Carte grise : comment lire le certificat d’immatriculation ?

TL;DR:

• Champ A: numéro d’immatriculation du véhicule; vos plaques doivent correspondre exactement, sinon infraction.
• Case B: date de première mise en circulation; contrôle technique à 4 ans, puis tous les 2 ans.
• C.1/C.4.1: titulaire, propriétaire et adresse; mettez à jour sous 30 jours après changement.
• P.6: puissance fiscale (CV) pour le prix de la carte grise; P.2: puissance maximale moteur (kW); V.7: émissions de CO₂.
• Y.1 à Y.6: taxes et redevances; Y.6 = montant total, somme de Y.1 à Y.5.

Par où commencer pour lire rapidement votre carte grise ?

Que désigne le champ A (immatriculation) et à quoi correspond la plaque ?

Pour commencer, repérez le champ A de votre certificat d’immatriculation : il affiche le numéro d’immatriculation officiel de votre véhicule, attribué par le Système d’immatriculation des véhicules. C’est l’identifiant unique du véhicule sur la route et il doit rester identique tant que le numéro ne change pas (par exemple après un passage à un nouveau format). Vos plaques minéralogiques doivent reprendre exactement ce numéro, à l’avant et à l’arrière, dans le même ordre de lettres et de chiffres, avec la même combinaison. Si vous avez récemment obtenu un nouveau numéro (après une démarche ou un changement de titulaire ayant entraîné un basculement d’ancien à nouveau système), pensez à faire refaire vos plaques pour qu’elles correspondent au champ A : en cas d’écart, vous êtes en infraction. Dans certains cas particuliers, vous pouvez voir un “WW” provisoire au champ A : les plaques portent alors ce même numéro temporaire jusqu’à l’obtention du définitif. Un simple coup d’œil comparé entre le champ A et vos plaques suffit à vérifier la conformité.

Où se lit la date de première mise en circulation en France (B) ?

Pour trouver la date de première mise en circulation sur votre carte grise, repérez la case B, en haut du certificat d’immatriculation, juste sous ou à proximité du numéro d’immatriculation (case A). Cette ligne est généralement libellée « Date de 1re immatriculation » et s’écrit au format JJ/MM/AAAA. Elle correspond à la date officielle d’entrée en circulation du véhicule et sert de référence pour plusieurs démarches : calculer l’âge administratif, déterminer les échéances de contrôle technique (premier contrôle à 4 ans puis tous les 2 ans), estimer la cotation à la revente ou encore ajuster certaines conditions d’assurance. À noter pour un véhicule importé : la case B peut reprendre la première immatriculation dans le pays d’origine ; la mention de « première immatriculation en France » peut alors figurer dans les mentions complémentaires (rubrique Z) ou sur le certificat provisoire d’immatriculation. En cas de doute, consultez les mentions Z ou l’historique officiel HistoVec.

Comment identifier le titulaire, le propriétaire et l’adresse (C.1, C.4.1) ?

Pour savoir à qui appartient le certificat d’immatriculation, repérez d’abord le bloc C : le champ C.1 indique l’identité du titulaire du certificat (personne physique ou morale) ainsi que son adresse postale, qui sert de référence pour les démarches et l’envoi des courriers officiels. Juste en dessous, la mention C.4.1 précise si le titulaire est également le propriétaire du véhicule. Lorsque C.4.1 confirme que “le titulaire du certificat d’immatriculation est le propriétaire du véhicule”, il n’y a pas d’ambiguïté. Si, au contraire, la mention indique que le titulaire n’est pas propriétaire, cela signifie généralement que le véhicule est en location longue durée (leasing/LOA) ou financé par un organisme de crédit : le titulaire gère l’usage et les démarches courantes, mais la propriété juridique revient à l’organisme. Dans tous les cas, pour toute formalité (changement d’adresse, cession, duplicata), c’est l’adresse figurant en C.1 qui fait foi ; pensez à la mettre à jour en cas de déménagement afin d’éviter les contraventions perdues ou des retards de courrier.

Où trouver le numéro d’identification du véhicule VIN (E) ?

Pour le repérer en un coup d’œil, commencez par la ligne des rubriques en haut de votre certificat d’immatriculation au format européen : cherchez la case E, intitulée « Numéro d’identification du véhicule (VIN) ». Elle contient une suite unique de 17 caractères alphanumériques, sans les lettres I, O et Q, afin d’éviter toute confusion avec les chiffres 1 et 0. Si vous avez un doute, comparez ce code avec celui présent sur le véhicule : il est gravé sur la plaque constructeur, située sous le capot ou sur le montant de porte conducteur ; parfois visible à travers le pare-brise, dans l’angle inférieur côté conducteur ; ou frappé à froid sur le châssis. Ce numéro est indispensable pour de nombreuses démarches comme l’assurance, le contrôle technique ou la vente, donc assurez-vous que le VIN de la case E correspond bien à celui du véhicule. Sur les formats récents comme plus anciens, la règle est la même : la mention E identifie toujours le VIN.

Quels champs indiquent la marque, le type et la carrosserie (D.1, D.2, D.3) ?

Pour identifier en un coup d’œil la marque, le type et le modèle, regardez la zone D de votre carte grise, le certificat d’immatriculation. Le champ D.1 indique la marque du véhicule, par exemple Peugeot, Renault ou Volkswagen. Le champ D.2 correspond au type, à la variante et à la version du véhicule, un identifiant technique utilisé par les assureurs et les professionnels, et il est souvent complété par le code national d’identification du type au D.2.1. Le champ D.3 donne la dénomination commerciale, c’est-à-dire le nom de modèle, comme Clio, 208 ou C3. À noter : la carrosserie n’est pas indiquée dans D.1 à D.3. Pour connaître la carrosserie, reportez-vous aux rubriques J.2 et J.3, où figurent l’appellation européenne et la désignation nationale, par exemple berline, break ou SUV. En notant D.1, D.2, D.2.1 et D.3, vous gagnez du temps lors d’une demande d’assurance, d’un achat de pièces ou d’une revente.

Comment lire la puissance fiscale et la puissance technique maximale (P.6, P.2) ?

