de vous équiper avant d’entrer dans les communes concernées.

Signalisation B58/B59 : comment repérer les zones sur la route ?

Sur la route, les zones soumises à la loi Montagne sont signalées par les panneaux B58 et B59. Le B58 marque l’entrée et vous indique que, du 1er novembre au 31 mars, vous devez circuler avec des pneus hiver homologués, avec le marquage 3PMSF, ou détenir des chaînes ou des chaussettes à neige dans le véhicule selon votre situation. Le B59 annonce la fin de l’obligation. Un panonceau peut préciser les dates d’application et les catégories de véhicules concernées. Ces panneaux sont placés aux limites des communes incluses par arrêté préfectoral, au départ des routes de cols et aux grands axes d’accès aux massifs. Anticipez en vérifiant la carte des communes concernées sur le site de votre préfecture et restez attentif aux rappels tout au long de l’itinéraire. Repérer et respecter cette signalisation permet d’éviter une contravention et une éventuelle immobilisation du véhicule en cas de contrôle.

Quel pneu et quels équipements choisir pour respecter la loi montagne ?

Pneu hiver vs pneu 4 saisons : que dit la réglementation pour l’assurance ?

Sous la loi Montagne, entre le 1er novembre et le 31 mars dans les communes concernées, vous devez équiper votre véhicule soit de quatre pneus hiver homologués, soit disposer de chaînes ou chaussettes. Un pneu 4 saisons est accepté s’il porte le marquage 3PMSF, le pictogramme flocon de neige sur montagne à trois pics. Le simple marquage M+S ne suffit plus depuis la saison 2024-2025. Côté assurance, l’essentiel est votre conformité à la réglementation. La responsabilité civile indemnisera toujours les tiers, mais pour vos propres garanties en option, un assureur peut réduire l’indemnisation ou la refuser si une clause du contrat le prévoit et si le défaut d’équipement a contribué à l’accident. En choisissant des pneus 4 saisons 3PMSF ou de vrais pneus hiver, vous restez conforme, vous améliorez l’adhérence sur neige et verglas, et vous évitez amende et immobilisation. Vérifiez le logo 3PMSF sur vos quatre pneus, gardez des chaînes si vous ne roulez en montagne que ponctuellement, et conservez une photo des marquages pour faciliter tout échange avec votre assureur.

Chaîne ou chaussette : quelles différences selon votre véhicule et votre usage ?

Pour circuler en zone de montagne en hiver, vous pouvez choisir entre des chaînes métalliques et des chaussettes textiles. Les chaînes offrent la meilleure motricité et un freinage plus efficace sur neige tassée et verglas. Elles sont durables et recommandées si vous empruntez souvent des routes pentues, mais elles sont plus lourdes, plus longues à monter et parfois incompatibles avec certains véhicules au passage de roue réduit. Les chaussettes sont faciles et rapides à enfiler, plus confortables et bien adaptées à un usage occasionnel, mais elles s’usent vite et restent moins performantes sur la glace. Dans les deux cas, la vitesse est limitée, suivez la notice du fabricant. Vérifiez toujours le manuel de votre voiture et la dimension de vos pneus pour la compatibilité. Si votre véhicule n’est pas chaînable, privilégiez des chaussettes homologuées ou des chaînes frontales spécifiques. Équipez au minimum les roues motrices. Dans le cadre de la loi Montagne, chaînes ou chaussettes homologuées valent comme dispositifs amovibles si vous n’avez pas quatre pneus hiver 3PMSF.

Quelles roues doivent être équipées et à quelle pression ?

Pour respecter la loi Montagne et conserver une tenue de route homogène, équipez votre voiture de pneus hiver portant le marquage 3PMSF sur les quatre roues, et non seulement sur l’essieu moteur. Si vous optez pour des chaînes ou des chaussettes à la place des pneus hiver, elles doivent être montées sur au moins deux roues motrices : à l’avant sur une traction, à l’arrière sur une propulsion. Sur un véhicule à quatre roues motrices, suivez la recommandation du constructeur, souvent à l’avant pour préserver la direction, voire sur les quatre roues si cela est autorisé. Côté pression, respectez les valeurs indiquées sur la portière ou la trappe à carburant et contrôlez-la à froid. Le froid fait baisser la pression, vérifiez-la au moins une fois par mois et avant un long trajet, et ajoutez environ +0,2 bar en cas de charge ou d’autoroute. Un pneu correctement gonflé optimise l’adhérence, le freinage et l’usure, surtout sur neige et verglas.

Quel prix et budget pour votre pneu, et comment optimiser l’usure ?