Pour lire ces deux informations rapidement, repérez la zone P de votre certificat d’immatriculation. Le champ P.6 correspond à la puissance fiscale, exprimée en chevaux fiscaux (CV) ; c’est un indicateur administratif qui sert à calculer le prix de la carte grise et peut influer sur votre prime d’assurance. Le champ P.2 indique la puissance technique maximale du moteur, dite « puissance nette maximale », en kilowatts (kW) ; elle décrit la performance du véhicule. Ces deux valeurs ne mesurent pas la même chose et ne se convertissent pas l’une dans l’autre. Pour vous faire une idée en chevaux DIN, multipliez la valeur de P.2 par 1,36 (ex. : P.2 = 81 kW ≈ 110 ch). Un véhicule peut ainsi afficher 6 CV à P.6 tout en ayant 96 kW à P.2 : c’est normal. Vérifiez bien les unités à la lecture : P.6 en CV, P.2 en kW. Ces mentions figurent toutes les deux dans la zone P du document, à côté des autres caractéristiques techniques.

Où lire le type de carburant et les caractéristiques moteur (P.3, P.1) ?

Pour identifier rapidement ces informations, repérez la zone « P » de votre certificat d’immatriculation, qui regroupe les données techniques du véhicule, généralement située sur la moitié droite du document. La case P.3 indique le type de carburant ou la source d’énergie : elle peut apparaître en toutes lettres ou sous forme de code, et correspond par exemple à essence, gazole (diesel), électrique, hybride, GPL ou E85. C’est utile pour faire le bon plein, vérifier la compatibilité avec certaines stations et comprendre vos éventuelles restrictions Crit’Air en ZFE. La case P.1 correspond à la cylindrée du moteur, exprimée en cm³ (par exemple 1 598 cm³ pour un 1,6 L). Sur un véhicule 100 % électrique, cette valeur peut être indiquée à 0, car la notion de cylindrée ne s’applique pas. À noter que P.1 ne donne pas la puissance; si vous en avez besoin, consultez P.2 (puissance nette maximale en kW). Avec P.3 et P.1, vous avez en un coup d’œil l’énergie et le « gabarit » moteur de votre voiture.

Où se trouvent la catégorie nationale et la réception européenne (J, K) ?

Pour gagner du temps, repérez d’abord les rubriques identifiées par des lettres sur la face principale du certificat. La lettre J regroupe les informations de classification du véhicule : J.1 indique la catégorie européenne (par exemple M1 pour une voiture particulière, N1 pour un utilitaire), J.2 précise la carrosserie au sens européen, et J.3 mentionne la carrosserie au sens national — c’est là que figure la « catégorie nationale ». La réception européenne se trouve dans la case K, intitulée « numéro de réception par type » : elle suit généralement un format du type e2*… et confirme l’homologation communautaire du modèle. Concrètement, ces mentions apparaissent dans la zone centrale parmi les autres codes alphabétiques : repérez la ligne J avec ses sous-cases J.1/J.2/J.3, puis la case K située à proximité. Ces informations vous aident à identifier précisément votre véhicule pour vos démarches (assurance, pièces homologuées, contrôle technique, importation) et à comprendre en un coup d’œil sa catégorie administrative et son type d’homologation.

Que signifient masse maximale et poids en ordre de marche (F.1, F.2, G) ?

Sur votre carte grise, les rubriques F.1, F.2 et G indiquent ce que votre véhicule peut légalement transporter. F.1 correspond à la masse en charge maximale techniquement admissible : c’est la limite prévue par le constructeur pour le châssis, les freins et les pneus. F.2 indique le PTAC, la masse maximale autorisée en circulation en France ; elle est souvent égale à F.1 mais peut être inférieure selon l’homologation ou des restrictions. La case G renseigne le poids en ordre de marche, c’est‑à‑dire le véhicule prêt à rouler avec sa carrosserie, ses équipements, tous les fluides et le carburant ; selon les normes, un conducteur de 75 kg peut être inclus. Pour estimer la charge utile, addition passagers et bagages, soustrayez G de F.2. Respectez toujours F.2 sur la route pour éviter les sanctions et ne dépassez pas F.1 pour préserver la sécurité.

Où est indiquée l’émission de CO₂ et le niveau environnemental (V.7) ?

Pour trouver l’information sur les émissions de CO₂, repérez la rubrique V de votre certificat d’immatriculation, dans la colonne de droite. Cherchez le champ V.7 : il indique la quantité de CO₂ émise par votre véhicule, en grammes par kilomètre (g/km). Sur les cartes grises récentes, cette valeur provient généralement de la mesure WLTP ; sur les immatriculations plus anciennes, elle peut être issue du cycle NEDC. Un chiffre plus bas signifie un véhicule plus sobre. À 0 g/km, il s’agit d’un modèle 100 % électrique. Cette donnée sert notamment au calcul du malus écologique et peut être demandée lors d’une revente ou pour certaines aides (prime à la conversion). Si vous cherchez la “norme Euro” du véhicule, qui décrit un autre aspect de son niveau environnemental, consultez le champ V.9. Enfin, la catégorie Crit’Air n’est pas imprimée sur la carte grise : elle se déduit surtout de la norme Euro (V.9) et de l’énergie indiquée au champ P.3.

Où lire le nombre de places et autres données de circulation (S.1, S.2) ?

Pour connaître la capacité de transport de votre véhicule, commencez par repérer la série des rubriques S sur votre certificat d’immatriculation. La mention S.1 indique le nombre de places assises, conducteur compris. La mention S.2 précise le nombre de places debout, une information surtout utilisée pour les véhicules de transport collectif et le plus souvent égale à 0 pour une voiture particulière. Concrètement, si vous lisez S.1 = 5 et S.2 = 0, votre véhicule est homologué pour cinq personnes au total, sans passager debout. Ces données de circulation sont utiles lors d’un contrôle routier, pour votre assurance et lors de toute modification de l’habitacle comme l’ajout ou la dépose d’une banquette. En cas d’écart entre l’équipement réel et la carte grise, il faut demander la mise à jour du certificat afin de rester en conformité. Pour aller vite, mémorisez que S correspond aux sièges et aux places debout et que ces rubriques complètent les mentions J sur la catégorie et F sur les masses.

Que signifient les mentions particulières en ligne Z ?