Comptez en moyenne 60 à 120 € par pneu hiver pour une citadine, 100 à 180 € pour une compacte/berline et 150 à 300 € pour un SUV ou des jantes ≥17". Ajoutez le montage/équilibrage (15 à 25 € par pneu), une éventuelle géométrie (70 à 100 €) et, si besoin, un stockage “hôtel pneus” (40 à 80 € par saison). En alternative ponctuelle, les chaînes coûtent 50 à 150 € et les chaussettes 30 à 80 € — utiles mais moins polyvalentes qu’un train de pneus hiver 3PMSF. Pour optimiser l’usure, contrôlez la pression chaque mois (et avant les longs trajets), réalisez une permutation avant/arrière tous les 8 000 à 10 000 km, et faites vérifier le parallélisme si vous observez une usure irrégulière. Adoptez une conduite souple et évitez d’utiliser vos pneus hiver quand les températures remontent durablement au‑dessus de 7 °C : basculez alors sur des pneus été. Remplacez vos pneus hiver dès que la profondeur des sculptures approche 4 mm (bien avant le minimum légal de 1,6 mm) et stockez-les au frais, à l’abri de la lumière, propres et identifiés par position.

Comment stocker un pneu hiver pour préserver la performance ?

Bien stocké, un pneu hiver conserve la souplesse de sa gomme, l’efficacité de ses lamelles et donc ses performances quand revient la période « loi Montagne ». Après la dépose, nettoyez-les à l’eau claire pour enlever sel et gravillons, puis séchez-les parfaitement. Marquez leur position (AVG, AVD, ARG, ARD) afin de pouvoir permuter au remontage. Rangez-les dans un endroit frais (idéalement 10–25 °C), sec et ventilé, à l’abri du soleil, loin des sources de chaleur et d’ozone (moteurs électriques, chaudières) et de tout produit chimique ou hydrocarbure. Emballez chaque pneu dans une housse ou un sac opaque pour limiter l’oxydation. Non montés sur jantes, stockez-les debout et faites-les tourner d’un quart de tour chaque mois pour éviter les plats. Montés sur jantes, conservez-les gonflés et empilés à plat ou suspendus, sans charge sur les flancs. Avant le remontage, contrôlez la profondeur des sculptures (4 mm recommandés pour l’hiver), l’absence de craquelures et regonflez à la pression préconisée. Cette routine prolonge la durée de vie et préserve l’adhérence en conditions hivernales.

Comment planifier un trajet en zone montagne avec votre voiture ?

Où consulter l’arrêté préfectoral de votre département ou commune ?

Pour connaître précisément si votre commune est soumise à la Loi Montagne (obligation d’équipements hiver du 1er novembre au 31 mars), commencez par le site de la préfecture de votre département. Rendez-vous dans les rubriques « Publications », « Recueil des actes administratifs (RAA) » ou « Sécurité routière », puis recherchez l’« arrêté préfectoral Loi Montagne », souvent intitulé « liste des communes concernées – équipements hivernaux ». Utilisez la barre de recherche interne avec des mots-clés comme « arrêté préfectoral loi montagne + [nom du département] », « pneus neige » ou « équipements spéciaux ». Les sites des mairies et intercommunalités relaient fréquemment le même arrêté, parfois avec une carte locale; les réseaux sociaux officiels de la préfecture publient aussi des rappels à l’automne. Vérifiez la date et l’année de validité, car l’arrêté est révisé et republié annuellement. En complément, Service-Public.fr et la Sécurité routière renvoient vers la cartographie des communes concernées; certains départements proposent une carte interactive sur la page « routes » (DRI/Direction des routes). En cas de doute, contactez la préfecture ou votre mairie pour confirmation.

Comment vérifier météo et routes enneigée ou verglacée avant de partir ?

Commencez vos vérifications 48 heures avant le départ. Consultez Météo‑France pour la carte de vigilance, le bulletin neige, le radar de précipitations et la prévision locale de votre itinéraire. Le jour J, contrôlez les températures minimales et l’évolution heure par heure. Un passage sous 0 °C tôt le matin augmente fortement le risque de verglas, surtout sur ponts, zones ombragées et relief. Vérifiez ensuite l’état des routes sur Bison Futé et sur les portails Inforoute des départements de montagne. Vous y trouverez fermetures de cols, opérations de déneigement, zones de chaussée glissante et éventuelles obligations d’équipements. Appuyez‑vous sur les webcams de stations et de cols pour visualiser la chaussée en temps réel. Activez les alertes neige et incidents sur Waze ou Google Maps et privilégiez les axes principaux, traités plus fréquemment. En zone Loi Montagne, contrôlez les arrêtés préfectoraux et la signalisation sur votre trajet, puis adaptez vos équipements pneus hiver ou chaînes. Prévoyez un itinéraire de repli et une marge horaire confortable.

Sécurité hiver : comment conduire et freiner avec pneus neige ?

Distance de sécurité, ABS et ESP : quels réflexes pour le conducteur ?