Sur votre certificat d’immatriculation, la ligne Z regroupe les mentions particulières du véhicule. Elles apparaissent sous la forme Z.1, Z.2, etc., et précisent un statut, une restriction d’usage ou une configuration spécifique. Vous pouvez par exemple y trouver des mentions comme Véhicule de collection, usage Taxi ou VTC, Auto‑école, Véhicule de location, Réception à titre isolé, ou encore des indications liées à des aménagements pour personnes handicapées. Ces informations sont utiles pour savoir si le véhicule bénéficie d’un régime particulier ou s’il est soumis à des contraintes spécifiques, avec des impacts possibles sur l’assurance, le contrôle technique ou la revente. S’il n’existe aucune particularité, les cases Z restent vides. Pour un achat d’occasion, prenez le temps de lire ces mentions et vérifiez qu’elles correspondent bien à l’usage que vous prévoyez. En cas de doute sur un libellé ou un code, demandez une explication au vendeur ou faites confirmer l’interprétation par un professionnel.

Comment lire le prix, la taxe et le montant total (Y.1 à Y.6) ?

À quoi correspond la taxe régionale Y.1 selon votre région ?

La ligne Y.1 de votre certificat d’immatriculation correspond à la taxe régionale, qui constitue la part principale du coût de la carte grise. Son calcul est simple : le prix du cheval fiscal fixé chaque année par votre conseil régional, multiplié par la puissance administrative de votre véhicule indiquée à la rubrique P.6. La région prise en compte est celle de votre adresse, ce qui explique des montants différents d’un territoire à l’autre. Des allègements existent : de nombreuses régions exonèrent totalement les véhicules entièrement électriques ou à hydrogène, et certaines accordent une exonération totale ou partielle pour certains hybrides ou véhicules roulant au E85. Pour un véhicule de plus de dix ans, un abattement légal de 50 % s’applique automatiquement, calculé à partir de la date de première mise en circulation mentionnée à la rubrique B. Enfin, certaines démarches administratives n’entraînent pas le paiement de Y.1, comme un simple changement d’adresse. Pour estimer votre Y.1, consultez le tarif du cheval fiscal en vigueur dans votre région et multipliez-le par votre nombre de chevaux fiscaux.

Que couvrent Y.2 à Y.5 (taxe formation, malus, gestion, redevance) ?

Les lignes Y.2 à Y.5 de votre certificat d’immatriculation détaillent les taxes qui s’ajoutent au prix de la carte grise. Y.2 correspond à la taxe pour le développement de la formation professionnelle dans les transports. Elle ne concerne que certains véhicules destinés au transport de marchandises ou de personnes, et reste le plus souvent à 0 pour une voiture particulière. Y.3 regroupe le malus écologique, éventuellement complété par un malus au poids. Il s’applique surtout lors d’une première immatriculation en France de véhicules neufs ou importés et dépend des émissions de CO2 mesurées en WLTP, parfois du poids. Y.4 est la taxe de gestion, un montant forfaitaire fixé par l’État et dû à chaque dossier. Y.5 est la redevance d’acheminement, qui couvre l’envoi sécurisé de la carte grise à votre adresse. Ces montants peuvent varier selon votre véhicule et votre situation, ce qui explique que certaines lignes affichent 0.

Comment vérifier le montant total Y.6 et le coût directement sur le document ?

Pour vérifier le montant total Y.6 directement sur votre carte grise, repérez le bloc Y sur la droite du document. Additionnez les lignes Y.1 à Y.5 avec une calculatrice et comparez le résultat, au centime près, à la ligne Montant total à payer Y.6. Contrôlez la cohérence de chaque poste: la taxe régionale Y.1 dépend de la puissance fiscale et de votre région et bénéficie en général d’un abattement de 50 % si le véhicule a plus de dix ans; la taxe formation Y.2 est souvent à 0 € pour une voiture particulière; la taxe additionnelle Y.3 n’apparaît qu’en cas de malus CO₂ ou de taxe au poids; la taxe de gestion Y.4 et la redevance d’acheminement Y.5 sont des montants d’État qui peuvent évoluer chaque année, fiez-vous donc aux chiffres imprimés. Si vous avez payé des frais à un intermédiaire, ces frais ne figurent pas sur le certificat et ne sont pas inclus dans Y.6. En cas d’écart ou d’exonération oubliée, demandez une rectification à l’ANTS ou au professionnel qui a traité votre dossier. 

Quels repères visuels et parties du document facilitent la lecture ?

Format, parties haute et basse, code à barres et coupon détachable

Le certificat d’immatriculation se présente sur un papier sécurisé, au format A4 facile à plier pour le conserver. Repérez d’abord la partie haute : elle regroupe les identifiants essentiels pour un contrôle rapide. Vous y trouvez le numéro d’immatriculation, champ A, la date de première immatriculation, B, l’identité du titulaire, C.1, et le numéro de série du véhicule, E. Dans la partie basse, figurent les caractéristiques techniques et les valeurs utiles à l’assurance et au contrôle. Marque et type, D.1 et D.2, énergie, P.3, puissance fiscale, P.6, masse, G, émissions de CO2, V.7, ou nombre de places, S.1. Sur la droite, un code‑barres 2D permet une lecture automatique et la vérification de l’authenticité par les autorités et certains professionnels. En bas, le coupon détachable se remplit lors d’une cession. Remis à l’acheteur, il l’autorise à circuler pendant un mois en attendant sa nouvelle carte grise. Ces repères visuels vous aident à aller droit à l’essentiel et à trouver l’information demandée sans chercher.

Où lire le numéro de formule et le titre national du certificat ?

Sur votre certificat d’immatriculation, deux mentions peuvent prêter à confusion mais se repèrent facilement. Le titre national apparaît en haut du recto, sous la mention « République française ». Il est intégré au bandeau d’en‑tête autour du libellé « Certificat d’immatriculation », à proximité de la bande bleue européenne, ce qui confirme la nature officielle du document. Le numéro de formule se lit sur le recto en pied de page, généralement à droite. Il est imprimé en petits caractères et précédé de la mention « N° de formule », sous la forme d’une suite de chiffres. Ne le confondez pas avec l’immatriculation en case A ni avec le numéro d’identification du véhicule en case E. Ces repères vous servent à vérifier l’authenticité de la carte grise et peuvent être demandés lors de certaines démarches en ligne sur l’ANTS, par exemple en cas de duplicata ou de modification du titre.

Quelle partie indique la réception nationale et européenne ?

Pour repérer la réception nationale et européenne sur votre certificat d’immatriculation, cherchez deux lignes précises au recto. La réception européenne figure en case K, intitulée « Numéro de réception par type » : elle commence par une lettre « e » suivie d’un code pays (ex. e2 pour la France), puis d’une référence de directive/réglementation et d’un numéro, par exemple e2*2007/46*XXXX*XX. La réception nationale est indiquée en case D.2.1, sous l’intitulé « Code national d’identification du type (CNIT) » : ce code est la référence française du type du véhicule. Si votre véhicule n’a pas de réception européenne (cas plus rare), la case K peut être vide ou non renseignée ; fiez-vous alors au CNIT et, le cas échéant, aux mentions complémentaires. Ces deux repères se trouvent parmi les zones « D » et « K » du document et se lisent d’un coup d’œil en suivant les libellés des cases. Les identifier vous aide pour les démarches techniques (pièces, homologation, contrôle technique, assurance).

Questions fréquentes sur un champ, un code ou un nombre préci

Où se trouve le numéro de série et comment le contrôle s’effectue ?

Le numéro de série de votre véhicule, aussi appelé VIN, figure sur votre certificat d’immatriculation au repère E et comporte 17 caractères alphanumériques. Vous pouvez aussi le retrouver directement sur le véhicule, le plus souvent à la base du pare-brise côté conducteur, sur le montant de porte ou sur une plaque rivetée dans le compartiment moteur selon les modèles. Lors d’un contrôle, au contrôle technique, par les forces de l’ordre ou lors d’une expertise, l’identification consiste à comparer ce numéro avec celui présent sur le véhicule, à vérifier sa lisibilité et l’absence d’altération. En cas d’erreur ou d’incohérence, il faut régulariser la situation auprès du constructeur ou via l’ANTS pour obtenir une carte grise conforme, avec des informations qui concordent.

Comment connaître l’année de fabrication si la date n’indique pas l’information ?

Le certificat d’immatriculation n’indique pas toujours l’année de fabrication : la rubrique B mentionne la première mise en circulation, qui peut être postérieure de quelques mois à la production. Pour connaître l’année exacte, utilisez le VIN au champ E et faites-le décoder par le constructeur ou un concessionnaire : chez beaucoup de marques, le 10e caractère correspond à l’année-modèle, avec des exceptions en Europe. Vous pouvez aussi vérifier la plaque constructeur ou l’étiquette sur le montant de porte conducteur ou dans la baie moteur, où figure parfois la date de production ou un code interprété par le réseau. À défaut, demandez une copie du certificat de conformité, le COC, ou une attestation du constructeur, et consultez les premières factures d’entretien, qui indiquent souvent une date très proche de la fabrication.

Que signifie le code carrosserie et à quoi correspond-il ?

Le code carrosserie indique la silhouette et l’aménagement extérieurs du véhicule tels qu’ils ont été homologués. Sur la carte grise, il figure dans les cases J.2 pour la carrosserie au format européen et J.3 pour la carrosserie en nomenclature nationale. Il correspond à des types courants comme berline, break, coupé, cabriolet, monospace, SUV, ainsi qu’à des carrosseries utilitaires comme fourgon, pick-up ou plateau. Ce code permet d’identifier précisément le véhicule et peut être utilisé par l’assurance, lors du contrôle technique ou pour certaines démarches d’immatriculation afin de vérifier la conformité du modèle.

Comment lire une immatriculation SIV et ce que la lettre indique ?

Dans le SIV, une immatriculation se présente sous la forme AA-123-AA : deux lettres, trois chiffres, deux lettres. Elle est attribuée de manière chronologique au niveau national, sans lien avec le véhicule, son année, son carburant ni le lieu d’habitation ; les lettres n’indiquent rien de particulier, elles font simplement partie du numéro. Certaines lettres potentiellement ambiguës, comme I et O, sont écartées pour éviter les confusions avec 1 et 0, et certaines combinaisons inappropriées sont sautées. Si vous cherchez une indication géographique, elle ne figure pas dans le numéro SIV mais sur la bande droite de la plaque (logo régional + numéro de département choisi), purement décorative et librement sélectionnable.

À quoi correspond le champ technique P.2 et la puissance maximale ?

Le champ P.2 de votre certificat d’immatriculation indique la puissance nette maximale du véhicule, exprimée en kilowatts (kW). Il s’agit de la puissance que le moteur peut délivrer au maximum selon la procédure d’homologation et elle sert surtout à comparer les performances entre modèles. Ne la confondez pas avec les chevaux fiscaux P.6, utilisés pour certaines démarches administratives, ni avec les chevaux « DIN » souvent mentionnés dans les annonces ; pour s’y retrouver, retenez qu’1 kW correspond environ à 1,36 ch, par exemple 96 kW ≈ 131 ch. Cette valeur n’est pas une mesure de consommation ou d’émissions, mais un indicateur technique utile pour évaluer le niveau de puissance réel.

Comment lire la mention administrative « auto-école » ou « usage handicapé » ?

Sur une carte grise, ces indications figurent dans les cases Z.1 à Z.4, intitulées « Mentions spécifiques ». La mention « auto-école » signale un véhicule déclaré pour l’enseignement de la conduite, généralement équipé d’une double commande et affecté à cet usage. La mention « usage handicapé » atteste qu’il est adapté ou réservé à une personne en situation de handicap (aménagements de conduite ou d’accès), afin que les autorités et professionnels identifient ses particularités. Si l’une de ces mentions ne correspond plus à la réalité (vente, retrait des aménagements, changement d’affectation), vous devez demander la mise à jour du certificat d’immatriculation sur l’ANTS, avec les justificatifs nécessaires, pour que la carte grise reflète l’usage réel du véhicule.

Où vérifier un changement de titulaire, d’adresse ou de nom ?

Pour vérifier qu’un changement de titulaire, d’adresse ou de nom a bien été pris en compte sur la carte grise, consultez d’abord les rubriques C.1 (nom et prénoms du titulaire) et, le cas échéant, C.4.1 (co‑titulaire), puis la case C.3 pour l’adresse. Si une modification a été enregistrée, ces champs reflètent les nouvelles informations ; la case I (date de délivrance) permet aussi de confirmer la réédition récente du certificat. Pour un simple déménagement, la mise à jour peut parfois se matérialiser par une étiquette officielle à apposer sur le titre ; au‑delà d’un certain nombre de changements, un nouveau certificat est édité. En cas d’écart entre votre situation et les mentions affichées, vérifiez et corrigez via votre compte ANTS.

Que faire si un champ est vide, illisible ou si une donnée est erronée ?