En hiver, même avec des pneus neige, l’adhérence diminue et les distances de freinage s’allongent. Augmentez votre marge de sécurité : au minimum, doublez la distance avec le véhicule devant et visez un écart d’environ 4 secondes. Anticipez chaque manœuvre. Freinez tôt et doucement, utilisez le frein moteur et évitez les gestes brusques. Coupez le régulateur de vitesse sur chaussée glissante. Si votre véhicule est équipé de l’ABS, appuyez franchement sur la pédale et maintenez la pression tout en dirigeant le volant là où vous voulez aller. Ne pompez pas sur la pédale. Avec l’ESP, levez légèrement le pied à la moindre dérive, gardez un volant souple et laissez le système stabiliser la trajectoire. Rappelez-vous que ces aides assistent, mais ne suppriment pas les limites physiques. Lorsque la route est dégagée et à très faible vitesse, vous pouvez tester délicatement l’adhérence pour calibrer votre conduite sans gêner les autres. Calme, regard loin et gestes progressifs restent vos meilleurs alliés.

Que garder dans la voiture en hiver : dispositifs et accessoires utiles ?

En hiver, équipez votre voiture de l’indispensable pour rester mobile et freiner en sécurité. Au minimum, gardez le gilet rétro‑réfléchissant et le triangle, obligatoires, un grattoir et une brosse à neige, un dégivrant pour serrure et pare‑brise, ainsi qu’un lave‑glace spécial hiver efficace jusqu’à −20 °C. Pour limiter les pertes d’adhérence, prévoyez des chaînes ou des chaussettes à neige adaptées à vos pneus, une petite pelle pliante et, si besoin, des plaques ou tapis antidérapants pour vous dégager. En cas de panne, emportez des câbles de démarrage, une sangle de remorquage, une lampe frontale et de quoi recharger votre téléphone, batterie externe et chargeur allume‑cigare. Pour le confort et la sécurité, pensez à des gants chauds, une couverture de survie, de l’eau, quelques encas et un chiffon microfibre anti‑buée. Un manomètre, quelques fusibles et des ampoules de rechange, ainsi qu’une trousse de premiers secours complètent utilement le kit. Gardez à portée votre attestation d’assurance et les numéros d’assistance, et vérifiez souvent la pression et l’état de vos pneus hiver pour optimiser l’adhérence et les distances de freinage.

Questions fréquentes

Qui est concerné par la loi Montagne et où s’applique-t-elle ?

Du 1er novembre au 31 mars, l’obligation s’applique dans des communes de montagne désignées par arrêté préfectoral, signalées par les panneaux B58/B59. Elle concerne tous les conducteurs, résidents ou visiteurs, y compris en simple transit sur ces zones.

Les pneus 4 saisons sont-ils acceptés ?

Oui, s’ils portent le marquage 3PMSF sur les quatre roues. Le marquage M+S seul ne suffit plus depuis 2024‑2025. À défaut, emportez des chaînes ou chaussettes homologuées à installer sur au moins deux roues motrices.

Les chaussettes à neige sont-elles autorisées comme alternative aux chaînes ?

Oui. Chaînes métalliques ou chaussettes textiles homologuées sont admises comme dispositifs amovibles. Montez-les sur au moins deux roues motrices (quatre possibles selon véhicule). Vérifiez compatibilité pneus/passage de roue et posez-les dès que la signalisation ou les conditions l’exigent.

Quelles sanctions en cas de non-respect de l’obligation ?

Contravention de 4e classe: 135 € (90 € minoré, 375 € majoré) et immobilisation possible du véhicule ou demi‑tour imposé. En conditions difficiles, pose immédiate de chaînes pouvant être exigée par les forces de l’ordre.

Quelles conséquences en cas de sinistre sans équipement hiver ?

Les tiers sont indemnisés via la responsabilité civile. Vos propres garanties peuvent être réduites ou refusées si une clause le prévoit et si le défaut d’équipement a contribué à l’accident. Conservez preuves et photos des marquages 3PMSF ou équipements.

Comment vérifier que mes pneus sont conformes à la loi ?

Vérifiez le pictogramme 3PMSF sur le flanc de chaque pneu, les dimensions et indices conformes, et une profondeur d’au moins 4 mm recommandée en hiver. Le marquage M+S seul ne suffit plus. Utilisez la checklist conformité Ornikar pour valider votre équipement.

Que garder dans la voiture en hiver ?

Emportez gilet et triangle, grattoir, brosse, dégivrant, lave‑glace −20 °C, chaînes ou chaussettes, petite pelle, câbles de démarrage, sangle, lampe, gants, couverture, batterie externe, eau, encas, trousse de secours. Vérifiez souvent pression et état de vos pneus.

Accident seul: faut-il remplir un constat ?

Non. Déclarez le sinistre sous 5 jours ouvrés avec circonstances détaillées, photos, météo, localisation et preuves d’équipement. Joignez tout rapport des forces de l’ordre. La check‑list constat express Ornikar vous aide à préparer un dossier clair.

Le contenu dans cet article présente uniquement un caractère informatif et n’engage pas contractuellement Ornikar (à savoir les entités Marianne Formation SAS et Ornikar Assurances). Cette dernière décline toute responsabilité sur les décisions et conséquences qui pourraient en découler.

Le contenu dans cet article présente uniquement un caractère informatif et n’engage pas contractuellement Ornikar (à savoir les entités Marianne Formation SAS et Ornikar Assurances). Cette dernière décline toute responsabilité sur les décisions et conséquences qui pourraient en découler.

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