Commencez par vérifier si le champ concerné est réellement requis pour votre véhicule : selon son âge ou son homologation, certains éléments peuvent ne pas être renseignés sans que cela constitue une anomalie. Si le certificat d’immatriculation est abîmé ou que le libellé est illisible, demandez un duplicata sur le site de l’ANTS en sélectionnant le motif adapté et en joignant une pièce d’identité, un justificatif de domicile et, le cas échéant, le contrôle technique. Si une donnée est erronée, signalez-la via l’ANTS, rubrique Rectification d’erreur, et joignez des preuves comme le contrat de cession ou la facture, une attestation du constructeur ou COC, ainsi qu’un procès-verbal de contrôle technique ; la correction est en principe gratuite si l’erreur provient de l’administration. Conservez l’accusé d’enregistrement ou le certificat provisoire d’immatriculation jusqu’à réception du nouveau titre, afin de pouvoir circuler en règle.

À quoi correspond le numéro de formule en gras et son usage ?

Sur votre carte grise, le numéro de formule est le numéro imprimé en gras en haut à droite : il identifie de manière unique le document physique, indépendamment du numéro d’immatriculation et du numéro de série (VIN). Attribué par l’État via l’ANTS, il sert de repère d’authenticité et permet aux administrations, aux forces de l’ordre et aux professionnels habilités de vérifier qu’un certificat n’est pas contrefait ou annulé. Certaines démarches en ligne peuvent vous le demander (changement d’adresse, demande de duplicata, correction d’une erreur), car il sécurise l’instruction de votre dossier. Conservez-le et évitez de le diffuser publiquement ; en cas de perte ou de vol de la carte grise, il facilite la déclaration et le suivi de votre demande.

Comment interpréter les chiffres fiscaux et le nombre de chevaux ?

Sur votre certificat d’immatriculation, les « chiffres fiscaux » renvoient à la puissance administrative (champ P.6), exprimée en CV fiscaux. Elle sert surtout au calcul du prix de la carte grise et peut être utilisée comme repère par certains assureurs ; elle ne traduit pas les performances réelles du moteur. Le « nombre de chevaux » au sens de puissance mécanique correspond aux chevaux DIN (ch) ; sur la carte grise, on trouve la puissance nette maximale en kilowatts au champ P.2 : pour obtenir les ch, multipliez la valeur P.2 par 1,36. Ne confondez donc pas CV fiscaux (P.6) et chevaux DIN (P.2 converti) : la puissance fiscale découle d’une formule administrative (incluant selon les millésimes des critères comme le CO₂), tandis que les chevaux DIN décrivent la puissance effective du véhicule.

Comment vérifier votre carte grise avant vente, contrôle technique ou déplacement ?

Quels points contrôler pour la cohérence entre plaque, numéro E et marque ?

Pour vérifier la cohérence entre la plaque, le numéro E et la marque, commencez par comparer le numéro d’immatriculation des plaques avec le champ A du certificat d’immatriculation. Contrôlez ensuite le numéro E, c’est le VIN, indiqué sur la carte grise, et assurez-vous qu’il est identique au numéro frappé sur le véhicule. Vous le trouvez en bas du pare-brise, sur le montant de porte conducteur ou sur la plaque constructeur. Vérifiez la marque au champ D.1 et, si besoin, la dénomination commerciale au champ D.3. Comparez avec les logos et le modèle réel du véhicule. Les trois éléments doivent raconter la même histoire : une même immatriculation A pour ce véhicule, un même VIN E partout, et une marque conforme. En cas d’écart, ne circulez pas et demandez une vérification. Il peut s’agir d’une erreur de saisie ou d’une usurpation. Avant une vente ou un contrôle technique, faites corriger la discordance via l’ANTS ou le professionnel qui gère la carte grise.

Comment confronter la carte au contrôle technique et au certificat de cession ?

Pour sécuriser la transaction, mettez en parallèle les données clés de la carte grise avec le procès-verbal de contrôle technique et le certificat de cession. Le numéro d’immatriculation (rubrique A) doit être identique sur les trois documents, tout comme le VIN/numéro d’identification du véhicule (rubrique E sur la carte grise, “N° d’identification” sur le CT). Vérifiez que la marque et la dénomination commerciale (D.1/D.3) coïncident, et que le titulaire inscrit (C.1) correspond bien au vendeur mentionné sur le certificat de cession; en présence de cotitulaires, exigez les signatures de tous. Côté conformité, contrôlez la validité du CT: moins de 6 mois à la date de vente (2 mois en cas de contre‑visite) et cohérent avec la catégorie du véhicule (rubrique J). Confrontez aussi le kilométrage relevé lors du CT à celui déclaré sur le certificat de cession et à l’odomètre, afin de déceler toute anomalie. Au moindre écart (immatriculation, VIN, identité, dates), suspendez la démarche et demandez rectification via l’ANTS ou auprès d’un professionnel avant de finaliser.

Quelles vérifications rapides pour éviter une amende en circulation automobile ?

Avant de prendre la route, assurez-vous d’avoir le certificat d’immatriculation original à bord et qu’il est à jour : l’immatriculation (A) doit correspondre aux plaques, le numéro VIN (E) au marquage du véhicule, et vos nom et adresse (C.1 et C.3) doivent être corrects. En cas de déménagement, déclarez le changement d’adresse sous 30 jours pour éviter une verbalisation. Vérifiez que le contrôle technique est valide si votre véhicule y est soumis et que l’échéance n’est pas dépassée. Contrôlez aussi des points qui déclenchent vite une amende : plaques lisibles et conformes, nombre de places (S.1) respecté, aucune modification non homologuée par rapport au genre/carrosserie (J.1/J.3). Si vous chargez ou tractez, gardez un œil sur le PTAC (F.2) et le poids remorquable autorisé (O.1/O.2) afin de ne pas dépasser les limites. En cas de co‑titularité ou de leasing, assurez-vous que le titulaire indiqué correspond à la situation réelle pour éviter toute incompréhension lors d’un contrôle.

Cas pratiques de lecture selon votre véhicule et votre usage

Voiture particulière M1 : que lire en priorité ?

Pour une voiture particulière (catégorie M1), commencez par vérifier l’identité du véhicule : A (numéro d’immatriculation) et E (numéro de série/VIN), puis B (date de première immatriculation) pour situer l’âge du véhicule. Contrôlez la cohérence avec votre modèle via D.1 (marque), D.2/D.2.1 (type et code CNIT) et D.3 (dénomination commerciale), et assurez-vous de la bonne classification avec J (catégorie européenne) et J.1 (genre national VP). Pour l’usage et les coûts, lisez P.3 (carburant/énergie) et V.9 (norme Euro), utiles pour la vignette Crit’Air et certaines restrictions, ainsi que V.7 (CO₂) et P.6 (puissance administrative), qui influent sur la fiscalité et l’assurance ; P.2 (puissance nette en kW) renseigne les performances. Côté pratique, S.1 indique le nombre de places assises, tandis que F.1/F.2/F.3 précisent les masses maximales et l’aptitude à tracter une remorque. Enfin, référez-vous à C.1 pour l’identité du titulaire et aux mentions Z si le véhicule présente une particularité (aménagement, usage spécifique).

VASP ou utilitaire : quelles mentions, masse maximale et catégorie ?

Pour un véhicule mentionné VASP, pour Véhicule Automoteur Spécialisé, la clé se lit dans la rubrique J. J.2 affiche VASP. J.1 indique la catégorie d’homologation, souvent M1 pour le transport de personnes ou N1 pour le transport de marchandises. J.3 précise le code de carrosserie au format européen, qui renvoie au type d’aménagement comme un camping-car, une ambulance ou une dépanneuse. Côté masses, reportez-vous à F.2, qui correspond au PTAC, le poids total autorisé en charge, et à F.3 pour le PTRA, le poids total roulant autorisé, si le véhicule peut tracter une remorque. La charge utile se calcule en soustrayant G, le poids à vide national, de F.2. Pour un utilitaire léger, vous retrouvez en général N1 en J.1, CTTE en J.2, et le code BB en J.3 pour une camionnette. Pensez aussi à vérifier S.1, le nombre de places, utile pour les cabines approfondies. Si votre fourgon a été aménagé puis homologué en VASP, ces mentions basculent sur la nouvelle carte grise, que vous lisez en priorité via les rubriques J et F.

Jeune conducteur : quels champs impactent assurance et puissance fiscale ?

En tant que jeune conducteur, quelques champs de votre carte grise pèsent directement sur votre assurance et la puissance fiscale de votre véhicule. Pour la puissance fiscale, référez-vous au champ P.6 « Puissance administrative nationale » exprimée en CV : plus le chiffre est élevé, plus la taxe d’immatriculation et, souvent, la prime d’assurance tendent à augmenter. Les assureurs regardent aussi la performance réelle via P.2 « Puissance nette maximale » en kW, indicateur de la nervosité du moteur (pour convertir en chevaux DIN, multipliez par 1,36). Le genre du véhicule en J.1 (VP, CTTE, etc.) et l’énergie P.3 (essence, diesel, électrique) influencent le niveau de risque et donc le tarif. Le code « type, variante, version » en D.2 permet d’identifier précisément le modèle, ce que les assureurs utilisent pour affiner leur grille. Enfin, la date de première immatriculation B et le nombre de places S.1 peuvent jouer sur la valeur et l’usage. Pour limiter votre prime en début de permis, privilégiez un modèle modéré (environ 5 à 7 CV) et déclarez des garanties adaptées à votre usage.

Comment lire une carte grise étrangère ou ancienne et les mentions européennes ?

Quels équivalents des champs J, D et E au format européen ?

Dans le format européen harmonisé, les champs J, D et E conservent la même logique d’un pays à l’autre, ce qui facilite la lecture d’une carte grise étrangère ou ancienne. Le champ J correspond à la catégorie CE du véhicule et indique la famille réglementaire, par exemple M1 pour une voiture particulière, N1 pour un utilitaire léger, L3e pour une moto. Le bloc D regroupe l’identité commerciale du véhicule : D.1 indique la marque, D.2 le type, la variante et la version, souvent abrégés en TVV, D.3 la dénomination commerciale. Sur un certificat étranger, vous retrouverez ces mentions sous leurs équivalents en anglais ou dans la langue locale, par exemple Make, Type, Variant, Version ou Commercial name. Le champ E renvoie au numéro d’identification du véhicule, le VIN, qui est le numéro de châssis unique, généralement composé de 17 caractères. En pratique, retenir que J désigne la catégorie CE, D détaille la marque et le modèle avec les références techniques, et E identifie le véhicule de manière unique vous permet d’effectuer un repérage rapide quelle que soit l’origine du document.

Que faire pour une ancienne immatriculation FNI avant passage au SIV ?

Si votre véhicule est encore immatriculé au format FNI (ancien type 123 ABC 75), vous n’avez rien à faire tant qu’aucune démarche n’est nécessaire : la carte grise reste valable. En revanche, au premier changement (changement de titulaire, d’adresse, de nom, duplicata, modification technique), la bascule vers le SIV est obligatoire. Vous déposez alors une demande en ligne sur l’ANTS ou via un professionnel habilité, avec l’ancienne carte grise, une pièce d’identité, un justificatif de domicile et un contrôle technique en cours de validité si le véhicule a plus de 4 ans. À l’issue, un nouveau numéro SIV au format AA-123-AA vous est attribué et vous devez faire poser des plaques conformes. Les données techniques de votre ancien certificat sont automatiquement reprises sur le nouveau modèle harmonisé européen, ce qui facilite la lecture des mentions; vous n’avez pas de “traduction” à effectuer, seulement à vérifier l’exactitude des informations avant validation.

Comment vérifier la catégorie, la réception et l’identification nationale ?

Pour vérifier la catégorie, la réception et l’identification nationale, commencez par les zones harmonisées. La catégorie européenne figure à la ligne J (exemples : M1 pour une voiture, N1 pour un utilitaire, L3e pour une moto). Si besoin, le genre national est en J.1. La réception se lit au champ K : c’est le numéro de réception CE, au format e2*…*…. S’il est vide, le véhicule peut avoir été réceptionné à titre isolé ou sous réception nationale ; une mention peut alors apparaître en Z et les références utiles se trouvent souvent en D.2 (type, variante, version). L’identification nationale correspond au code national d’identification du type (CNIT) en D.2.1 : vérifiez qu’il concorde avec D.2 et la catégorie J. Sur une carte grise ancienne ou étrangère, cherchez les équivalents de J et K ; à défaut, appuyez-vous sur le « type » (parfois appelé ancien « type Mines ») et, si possible, sur le certificat de conformité. En cas de doute ou de discordance, contrôlez le VIN (E) et demandez une confirmation constructeur ou UTAC pour la correspondance CNIT.

Démarches en ligne : où obtenir une nouvelle carte grise et suivre sa demande ?

Quel site national utiliser (ANTS) et quel service choisir ?

Le site national à utiliser est celui de l’ANTS (ants.gouv.fr). Après connexion via FranceConnect ou création d’un compte, ouvrez la rubrique Immatriculation puis choisissez le motif adapté à votre situation : changement de titulaire pour un véhicule d’occasion, immatriculer un véhicule neuf ou importé, changement d’adresse, ou duplicata en cas de perte, vol ou détérioration. Le parcours vous guide pour saisir les informations du véhicule, téléverser les justificatifs (identité, domicile, certificat de cession, contrôle technique si requis) et régler les taxes en ligne. À la fin, vous obtenez un numéro de dossier et un accusé d’enregistrement ; selon les cas, un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) est disponible immédiatement. Pour suivre l’avancement, rendez-vous dans « Mon espace » > « Mes démarches en cours » ou utilisez l’outil « Suivre ma demande » avec l’immatriculation et votre numéro de dossier. Vous visualisez ainsi chaque étape jusqu’à l’expédition de la carte grise.

Comment déposer une demande directement en ligne et connaître le délai en jour ?

Déposez votre demande sur le site de l’ANTS (ants.gouv.fr). Connectez‑vous via FranceConnect, choisissez la démarche “Immatriculation”, puis complétez le formulaire et téléversez les justificatifs requis : pièce d’identité, justificatif de domicile de moins de 6 mois, permis correspondant à la catégorie du véhicule, attestation d’assurance, contrôle technique si nécessaire et document de cession/ancien certificat d’immatriculation selon le cas. Réglez les taxes en ligne pour obtenir immédiatement un Certificat provisoire d’immatriculation, qui permet de circuler en France. Suivez ensuite l’avancement depuis “Mes démarches” et par notifications e‑mail/SMS ; la carte grise est fabriquée puis envoyée en lettre suivie. Comptez en moyenne 3 à 7 jours ouvrés après validation du dossier pour la réception, auxquels peuvent s’ajouter 2 à 3 jours d’acheminement postal. En cas de dossier incomplet, le délai s’allonge : vérifiez que chaque document est lisible et à jour. Vous pouvez aussi confier la procédure à un professionnel habilité, moyennant des frais de service.

Comment suivre la mise à jour après premier achat ou changement d’adresse ?

Après un premier achat ou un changement d’adresse, le suivi de votre carte grise se fait en ligne sur le site de l’ANTS. Connectez-vous via FranceConnect, puis ouvrez Mon Espace, rubrique Mes démarches en cours, et cliquez sur Consulter pour voir l’état d’avancement, les éventuelles pièces manquantes et les messages de l’administration. Pour un premier achat, vous pouvez télécharger immédiatement votre Certificat provisoire d’immatriculation (CPI), valable un mois, depuis le récapitulatif de la démarche. Pour un changement d’adresse, conservez l’accusé d’enregistrement du changement d’adresse ; pour les trois premiers changements, vous recevrez une étiquette à coller sur la carte grise, puis un nouveau titre à partir du 4e. Dès que le titre est fabriqué, un lien de suivi d’acheminement apparaît avec le numéro de suivi La Poste. Pensez à vérifier vos e-mails et l’onglet Notifications. En cas de blocage ou d’absence de nouvelles au-delà des délais indiqués dans votre dossier, déposez une demande via la messagerie de l’ANTS en rappelant le numéro de votre démarche.

Sécurité et fraudes : comment repérer un faux ou une carte grise détournée ?

Quels signaux de falsification sur le document et le coupon détachable ?

Ouvrez le certificat d’immatriculation face à la lumière : le papier doit montrer un filigrane régulier et des fonds guillochés nets. Des couleurs ternes ou pixelisées, un papier trop lisse, des micro-impressions grossières ou des lignes qui bavent peuvent trahir une copie. Recherchez toute trace d’altération comme des ratures, grattages, zones blanchies ou numéros mal alignés. Vérifiez surtout la cohérence des données : l’immatriculation, rubrique A, et le VIN, rubrique E, doivent correspondre entre le document et le coupon détachable, sans réécriture apparente de l’identité ou de l’adresse. Le coupon doit être d’origine, correctement perforé, sans découpe irrégulière, recollage ni corrections ou ajouts manuscrits suspects. Sans lampe UV, fiez‑vous à la qualité d’impression, à l’absence d’effacements et recoupez systématiquement les informations avec le véhicule lui‑même, plaque et numéro d’identification frappé, puis, si possible, validez auprès d’un service officiel comme l’ANTS ou HistoVec.

Comment vérifier l’identité du titulaire et l’identification nationale ?

Pour valider l’identité du titulaire, commencez par le champ C.1 du certificat d’immatriculation (nom, prénom ou raison sociale) et l’adresse C.3. Comparez-les à une pièce d’identité originale du vendeur et à un justificatif de domicile récent. En présence de co‑titulaires, exigez la présence de chacun ou une procuration signée. Vérifiez ensuite la case C.4a : elle précise si « le titulaire est le propriétaire du véhicule ». Si ce n’est pas le cas, redoublez de prudence avant toute transaction. Côté identifiants, contrôlez le numéro d’immatriculation B et surtout le numéro d’identification du véhicule E (VIN). Ils doivent correspondre aux plaques, au VIN frappé à froid sur la carrosserie et à la plaque constructeur, ainsi qu’aux autres documents (contrôle technique, factures). Méfiez-vous des incohérences, ratures, caractères atypiques ou écarts d’orthographe entre les documents. Pour sécuriser l’achat, demandez au vendeur un certificat de situation administrative récent et, si possible, consultez l’historique du véhicule via un service officiel autorisé par le titulaire. En cas de doute, abstenez-vous.

Quels contrôles croisés faire avec le numéro, la marque et la réception CE ?

Pour dépister une fraude, croisez trois éléments clés de la carte grise : le numéro d’identification du véhicule au champ E, la marque au champ D.1 et la réception CE au champ K. Vérifiez que le VIN du champ E comporte 17 caractères et qu’il est identique aux marquages visibles sur le véhicule, notamment la plaque constructeur et, selon les modèles, la gravure à la base du pare-brise. Les trois premiers caractères du VIN identifient le constructeur, ils doivent correspondre à la marque renseignée en D.1. Si le constructeur déduit du VIN ne colle pas avec la marque, ou si des caractères semblent retouchés, c’est un signal d’alerte. Contrôlez ensuite le numéro de réception européenne au champ K. Il commence par e, suivi d’un code d’autorité, puis d’une référence de directive ou de règlement et d’un type. Ce K doit exister pour un véhicule récent et rester cohérent avec le type, variante et version du champ D.2 ainsi qu’avec la dénomination commerciale D.3. Comparez-le aussi aux données de la plaque constructeur. Absence de K, format incomplet ou incohérence avec la marque et le VIN suggèrent une carte grise falsifiée ou détournée.

Ce que la carte grise n’indique pas et où trouver l’information

Où récupérer le prix d’achat du véhicule et le contrôle technique ?

La carte grise n’indique ni le prix d’achat du véhicule ni les détails du contrôle technique. Pour retrouver le prix, consultez vos documents de transaction. Appuyez‑vous sur la facture d’achat si la vente vient d’un professionnel. Pour une vente entre particuliers, le certificat de cession Cerfa 15776*02 mentionne le prix. Vos preuves de paiement, comme un virement ou une quittance, ainsi que votre contrat de financement en LOA ou LLD, peuvent aussi servir de référence. Pour le contrôle technique, référez‑vous au procès‑verbal remis par le centre et au document que le vendeur doit obligatoirement fournir pour un véhicule de plus de 4 ans. En cas de perte, demandez un duplicata au centre ayant réalisé le contrôle et vérifiez la date d’échéance sur la vignette collée sur le pare‑brise. Pour un historique global, faites générer par le titulaire un rapport Histovec, le service officiel qui récapitule les dates et les résultats des contrôles techniques.

Où connaître la date de fabrication et les caractéristiques moteur détaillées ?

La carte grise n’affiche pas la date de fabrication du véhicule. Elle renseigne la date de première immatriculation (case B), qui peut être postérieure de plusieurs semaines ou mois à la production. Pour connaître la date exacte et des caractéristiques moteur plus détaillées (code moteur, norme Euro, couple, architecture), commencez par relever le numéro VIN indiqué en case E. Avec ce VIN, votre concession ou le service client du constructeur peut vous fournir une attestation de date de fabrication et la fiche technique complète. Vous pouvez aussi consulter la plaque constructeur (souvent sur le montant de porte ou dans le compartiment moteur) où figurent, selon les marques, un mois/année de production ou un code interne décodable. Le certificat de conformité (COC) et le carnet d’entretien rassemblent également des données techniques officielles. Enfin, des bases techniques et revues spécialisées (type RTA ou documentation constructeur) permettent de retrouver les spécifications détaillées à partir du VIN. Gardez en tête que les champs P.1, P.2, P.3 et P.6 de la carte grise ne couvrent qu’une partie des infos moteur.

Quelles données techniques avancées obtenir via le constructeur ou service national ?

Pour aller au‑delà des mentions de votre certificat d’immatriculation, adressez‑vous au constructeur avec le numéro de série VIN. Il peut délivrer un certificat de conformité européen, aussi appelé COC, ou une fiche technique. Vous y trouverez des informations précises comme la variante et la version exactes, le code moteur, le couple maximal, les dimensions détaillées, les pneumatiques homologués, ainsi que les masses remorquables freinées et non freinées. Pour un véhicule électrique, ces documents indiquent souvent la capacité de batterie utile et brute, la puissance de recharge en courant alternatif et continu, et l’architecture 400 V ou 800 V.

Côté services nationaux, vous pouvez demander une attestation d’identification à un type communautaire via l’ANTS, ou solliciter auprès de l’UTAC CNRV un extrait de réception qui reprend les données d’homologation officielles. Vous y trouverez les valeurs d’émissions réglementaires et les niveaux sonores, les limites de charge par essieu et certaines caractéristiques de sécurité. Prévoyez de fournir le VIN et parfois la carte grise. Ces démarches sont parfois payantes et utiles avant un montage d’attelage, un changement de jantes ou une importation.

Questions fréquentes

Comment lire et comprendre une carte grise rapidement ?

Repérez A (immatriculation), B (1re mise en circulation), C.1/C.4.1 (titulaire/propriété), E (VIN), D.1-D.3 (marque/modèle), P.1/P.2/P.3/P.6 (moteur/puissance/énergie), J/K (catégorie/réception), F (masses), V.7/V.9 (CO₂/norme), S.1/S.2 (places), Y (taxes), Z (mentions).

Que signifie le champ V.7 de la carte grise ?

V.7 indique les émissions de CO₂ en g/km. Valeur issue du WLTP (ou NEDC ancien). Sert notamment au malus écologique. 0 g/km = électrique. La norme Euro se lit en V.9 ; la vignette Crit’Air n’apparaît pas sur la carte grise.

Où trouver l’année de fabrication d’un véhicule ?

La carte grise n’affiche pas la date de fabrication. Utilisez le VIN (E) pour un décodage constructeur, vérifiez la plaque constructeur/étiquette de porte, ou demandez un COC/attestation. Le carnet d’entretien et les premières factures donnent souvent une date proche.

Quels sont les facteurs influençant le coût d’une carte grise ?

Le coût dépend de Y.1 (cheval fiscal régional × P.6), éventuels allègements (électrique, hybrides, >10 ans), Y.3 (malus CO₂/poids), Y.4 (taxe de gestion) et Y.5 (redevance d’acheminement). Y.2 concerne surtout certains véhicules professionnels, souvent 0 pour VP.

Il y a une erreur sur ma carte grise, que faire ?

Passez par l’ANTS, rubrique Rectification d’erreur. Joignez les justificatifs (cession/facture, attestation constructeur/COC, CT). La correction est gratuite si l’erreur vient de l’administration. Si le document est abîmé/illisible, demandez un duplicata.

Ne pas changer l’adresse sur sa carte grise : que risque-t-on ?

Le changement d’adresse est obligatoire sous 30 jours. À défaut, vous risquez une verbalisation et des courriers perdus. Faites la démarche sur l’ANTS : étiquette pour les trois premiers changements, puis réédition du titre.

Comment lire une immatriculation SIV et que signifient les lettres ?

Au format SIV, l’immatriculation est AA-123-AA. Attribution chronologique nationale, sans lien avec le lieu, l’année ou l’énergie. Lettres I et O exclues, combinaisons inappropriées évitées. L’identifiant régional figure seulement sur la bande droite décorative de la plaque.

Que signifie le numéro de formule en gras sur le recto ?

Le numéro de formule, imprimé en gras, identifie le document physique. Utilisé pour vérifier l’authenticité et dans certaines démarches en ligne. Ne pas le confondre avec A (immatriculation) ni E (VIN). Évitez de le diffuser publiquement.

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